Assurance Décennale Installations Thermiques : Devis Gratuit en Ligne

Protégez votre activité avec une assurance spécialisée pour les professionnels des installations thermiques: chauffage, climatisation et ventilation.

Solution sur mesure à partir de 850€/an. Devis immédiat et gratuit, sans engagement.

Demander un devis gratuit

assurance décennale installations thermiques
Protection Complète

Couverture spécifique pour les installations thermiques

Devis Express

Réponse immédiate sous 24-48h

Tarifs Adaptés

Solutions à partir de 850€/an

Experts Dédiés

Conseillers spécialisés en génie climatique

Bon à Savoir

Informations essentielles sur l’assurance décennale pour installateurs thermiques

Caractéristiques de l’Assurance

Nom de la police

Assurance Décennale Installations Thermiques

Durée de garantie

10 ans après réception des travaux

Obligation légale

Obligatoire (Loi Spinetta 1978)

Sanctions si non-assuré

Jusqu’à 75 000€ d’amende et 6 mois d’emprisonnement

Professions & Activités Concernées

Métiers couverts

Chauffagiste, climaticien, frigoriste, technicien CVC, installateur de pompes à chaleur, plombier-chauffagiste

Travaux couverts

Installation de chauffage, climatisation, ventilation, pompes à chaleur, systèmes solaires thermiques, planchers chauffants

Normes à respecter

DTU 65.11 (Chauffage à eau chaude), DTU 65.14 (Planchers chauffants), DTU 68.3 (Ventilation), NF EN 378 (Systèmes frigorifiques), RT 2020 (Réglementation thermique)

Coûts & Financement

Prix auto-entrepreneur

À partir de 850€/an (selon expérience et chiffre d’affaires)

Prix entreprise

De 1 600€ à 5 500€/an (selon taille et chiffre d’affaires)

Paiement

Mensuel, trimestriel ou annuel

Facteurs de tarification

Expérience, qualification, antécédents de sinistres, chiffre d’affaires

Documents Nécessaires

Documents administratifs

KBIS, pièce d’identité, RIB, déclaration de sinistralité sur 36 mois

Qualifications

Qualibat (5111 à 5361), Qualifelec, Qualit’EnR (QualiPAC, Qualiclimat), RGE

Expérience

CV, diplômes, attestations de formation, certificats d’habilitation (fluides)

Documents financiers

Bilan comptable, prévisionnel pour les nouvelles entreprises

Délais & Mise en Place

Délai d’obtention

24 à 72h après réception du dossier complet

Attestation

Délivrée sous 24h après paiement de la première échéance

Validité

Contrat annuel à tacite reconduction

Avenant

Possible en cours d’année pour modifier les activités

Besoin d’une assurance adaptée à votre activité d’installations thermiques ?

Obtenir un devis personnalisé

Comment Souscrire en 3 Étapes

Une procédure simple et rapide pour obtenir votre assurance décennale

1

Préparez vos documents

Rassemblez votre KBIS, vos qualifications (Qualibat, RGE), et votre déclaration de sinistralité des 36 derniers mois.

2

Demandez votre devis

Remplissez notre formulaire en ligne ou contactez-nous par téléphone pour obtenir un devis personnalisé sous 24h.

3

Signez et recevez votre attestation

Acceptez le contrat, effectuez le premier paiement, et recevez votre attestation d’assurance décennale en 24h.

L’Impératif de l’Assurance Décennale pour Installations Thermiques

Une obligation légale incontournable pour tous les professionnels du génie climatique

Obligations légales pour les installateurs thermiques

Depuis la loi Spinetta de 1978, tous les professionnels réalisant des travaux d’installation de chauffage, climatisation ou ventilation sont légalement tenus de souscrire une assurance décennale.

Cette obligation concerne tous les intervenants dans la chaîne de construction, qu’ils soient auto-entrepreneurs, artisans ou entreprises de toute taille.

Sanctions encourues en cas de non-respect

L’absence d’assurance décennale est passible de sanctions pénales pouvant atteindre 75 000€ d’amende et 6 mois d’emprisonnement (article L. 243-3 du Code des assurances).

Une protection indispensable pour votre activité

Au-delà de l’obligation légale, l’assurance décennale pour installations thermiques vous protège financièrement en cas de sinistre majeur lié à un défaut de conception, d’installation ou de mise en service.

Cas concrets de mise en œuvre

  • Défaillance d’un système de chauffage entraînant l’inhabitabilité d’un logement
  • Fuites importantes sur un circuit de climatisation causant des dommages structurels
  • Défaut d’étanchéité d’un plancher chauffant provoquant des infiltrations
  • Mauvaise installation d’une VMC double flux compromettant la qualité de l’air intérieur

Pourquoi Choisir A2M Assurances

Expert en assurance décennale depuis plus de 10 ans, nous accompagnons plus de 5000 artisans et entrepreneurs du BTP

Réactivité

Devis sous 24h et attestation délivrée immédiatement après souscription pour vous permettre de démarrer vos chantiers sans délai.

Tarifs Compétitifs

Comparaison entre plus de 10 compagnies d’assurance pour vous garantir le meilleur rapport qualité/prix du marché.

Expertise Spécialisée

Conseillers dédiés au secteur des installations thermiques, connaissant parfaitement les spécificités et risques de votre métier.

Garanties Sur Mesure

Solutions personnalisées selon vos besoins spécifiques et adaptées à tous les systèmes thermiques et climatiques.

Ce Que Couvre Notre Assurance

Protection complète pour vos installations thermiques


Notre assurance décennale couvre l’ensemble des dommages liés à l’installation, la réparation ou la maintenance des systèmes de chauffage, notamment :

  • Chauffage central (gaz, fioul, électrique)
  • Chaudières à condensation et basse température
  • Pompes à chaleur (aérothermiques et géothermiques)
  • Planchers chauffants hydrauliques et électriques
  • Systèmes solaires thermiques
  • Radiateurs et émetteurs de chaleur

Sont garantis les défauts compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination, comme les défaillances du système, les problèmes d’étanchéité ou les erreurs de dimensionnement.


La garantie s’applique à tous types de systèmes de climatisation et de rafraîchissement :

  • Climatiseurs mono et multi-splits
  • Climatisation centralisée et réversible
  • Systèmes VRV/VRF (Volume de Réfrigérant Variable)
  • Plafonds et planchers rafraîchissants
  • Gestion des circuits de fluides frigorigènes
  • Installations de chambres froides ou salles à température contrôlée

Les sinistres couverts incluent les défauts d’étanchéité des circuits, les problèmes d’isolation, les erreurs de calcul de puissance ou les dysfonctionnements rendant le système inopérant.


Notre assurance couvre également les systèmes de ventilation et de traitement d’air :

  • VMC simple et double flux
  • Systèmes de renouvellement d’air contrôlé
  • Centrales de traitement d’air (CTA)
  • Extracteurs et insufflateurs d’air
  • Conduits et gaines de ventilation
  • Systèmes d’extraction spécifiques (cuisine, laboratoire, industrie)

La garantie s’applique en cas de défaillances techniques entraînant une mauvaise qualité de l’air intérieur, des problèmes d’humidité, de condensation ou un fonctionnement inadéquat du système de ventilation.


Les systèmes de contrôle et de régulation sont également couverts par notre assurance :

  • Thermostats et régulateurs de chauffage
  • Sondes et capteurs de température
  • Systèmes de gestion technique centralisée (GTC)
  • Automates programmables pour installations thermiques
  • Installation domotique liée au confort thermique
  • Équipements de mesure et de contrôle énergétique

Notre garantie couvre les défauts de conception, d’installation ou de paramétrage des systèmes de régulation qui compromettraient le bon fonctionnement des installations thermiques.

Exclusions

Limites de l’assurance décennale pour installations thermiques

Maintenance

L’entretien courant et la maintenance des installations ne sont pas couverts par l’assurance décennale. Cela inclut :

  • Nettoyage des filtres
  • Contrôle annuel des chaudières
  • Recharge de fluides frigorigènes
  • Remplacement des pièces d’usure normale

Performances énergétiques

Les garanties de performance énergétique sont généralement exclues, notamment :

  • Rendement exact promis d’une installation
  • Niveau précis d’économies d’énergie
  • COP (coefficient de performance) spécifique des PAC
  • Consommation électrique ou de combustible

Usages non conformes

Les dommages résultant d’un usage inapproprié des installations sont exclus :

  • Surcharge des systèmes thermiques
  • Modification des installations par le client
  • Utilisation non conforme aux préconisations
  • Absence d’entretien obligatoire

Travaux hors compétence

Les interventions réalisées hors du champ de compétence déclaré ne sont pas couvertes :

  • Travaux d’électricité non liés au thermique
  • Modification de structure du bâtiment
  • Installation de systèmes non mentionnés au contrat
  • Travaux réalisés sans qualification requise

Naviguer les Normes

DTU et réglementations spécifiques aux installations thermiques

DTU applicables

DTU 65.11

Installations de chauffage à eau chaude sous pression

DTU 65.12

Installations solaires thermiques avec capteurs vitrés

DTU 65.14

Exécution de planchers chauffants à eau chaude

DTU 68.3

Installations de ventilation mécanique

DTU 60.5

Canalisations en cuivre – Distribution d’eau froide et chaude

DTU 45.2

Isolation thermique des circuits, appareils et accessoires

Réglementations essentielles

Réglementation Thermique (RE2020)

Succédant à la RT2012, elle définit les performances énergétiques minimales pour les bâtiments neufs et les extensions.

Norme NF EN 378

Systèmes frigorifiques et pompes à chaleur – Exigences de sécurité et d’environnement.

Arrêté du 23 février 2018

Contrôle des installations de VMC et dispositions relatives à l’aération des logements.

F-Gas (Règlement UE N° 517/2014)

Réglementation européenne sur les gaz fluorés et la manipulation des fluides frigorigènes.

Importance du respect des normes

Le non-respect des DTU et réglementations peut entraîner la déchéance de garantie en cas de sinistre. Assurez-vous que vos installations respectent scrupuleusement ces normes pour maintenir votre couverture d’assurance.

Démarche en Cas de Sinistre

Procédure à suivre pour déclarer un sinistre sur une installation thermique

1

Réception de la réclamation

Dès réception d’une réclamation concernant un défaut sur une installation thermique, documentez précisément la nature du problème et sa date de constatation.

Jour 1

2

Déclaration à l’assureur

Contactez A2M Assurances dans les 5 jours ouvrés suivant la réclamation. Transmettez le formulaire de déclaration complété avec les photos du sinistre et le contrat de travaux initial.

Jour 1-5

3

Expertise technique

Un expert mandaté par l’assurance évaluera le sinistre, déterminera la nature des désordres et leur imputabilité. Soyez présent lors de cette expertise pour apporter vos observations.

Jour 10-30

4

Analyse de la prise en charge

L’assureur étudie le rapport d’expertise et détermine si le sinistre relève de la garantie décennale. Vous recevrez un courrier indiquant la décision de prise en charge.

Jour 30-60

5

Réparation et indemnisation

En cas de prise en charge, l’assureur proposera soit d’indemniser directement le client, soit de financer les travaux de réparation que vous effectuerez ou qu’un tiers réalisera.

Jour 60-90

Questions Fréquentes

Tout ce que vous devez savoir sur l’assurance décennale installations thermiques


L’assurance décennale pour installations thermiques concerne tous les professionnels qui réalisent, modifient ou rénovent des systèmes de chauffage, climatisation, ventilation ou traitement d’air, notamment :

  • Chauffagistes et plombiers-chauffagistes
  • Installateurs de climatisation
  • Frigoristes
  • Techniciens CVC (Chauffage, Ventilation, Climatisation)
  • Installateurs de pompes à chaleur
  • Spécialistes en ventilation et traitement d’air
  • Entreprises de génie climatique

Tous ces professionnels sont légalement tenus de souscrire cette assurance, qu’ils soient artisans, auto-entrepreneurs ou sociétés.


Le coût d’une assurance décennale pour un installateur thermique varie selon plusieurs facteurs :

  • Pour un auto-entrepreneur : entre 850€ et 1 800€ par an
  • Pour une entreprise établie : entre 1 600€ et 5 500€ par an

Ces tarifs sont modulés en fonction de :

  • L’expérience professionnelle et l’ancienneté de l’entreprise
  • Le chiffre d’affaires annuel
  • Les qualifications professionnelles (Qualibat, RGE, etc.)
  • La sinistralité antérieure
  • Les techniques utilisées (traditionnelles ou plus innovantes)
  • L’étendue des activités couvertes

Chez A2M Assurances, nous comparons les offres de nombreux assureurs pour vous proposer le meilleur rapport qualité-prix.


Les sinistres les plus fréquemment déclarés dans le domaine des installations thermiques sont :

  • Problèmes d’étanchéité : fuites sur réseaux de distribution ou planchers chauffants causant des dégâts des eaux
  • Défauts d’installation : mauvais raccordements ou erreurs de mise en œuvre entraînant des dysfonctionnements
  • Erreurs de dimensionnement : sous-dimensionnement des équipements rendant impossible le chauffage ou la climatisation adéquate des locaux
  • Défaillances des systèmes de régulation : dysfonctionnements des thermostats ou automates causant surchauffe ou sous-chauffe
  • Problèmes de condensation : mauvaise isolation des réseaux de froid entraînant condensation et dégradations
  • Défauts d’isolation acoustique : nuisances sonores excessives des équipements rendant l’habitat inconfortable
  • Problèmes de ventilation : insuffisance de renouvellement d’air causant humidité, moisissures ou problèmes de qualité d’air intérieur

Une assurance décennale adaptée vous protège financièrement contre ces sinistres potentiellement coûteux.


Les qualifications professionnelles suivantes sont particulièrement valorisées par les assureurs et peuvent vous permettre d’obtenir des tarifs plus avantageux :

  • Qualibat : notamment les mentions 5111 à 5361 pour les installations thermiques
  • Qualifelec : pour les aspects électriques des installations thermiques
  • Qualit’EnR : QualiPAC (pompes à chaleur), Qualisol (solaire thermique), Qualibois (chauffage bois)
  • RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) : essentiel pour les installations d’énergies renouvelables et l’efficacité énergétique
  • Certifications fluides frigorigènes : attestation de capacité à manipuler les fluides
  • Certifications fabricants : agréments des principaux fabricants d’équipements

Ces qualifications démontrent votre expertise technique et votre connaissance des règles de l’art, réduisant ainsi le risque pour l’assureur, ce qui peut se traduire par des primes plus basses.


L’assurance décennale couvre les installations utilisant des énergies renouvelables (pompes à chaleur, panneaux solaires thermiques, biomasse, etc.) avec quelques spécificités :

  • La garantie s’applique à l’installation elle-même, mais généralement pas aux promesses de performance énergétique
  • Les installateurs doivent impérativement détenir les qualifications RGE correspondant aux technologies installées
  • Les équipements doivent être posés conformément aux DTU spécifiques et aux recommandations des fabricants
  • Les systèmes hybrides combinant plusieurs sources d’énergie doivent être déclarés précisément dans votre contrat
  • Le coût de l’assurance peut être plus élevé pour les technologies innovantes ou moins répandues

Chez A2M Assurances, nous proposons des contrats spécifiquement adaptés aux installations d’énergies renouvelables, prenant en compte leurs particularités techniques et réglementaires.


Ces deux garanties diffèrent par leur durée, leur étendue et les types de défauts couverts :

Assurance décennale
  • Durée : 10 ans à compter de la réception des travaux
  • Couvre les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination
  • Pour les installations thermiques : concerne les défauts graves rendant l’installation non fonctionnelle ou dangereuse
  • Exemples : fuites importantes dans un plancher chauffant, effondrement d’une structure due à une installation défectueuse, impossibilité totale de chauffer un bâtiment
Garantie biennale (ou garantie de bon fonctionnement)
  • Durée : 2 ans à compter de la réception des travaux
  • Couvre les défauts des éléments d’équipement dissociables du bâti
  • Pour les installations thermiques : concerne les dysfonctionnements des équipements comme les chaudières, climatiseurs, thermostats, etc.
  • Exemples : panne d’une pompe à chaleur, dysfonctionnement d’un radiateur, défaillance d’un système de régulation

Il est recommandé de vérifier que votre contrat d’assurance professionnelle inclut bien ces deux garanties pour une protection optimale.


Pour obtenir rapidement une attestation d’assurance décennale pour un appel d’offres :

  1. Si vous êtes déjà client A2M Assurances : contactez votre conseiller par téléphone au 05 82 81 96 10 ou par email à [email protected]. Nous vous délivrons généralement l’attestation dans la journée.
  2. Si vous n’êtes pas encore assuré : utilisez notre formulaire express en ligne ou appelez-nous directement. Nous pouvons établir un devis et mettre en place un contrat sous 24 à 48h.

Documents à préparer pour accélérer le processus :

  • KBIS de moins de 3 mois
  • Pièce d’identité du dirigeant
  • Description précise des activités d’installation thermique exercées
  • Copie des qualifications (Qualibat, RGE, etc.)
  • Attestation de sinistralité des 36 derniers mois (si vous étiez assuré précédemment)

Notre équipe est habituée aux demandes urgentes liées aux appels d’offres et peut vous fournir les documents nécessaires dans les délais les plus courts.

Témoignages

Ce que disent nos clients installateurs thermiques

Obtenez votre devis d’assurance décennale installations thermiques

Protégez votre activité avec une assurance sur mesure à partir de 850€/an.

Devis immédiat
Sans engagement
Conseils personnalisés

Demande de devis gratuit

Besoin d’informations complémentaires ?

Notre équipe d’experts est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur l’assurance décennale pour installations thermiques.

Téléphone

05 82 81 96 10

Portable

06 66 80 52 99

Adresse

1064 RTE DEPARTEMENTALE 813, 82400 GOUDOURVILLE

Guide gratuit

Téléchargez notre guide complet sur l’assurance décennale pour les professionnels des installations thermiques :

  • Les points essentiels du contrat
  • Les pièges à éviter
  • Checklist des documents nécessaires

Télécharger le guide

assurance décennale installations thermiques contact

Expert en assurance
décennale thermique
Horaires d’ouverture

Lundi – Vendredi

Samedi

Dimanche

9h – 18h

9h – 12h

Fermé

Ils Nous Font Confiance

Partenaires et certifications

assurance décennale - MIC logo
assurance décennale - Generali logo
assurance décennale - April logo
assurance décennale - Ergo logo
assurance décennale - QBE logo
assurance décennale installations thermiques - Axa logo
assurance décennale - Orias logo

ORIAS N°21004149

Courtier en assurance enregistré et agréé Orias

assurance décennale - ACPR logo

ACPR

Activité régulée par l’Autorité de Contrôle

assurance décennale - FFA logo

FFA

Membre de la Fédération Française de l’Assurance

Besoin rapidement d’une assurance décennale installations thermiques ?

Recevez un devis gratuit et personnalisé en quelques minutes !

To top