Assurance Décennale Électricien : Devis Gratuit en Ligne

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Spécialiste Électricité

Garanties adaptées aux électriciens

Protection 10 ans

Couverture des malfaçons électriques

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Adaptés à votre volume d’activité

Bon à Savoir

Informations essentielles sur l’assurance décennale pour électriciens

Caractéristiques de l’Assurance

Nom de la police

Assurance Décennale Électricien

Durée de garantie

10 ans après réception des travaux

Obligation légale

Obligatoire (Loi Spinetta 1978)

Sanctions si non-assuré

Jusqu’à 75 000€ d’amende et 6 mois d’emprisonnement

Professions & Activités Concernées

Métiers couverts

Électricien, installateur électrique, électricien du bâtiment, électrotechnicien

Travaux couverts

Installation électrique, courants forts/faibles, domotique, réseaux VDI, tableaux électriques

Normes à respecter

NF C 15-100 (installations électriques), NF C 14-100 (raccordements), DTU 70.1 (installations électriques)

Types d’installations

Résidentiel, tertiaire, industriel, ERP (établissements recevant du public)

Coûts & Financement

Prix auto-entrepreneur

À partir de 600€/an (selon expérience et chiffre d’affaires)

Prix entreprise

De 1 200€ à 4 000€/an (selon taille et chiffre d’affaires)

Paiement

Mensuel, trimestriel ou annuel

Facteurs de prix

Expérience, qualification, sinistralité, chiffre d’affaires

Documents Nécessaires

Documents administratifs

Kbis de moins de 3 mois, CNI du gérant, SIRET, statuts

Qualifications

Qualifelec, diplômes électricité, certifications, habilitations électriques

Informations financières

Chiffre d’affaires prévisionnel, bilan comptable

Expérience

CV, attestation de travail, références chantiers

Délais & Mise en Place

Délai d’obtention

24 à 72h après réception du dossier complet

Attestation

Délivrée sous 24h après paiement de la première échéance

Validité

Contrat annuel à tacite reconduction

Avenant

Possible en cours d’année pour modifier les activités

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L’Impératif de l’Assurance Décennale pour Électricien

Pourquoi cette garantie est essentielle pour votre activité

Cadre légal et obligations

En tant qu’électricien intervenant sur le bâti, vous êtes soumis à la loi Spinetta qui impose la souscription d’une assurance décennale avant même le début de vos activités.

Cette obligation concerne tous les professionnels de l’électricité qui réalisent des travaux pouvant engager leur responsabilité décennale, notamment :

Installation électrique complète dans une construction neuve
Rénovation importante d’un système électrique existant
Intervention sur les éléments essentiels d’un bâtiment
Installations liées à la sécurité des personnes et des biens

Attention !

Exercer sans assurance décennale vous expose à des sanctions pénales pouvant aller jusqu’à 75 000€ d’amende et 6 mois d’emprisonnement, ainsi qu’à l’interdiction d’exercer votre activité d’électricien.

Protéger votre entreprise d’électricité

Au-delà de l’obligation légale, l’assurance décennale est une protection essentielle pour votre entreprise d’électricité face aux risques spécifiques de votre métier :

Risques d’incendie

Les défauts d’installations électriques sont la première cause d’incendie dans les bâtiments. Un court-circuit ou un défaut d’isolation peut engendrer des sinistres majeurs et engager votre responsabilité professionnelle.

Non-conformités

Une installation non conforme à la norme NF C 15-100 peut rendre un bâtiment impropre à sa destination et déclencher la garantie décennale, avec des coûts de remise en conformité significatifs.

Bon à savoir : D’après l’Observatoire National de la Sécurité Électrique, 25% des incendies domestiques sont d’origine électrique, ce qui fait de l’électricité un domaine particulièrement sensible en matière de responsabilité décennale.

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Spécialiste des artisans électriciens

Plus de 10 ans d’expertise dans l’assurance décennale pour les métiers de l’électricité.

Réactivité garantie

Devis sous 24h et attestation immédiate après souscription pour vos chantiers urgents.

Tarifs compétitifs

Accords négociés avec les assureurs pour vous offrir le meilleur rapport qualité/prix.

Accompagnement personnalisé

Un conseiller dédié qui comprend les spécificités de votre métier d’électricien.

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Ce Que Couvre Notre Assurance

Garanties spécifiques pour les électriciens

Couverture des défauts d’installation électrique pouvant affecter la solidité de l’ouvrage ou le rendre impropre à sa destination :

Installations électriques principales (tableau de répartition, circuits)
Réseaux de distribution électrique dans l’ensemble du bâtiment
Mise à la terre et système de protection
Raccordements électriques et branchements

Exemple : Un défaut d’isolement dans un tableau électrique provoque un incendie qui endommage la structure du bâtiment.

Protection contre les défaillances des systèmes de sécurité électrique :

Systèmes de détection incendie
Installations de désenfumage électrique
Éclairage de sécurité
Systèmes d’alarme et de contrôle d’accès

Exemple : Une défaillance du système de détection incendie due à un défaut d’installation qui empêche l’alerte des occupants lors d’un sinistre.

Garantie des installations domotiques et systèmes intelligents :

Systèmes de gestion technique du bâtiment (GTB)
Réseaux de communication et VDI
Pilotage intelligent du chauffage et de la climatisation
Automatismes et contrôles d’accès

Exemple : Un défaut d’installation d’un système domotique qui entraîne des dysfonctionnements thermiques rendant le bâtiment inhabitable.

Couverture des installations liées à la production et distribution d’énergie :

Raccordement de panneaux photovoltaïques
Bornes de recharge pour véhicules électriques
Systèmes de stockage d’énergie
Intégration des énergies renouvelables

Exemple : Un défaut d’étanchéité au niveau des raccordements électriques d’une installation photovoltaïque causant des infiltrations d’eau.

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Exclusions

Ce que notre assurance décennale électricien ne couvre pas

Travaux hors qualification

Interventions réalisées en dehors de votre domaine de compétence déclaré ou sans les qualifications requises (ex: travaux haute tension sans habilitation spécifique).

Matériel non conforme

Dommages résultant de l’utilisation de matériels électriques non certifiés, non conformes aux normes françaises ou européennes (NF, CE) ou inadaptés à l’usage prévu.

Entretien et maintenance

Désordres liés au défaut d’entretien ou à l’absence de maintenance des installations électriques après leur mise en service et réception.

Dommages esthétiques

Défauts purement esthétiques qui n’affectent pas la fonctionnalité ou la sécurité de l’installation électrique (ex: alignement des prises, aspect visuel du tableau).

Important

Cette liste n’est pas exhaustive. Pour connaître précisément les exclusions applicables à votre situation professionnelle d’électricien, consultez nos experts ou référez-vous aux conditions générales de votre contrat.

Naviguer les Normes

Les référentiels essentiels pour les électriciens

Normes électriques obligatoires

En tant qu’électricien, vous êtes tenu de respecter plusieurs normes essentielles pour garantir la sécurité et la conformité de vos installations :

Référence	Intitulé	Application
NF C 15-100	Installations électriques à basse tension	Base fondamentale pour toutes les installations électriques dans les bâtiments
NF C 14-100	Installations de branchement	Raccordement des installations au réseau public de distribution
NF C 17-200	Installations d’éclairage extérieur	Éclairage public, illuminations et équipements extérieurs
UTE C 15-712	Installations photovoltaïques	Intégration des systèmes de production photovoltaïque
DTU 70.1	Document Technique Unifié Électricité	Règles de l’art pour les installations électriques du bâtiment

Réglementations de sécurité

Au-delà des normes techniques, vous devez respecter les réglementations de sécurité :

Décret n°2010-1016 du 30 août 2010 relatif aux obligations de l’employeur pour l’utilisation des installations électriques
Décret n°2010-1018 du 30 août 2010 portant sur la protection des travailleurs face aux risques électriques
Arrêté du 22 décembre 2011 relatif aux installations électriques des bâtiments à usage d’habitation
Arrêté du 25 juin 1980 (ERP) pour les établissements recevant du public

Évolution des normes

Les normes électriques évoluent régulièrement. La dernière mise à jour de la NF C 15-100 a introduit de nouvelles exigences concernant les bornes de recharge pour véhicules électriques, la protection contre les surtensions et l’efficacité énergétique. Assurez-vous de rester informé de ces évolutions pour maintenir vos installations en conformité.

Certifications et qualifications

Pour valoriser votre expertise et rassurer vos clients, plusieurs certifications sont recommandées :

Qualifelec

Qualification professionnelle des entreprises d’électricité avec différents niveaux (E1, E2, E3) selon la complexité des installations.

Certification RGE

Reconnu Garant de l’Environnement, essentiel pour les installations liées à l’efficacité énergétique.

IRVE

Formation spécifique pour l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques.

Habilitations électriques

B1, B2, BR, BC selon le niveau d’intervention sur les installations électriques.

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Démarche en Cas de Sinistre

Les étapes à suivre pour un traitement efficace

Réception de la réclamation

Dès réception d’une réclamation concernant un défaut sur une installation électrique que vous avez réalisée, documentez précisément la nature du problème et sa date de constatation.

Jour 1

Déclaration du sinistre

Transmettez votre déclaration de sinistre à A2M Assurances par email ou téléphone, en joignant photos, rapports techniques et tout document pertinent sur l’installation concernée.

Sous 5 jours

Expertise technique

Un expert en électricité mandaté par l’assureur effectue une visite pour évaluer la nature du désordre, sa gravité et déterminer s’il relève bien de la garantie décennale.

2 à 4 semaines

Rapport d’expertise et décision

Suite au rapport d’expertise, l’assureur prend position sur la prise en charge du sinistre et évalue le montant nécessaire pour les réparations.

1 à 2 mois

Réparation et indemnisation

En cas de prise en charge, l’assureur procède à l’indemnisation permettant la remise en état de l’installation électrique défectueuse ou au paiement direct des travaux de réparation.

2 à 6 mois

Besoin d’aide pour gérer un sinistre ?

Notre équipe d’experts vous accompagne à chaque étape de la procédure pour simplifier vos démarches et accélérer le traitement de votre dossier.

Assistance sinistre

Questions Fréquentes

Tout ce que vous devez savoir sur l’assurance décennale électricien

Sont soumis à l’assurance décennale tous les travaux d’électricité pouvant affecter la solidité de l’ouvrage ou le rendre impropre à sa destination, notamment :

Installation électrique complète dans une construction neuve
Rénovation totale d’une installation électrique existante
Mise en place de systèmes de sécurité électrique (alarme incendie, désenfumage…)
Installations liées au fonctionnement du bâtiment (chauffage électrique, ventilation, climatisation)
Installations photovoltaïques intégrées au bâti

En revanche, les petites interventions ponctuelles (remplacement d’une prise, d’un interrupteur) ou les travaux de maintenance ne relèvent généralement pas de la garantie décennale.

Le montant de garantie doit être adapté à la taille de votre entreprise et à la nature des chantiers que vous réalisez :

Pour un auto-entrepreneur ou une TPE : un montant de garantie de 300 000€ à 500 000€ peut convenir pour des chantiers résidentiels ou de petits locaux commerciaux.
Pour une PME : un montant de 500 000€ à 1 000 000€ est recommandé, surtout si vous intervenez sur des chantiers plus importants ou des établissements recevant du public.
Pour une entreprise réalisant des chantiers importants : un montant supérieur à 1 000 000€ peut être nécessaire, notamment pour les installations dans les grands bâtiments industriels ou tertiaires.

Nos conseillers spécialisés analysent votre situation pour vous recommander le montant de garantie optimal, en tenant compte de votre historique de sinistralité et des exigences spécifiques de vos clients.

Ces deux assurances sont complémentaires mais couvrent des risques différents :

Assurance Décennale	Responsabilité Civile Professionnelle
Couvre les défauts graves affectant la solidité du bâtiment ou le rendant impropre à sa destination	Couvre les dommages causés aux tiers pendant l’exécution des travaux
Garantie sur 10 ans après réception des travaux	Garantie pendant le chantier et généralement 1 an après
Obligatoire par la loi pour tous les électriciens réalisant des travaux sur le bâti	Fortement recommandée mais pas toujours obligatoire
Exemple : Court-circuit causant un incendie structurel 5 ans après la réception	Exemple : Dégât des eaux causé chez un voisin pendant vos travaux

En tant qu’électricien, il est vivement recommandé de souscrire aux deux types d’assurance pour une protection complète.

Oui, l’assurance décennale peut couvrir les installations domotiques et systèmes intelligents, sous certaines conditions :

Le système domotique doit être intégré au bâtiment de façon permanente
La défaillance du système doit rendre le bâtiment impropre à sa destination (ex: défaut de programmation du chauffage rendant le logement inhabitable)
L’installation doit avoir été réalisée selon les normes en vigueur et les règles de l’art

Toutefois, certaines exclusions peuvent s’appliquer :

Les défauts purement logiciels ou de programmation
L’obsolescence technologique des équipements
Les installations qui ne relèvent pas de la structure ou de l’habitabilité du bâtiment

Il est important de déclarer précisément la nature de vos activités en domotique lors de la souscription pour vous assurer que votre contrat les couvre correctement.

Plusieurs leviers peuvent vous permettre de réduire le coût de votre assurance décennale électricien :

Qualifications professionnelles : les certifications comme Qualifelec démontrent votre professionnalisme et peuvent vous faire bénéficier de tarifs préférentiels.
Expérience : une entreprise établie depuis plusieurs années avec peu ou pas de sinistres bénéficiera généralement de tarifs plus avantageux.
Formation continue : le suivi régulier de formations aux nouvelles normes électriques est valorisé par les assureurs.
Procédures qualité : la mise en place de procédures de contrôle qualité documentées peut réduire votre prime.
Franchises ajustées : accepter une franchise plus élevée peut réduire significativement votre prime annuelle.
Paiement annuel : opter pour un paiement annuel plutôt que mensuel permet souvent d’économiser des frais de fractionnement.

Chez A2M Assurances, nous négocions directement avec plusieurs compagnies d’assurance pour vous obtenir le meilleur rapport qualité/prix, en fonction de votre profil de risque spécifique.

La réponse dépend de la nature et de l’ampleur des travaux de rénovation électrique :

Rénovation partielle touchant à la structure ou à la destination du bâtiment : Si vos travaux concernent le tableau principal, la mise à la terre, ou les circuits principaux qui pourraient affecter la sécurité ou l’habitabilité du bâtiment, l’assurance décennale est obligatoire.
Petits travaux ponctuels : Le remplacement d’une prise, d’un interrupteur ou l’ajout d’un point lumineux ne nécessite généralement pas d’assurance décennale car ces interventions n’engagent pas votre responsabilité décennale.
Zone grise : Pour les travaux intermédiaires (rénovation d’un circuit secondaire, installation d’un système domotique partiel), la situation est moins claire et dépend de l’impact potentiel des travaux sur le bâtiment.

Dans le doute, il est toujours préférable de disposer d’une assurance décennale, car :

La jurisprudence tend à élargir le champ d’application de la garantie décennale
De nombreux clients l’exigent avant d’engager des travaux, même mineurs
Les conséquences financières d’un sinistre engageant votre responsabilité décennale peuvent être très lourdes

Nos conseillers peuvent analyser précisément la nature de vos activités pour vous indiquer si une assurance décennale est nécessaire dans votre cas.

Pour obtenir rapidement une attestation d’assurance décennale électricien :

Souscription express : Complétez notre formulaire en ligne avec toutes les informations requises sur votre entreprise d’électricité.
Documents essentiels : Préparez à l’avance votre Kbis, pièce d’identité, relevé de sinistralité et diplômes/certifications.
Validation rapide : Notre équipe vérifie votre dossier sous 24h et vous propose une offre adaptée à votre activité.
Paiement immédiat : Réglez votre première échéance en ligne par carte bancaire ou virement.
Attestation sous 24h : Recevez votre attestation par email au format PDF dès validation du paiement.

Pour les situations d’urgence (chantier imminent, appel d’offres…), nous proposons un service prioritaire permettant d’obtenir une attestation le jour même dans certains cas.

L’attestation délivrée est conforme au modèle d’attestation d’assurance officiel et mentionne explicitement toutes vos activités d’électricien couvertes.

Témoignages de Clients

Ce que disent nos clients électriciens de nos services

David M.

Gérant SARL Électricité – Lille

« Suite à plusieurs refus d’assureurs traditionnels en raison de notre spécialisation dans les installations photovoltaïques, A2M Assurances nous a trouvé une solution sur mesure avec une excellente couverture. Leur connaissance approfondie des spécificités de notre métier d’électricien a fait toute la différence. Cela fait maintenant 3 ans que nous leur faisons confiance. »

Aminata S.

Électricienne – Strasbourg

« J’ai eu un sinistre important sur une installation électrique dans un ERP. L’accompagnement d’A2M Assurances a été exemplaire : réactivité, conseils pertinents et défense efficace de mon dossier auprès de l’expert. La prise en charge a été rapide, ce qui m’a permis de maintenir ma trésorerie et de continuer mon activité sereinement. Je recommande vivement leurs services. »

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06 66 80 52 99

Adresse

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