Assurance décennale charpentier et structure bois

Charpentier, entreprise de structure bois ou poseur de fermettes : votre décennale doit couvrir exactement ce que vous posez sur chantier. Pas une case cochée au hasard dans un formulaire générique.

On vérifie vos activités, on compare les offres de plusieurs assureurs, on sécurise votre contrat.

  • Étude complète de vos activités charpente et structure bois
  • Comparaison multi-assureurs selon votre profil professionnel
  • Attestation délivrée après acceptation du dossier et paiement
  • Accompagnement création, reprise, résiliation ou extension

Obtenir mon devis décennale charpentier

Courtier ORIAS n° 21004149
Activité contrôlée par l’ACPR
Étude sous 24 à 72 h
Charpentier professionnel vérifiant une structure bois sur chantier

Cette assurance décennale s’adresse aux professionnels de la charpente

Si vous construisez, posez, rénovez ou concevez des ouvrages porteurs en bois, cette page est faite pour vous.

Caractéristiques de l’Assurance

Nom de la police

Assurance Décennale Charpente et Structures en Bois

Durée de garantie

10 ans après réception des travaux

Obligation légale

Obligatoire (Loi Spinetta de 1978)

Sanctions en cas de non-assurance

Jusqu’à 75 000 € d’amende et 6 mois d’emprisonnement

Profils concernés

  • Charpentier traditionnel
  • Entreprise de charpente bois
  • Poseur de fermettes industrielles
  • Constructeur ou poseur de bâtiments à ossature bois (MOB)
  • Artisan en création d’entreprise
  • Micro-entrepreneur BTP
  • Entreprise déjà assurée souhaitant comparer son contrat
  • Entreprise résiliée ou en difficulté de couverture

Cette page ne traite pas

  • Recours d’un particulier contre un artisan
  • Activation de garantie en tant que maître d’ouvrage
  • Litiges post-réception pour propriétaires
  • Conseils pour acheter une maison en bois

Vous êtes maître d’ouvrage ou particulier ? Consultez plutôt notre guide général sur la garantie décennale.

Tekin expert décennale A2M

Note d’expert

« En charpente, le sinistre ne prévient pas. Ce qui prévient, c’est un contrat où vos activités sont correctement déclarées. Fermettes, ossature bois, traitement du bois : chaque ligne compte. On a vu des dossiers refusés pour une activité déclarée de travers. C’est ça qu’on vérifie avant de transmettre aux assureurs. »

Tekin
Expert décennale, dossiers complexes – A2M Assurances

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06 66 80 52 99

Professions & Activités Concernées

Métiers couverts

Charpentier, constructeur de maisons à ossature bois, menuisier-charpentier, monteur de structures en bois

Travaux couverts

Charpentes traditionnelles, fermettes industrielles, ossatures bois, colombages, poutres, solivages, planchers porteurs

Normes à respecter

NF DTU 31.1 (Charpentes et escaliers en bois), NF DTU 31.2 (Maisons à ossature bois), NF DTU 31.3 (Charpentes assemblées par connecteurs métalliques), Eurocode 5 (NF EN 1995-1)

Coûts & Financement 2026

Prix micro-entrepreneur / auto-entrepreneur

À partir de 1 200 €/an (selon expérience, CA et sinistralité)

Prix entreprise (SARL, EURL, etc.)

De 2 200 € à 5 500 €/an (selon taille, CA et nombre de salariés)

Modes de paiement

Mensuel, trimestriel ou annuel (avec ou sans frais)

Facteurs influençant le prix

Chiffre d’affaires, expérience, sinistralité passée, activités exactes (traditionnelle vs fermettes), zone géographique et qualifications (Qualibat notamment)

Ces tarifs sont indicatifs pour 2026. Un devis personnalisé reste indispensable.

Documents Nécessaires

Documents administratifs

Kbis ou D1 de moins de 3 mois, pièce d’identité du dirigeant, RIB professionnel

Qualifications

Qualibat 2311, 2312 ou 2313 (charpente / ossature bois), diplômes ou certificats professionnels

Documents financiers

Bilan et compte de résultat (entreprises) ou déclaration URSSAF (auto-entrepreneurs)

Expérience

CV professionnel, attestations de travaux, références clients

Délais & Mise en Place

Délai d’obtention

24 à 72 heures après réception du dossier complet

Attestation

Délivrée sous 24 heures après paiement de la première échéance

Validité du contrat

Contrat annuel à tacite reconduction

Avenant

Possible en cours d’année pour modifier les activités déclarées

Quelles activités charpente déclarer dans votre contrat décennale ?

En décennale, seuls les travaux correspondant aux activités déclarées au contrat sont couverts. Une activité oubliée ou mal décrite, c’est un risque de refus de garantie au moment du sinistre. Pas le bon moment pour découvrir le problème.

Activité À préciser dans votre dossier Pourquoi c’est important
Charpente traditionnelle Fabrication, pose, rénovation, renforcement Risque structurel direct sur l’ouvrage. La qualification QUALIBAT 2311/2312 peut faciliter l’acceptation.
Fermettes industrielles Pose seule ou fabrication + pose, type de connecteurs métalliques Activité distincte de la charpente traditionnelle. À ne pas confondre dans la déclaration.
Ossature bois Murs porteurs, planchers, contreventement, panneaux Risque plus large : structure, étanchéité, stabilité. Relève souvent du DTU 31.2.
Lamellé-collé Pose, dimensionnement, levage, sous-traitance éventuelle Technicité supérieure, risques spécifiques. Étude plus poussée côté assureur.
Couverture associée Liteaux, voliges, support de couverture, couverture complète ou non Peut nécessiter une activité complémentaire déclarée au contrat.
Traitement du bois Préventif, curatif, termites, insectes xylophages Doit être expressément accepté par l’assureur si vous facturez cette prestation.
Conception et études Notes de calcul, plans d’exécution, dimensionnement structurel Responsabilité distincte ou complémentaire. Peut relever d’une RC professionnelle séparée.

Notre rôle : on décortique vos activités réelles avant de transmettre le dossier aux assureurs. Une déclaration précise, c’est une garantie qui tient quand ça compte.

Faire vérifier mes activités par un courtier A2M

Ce qui change quand A2M lit votre dossier

Pas un comparateur. Pas un formulaire automatique. Des gens qui connaissent votre métier.

Plus de 10 ans dans la niche

On a vu les contrats qui tiennent et ceux qui lâchent au mauvais moment. Cette lecture du terrain est dans chaque dossier qu’on traite.

Charpente, fermettes, ossature bois

On sait ce que vous posez sur chantier. On sait quelles activités déclarer et lesquelles créent des trous de couverture que personne ne voit avant le sinistre.

Dossier complet, on traite vite

Un chantier qui démarre bientôt. Une attestation à fournir. On sait ce que ça coûte d’attendre quand le client est là.

On compare. Vous choisissez.

Plusieurs assureurs, un seul interlocuteur. On traque les exclusions, on négocie les tarifs, on vous présente ce qui tient vraiment.

Vous n’êtes pas sûr que vos activités soient correctement déclarées ?

On relit votre contrat et on repère les écarts avant qu’ils ne deviennent des refus de garantie.

Relire mon contrat avec A2M

Trois étapes. Pas plus.

On a simplifié le processus parce que vous avez autre chose à faire que remplir des dossiers.

1

Décrivez votre activité

Kbis, pièce d’identité, CA, type de charpente. Plus votre dossier est précis, plus l’étude est rapide. On vous dit exactement ce qu’il faut.

2

On compare pour vous

On soumet votre dossier à plusieurs assureurs. On analyse les garanties, on repère les exclusions, on vous présente ce qui tient.

3

Vous signez. L’attestation suit.

Vous acceptez l’offre, vous réglez la première échéance. L’attestation est délivrée. Votre chantier peut démarrer.

Nos partenaires assureurs

En tant que courtier, A2M travaille avec plusieurs compagnies d’assurance pour vous offrir un choix de solutions adapté à votre profil de charpentier.

Décrivez votre activité, on s’occupe du reste

Expliquez-nous votre situation. On étudie votre dossier, on vérifie que vos activités sont correctement déclarées, et on compare les solutions disponibles auprès de nos partenaires assureurs.

Étude selon votre CA, vos activités et votre expérience

Comparaison de plusieurs offres assureurs

Accompagnement si création, résiliation ou extension d’activité

Attestation délivrée après acceptation et paiement

Réservé aux professionnels du bâtiment. Les particuliers et maîtres d’ouvrage ne sont pas éligibles à ce formulaire de devis.

ORIAS

ORIAS n° 21004149

Courtier en assurance inscrit au registre officiel des intermédiaires

ACPR

ACPR

Activité régulée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution

Demande de devis décennale charpentier

Documents à préparer pour votre devis décennale charpentier

Préparer vos documents en amont accélère l’étude. Voici ce dont on a besoin selon votre situation.

Entreprise déjà créée

Votre dossier

  • Extrait Kbis ou justificatif d’immatriculation de moins de 3 mois
  • Pièce d’identité du dirigeant
  • Chiffre d’affaires du dernier exercice
  • Attestation décennale actuelle si déjà assuré
  • Relevé de sinistralité (si demandé par l’assureur)
  • Description précise des activités : charpente, fermettes, ossature bois, couverture, traitement, etc.
Entreprise en création

Votre dossier

  • Projet d’immatriculation ou justificatif de création
  • CV professionnel du dirigeant
  • Diplômes, certificats, attestations employeur ou références chantiers
  • Prévisionnel de chiffre d’affaires
  • Activités prévues dès la première année (précises)

Pas de diplôme Qualibat ? L’expérience, les certifications professionnelles et les références peuvent compenser. Chaque assureur a ses critères.

Résilié ou avec sinistre

Votre dossier

  • Ancienne attestation d’assurance
  • Motif de résiliation
  • Relevé de sinistralité
  • Mesures correctives mises en place (si applicable)
  • Justificatif de régularisation si dette en cours

Une résiliation n’est pas une impasse. Il faut expliquer le contexte et présenter le dossier proprement. On vous aide.

Garanties généralement recherchées pour une activité charpente

À savoir : les garanties exactes dépendent du contrat proposé par l’assureur, de vos activités déclarées, de votre historique et des conditions particulières. Voici les couvertures typiquement recherchées par les professionnels de la charpente.


Les contrats décennale charpente couvrent en général les défauts qui compromettent la solidité de l’ouvrage, notamment :

  • Déformations excessives des fermes, pannes ou chevrons au-delà des tolérances normales
  • Fissures ou ruptures des assemblages, connecteurs métalliques ou fixations
  • Affaissements de poutres maîtresses ou de planchers porteurs
  • Défaillances structurelles liées à un traitement du bois inadapté compromettant la solidité
  • Problèmes de stabilité des contreventements

Ces garanties s’appliquent lorsque le désordre compromet la solidité de l’ouvrage ou le rend impropre à sa destination, conformément à l’article 1792 du Code civil.


Les problèmes d’étanchéité directement liés à vos travaux de charpente sont en général couverts :

  • Infiltrations dues à un défaut d’assemblage entre la charpente et les éléments de couverture
  • Défauts d’étanchéité à l’air dans les constructions à ossature bois
  • Problèmes liés aux supports de couverture (liteaux, voliges, panneaux)
  • Défauts d’isolation thermique rendant le bâtiment impropre à sa destination

Les infiltrations peuvent endommager durablement une structure bois. Si le désordre rend l’ouvrage impropre à sa destination, la garantie décennale peut s’appliquer.


Les erreurs de conception ou de mise en œuvre peuvent être couvertes, notamment :

  • Sous-dimensionnement des éléments de charpente
  • Non-respect des règles de l’art dans les assemblages et fixations
  • Erreurs dans les calculs de résistance et de charge
  • Mauvaise adaptation aux contraintes climatiques locales (neige, vent)

Ces garanties s’appliquent même si le défaut n’est pas apparent à la réception des travaux.


Si le traitement du bois fait partie de vos activités déclarées, les dommages structurels causés par les agents biologiques peuvent être couverts :

  • Infestation par des insectes xylophages (capricornes, vrillettes, termites)
  • Dégradation par des champignons lignivores (mérule)
  • Erreurs dans le choix des traitements selon la classe d’emploi du bois
  • Dégradations résultant d’un traitement inadapté ou insuffisant

Attention : pour que cette garantie s’applique, le traitement doit figurer dans vos activités déclarées et vous devez pouvoir justifier de l’utilisation de produits conformes aux normes en vigueur.

Ce que la décennale charpente ne couvre pas

Connaître les exclusions avant de signer, c’est éviter les mauvaises surprises au moment du sinistre.

Usure normale

Le vieillissement naturel des éléments de charpente n’est pas un sinistre décennal. Un bois qui grisaille avec le temps, ce n’est pas un défaut de solidité.

Défaut d’entretien

Si le maître d’ouvrage n’entretient pas l’ouvrage après réception (gouttières bouchées, ventilation obstruée, etc.), les dommages qui en résultent ne sont pas couverts.

Activités non déclarées

Des travaux réalisés hors du périmètre de votre contrat ne sont pas couverts. Pose de fermettes sans mention dans le contrat ? Risque de refus.

Désordres esthétiques

Un défaut purement esthétique qui n’affecte ni la solidité ni la fonctionnalité de la structure ne relève pas de la garantie décennale.

Votre attestation décennale charpente : ce qu’elle doit contenir

L’attestation d’assurance décennale doit être jointe à vos devis et factures. C’est une obligation prévue par le Code des assurances (article L243-2). Elle permet à vos clients et donneurs d’ordre de vérifier que votre entreprise est couverte.

Points à vérifier sur votre attestation

  • Nom exact de l’entreprise assurée (conforme au Kbis)
  • Période de validité du contrat
  • Activités couvertes : charpente, structure bois, ossature bois, fermettes, etc.
  • Zone géographique d’intervention
  • Nom de l’assureur et numéro de contrat
  • Limites ou exclusions éventuelles

Attention : si votre attestation mentionne « charpente traditionnelle » mais que vous posez aussi des fermettes industrielles ou de l’ossature bois, vous avez un trou de couverture. On vérifie.

L’obligation légale

Tout professionnel dont la responsabilité décennale peut être engagée doit être couvert par une assurance. C’est ce que prévoit la loi Spinetta du 4 janvier 1978, codifiée dans le Code des assurances.

Les textes clés :

Sanctions : défaut d’assurance décennale = jusqu’à 75 000 € d’amende et 6 mois d’emprisonnement (article L243-3 du Code des assurances).

Ce qui peut compliquer une assurance décennale charpente

Certains profils nécessitent une étude plus poussée. Ça ne veut pas dire impossible. Ça veut dire qu’il faut bien présenter le dossier.

Situations fréquentes

  • Création d’entreprise sans expérience vérifiable en charpente
  • Activité ossature bois ou fermettes non déclarée dans l’ancien contrat
  • Résiliation pour non-paiement ou sinistralité
  • Chiffre d’affaires en forte hausse par rapport aux années précédentes

Points d’attention supplémentaires

  • Travaux de conception ou calcul de structure non encadrés par un bureau d’études
  • Pose de structures bois complexes (lamellé-collé, charpente de grande portée)
  • Sous-traitance importante non documentée
  • Interventions sur des chantiers soumis à des normes spécifiques

Ce qu’on fait : plus votre dossier est clair, plus l’étude est rapide. On vous dit exactement ce qu’il manque, on présente votre situation correctement aux assureurs, et on cherche la meilleure solution disponible.

Décrire ma situation à un courtier A2M

Résilié, en création ou avec un sinistre au dossier ?

On étudie votre cas sans engagement. Chaque profil a une solution possible, il faut juste la trouver et la présenter correctement.

Soumettre mon dossier à A2M

Normes et références techniques charpente

Le respect des normes en vigueur n’est pas juste une question de qualité d’exécution. C’est aussi un critère d’acceptation et de tarification par les assureurs. Un chantier conforme aux DTU et à l’Eurocode 5, c’est un dossier plus solide face à un assureur.

DTU 31.1

Charpentes et escaliers en bois

Ce document technique unifié régit les charpentes en bois traditionnelles. Il définit les règles de conception des fermes, pannes et chevrons, les assemblages et fixations recommandés, les espacements et sections minimales, ainsi que les essences de bois adaptées aux différentes utilisations.

Impact assurance : un non-respect du DTU 31.1 peut être invoqué par l’assureur pour contester la garantie en cas de sinistre.

DTU 31.2

Construction de maisons et bâtiments à ossature bois

Ce DTU couvre la conception des murs à ossature bois, l’étanchéité à l’air et à l’eau, l’isolation thermique et acoustique, les contreventements et les assemblages avec d’autres matériaux.

Impact assurance : si vous construisez en ossature bois, le respect du DTU 31.2 conditionne la solidité de votre dossier. Cette activité doit être distinctement déclarée.

Eurocode 5 — NF EN 1995-1-1

Conception et calcul des structures en bois

Cette norme européenne définit les règles de dimensionnement selon les charges, les calculs de résistance mécanique des assemblages, les facteurs de sécurité, le comportement au feu et la résistance aux charges climatiques (neige, vent).

Impact assurance : l’Eurocode 5 permet de justifier la solidité de vos structures. Ses règles sont attendues par les assureurs pour les ouvrages de grande portée ou techniques.

Tarif décennale charpentier : ce qui fait varier le prix

Le tarif dépend de votre chiffre d’affaires, de vos activités exactes, de votre expérience, de votre historique d’assurance et des garanties demandées. Le prix « à partir de » correspond aux profils les plus simples. Le tableau ci-dessous donne les grandes lignes de ce que les assureurs étudient.

Profil professionnel Points étudiés par l’assureur Impact sur le tarif
Micro-entreprise charpente CA prévisionnel, expérience, diplômes ou certifications Tarif souvent accessible si activité simple et bien déclarée
SARL / SAS charpente CA, effectif, chantiers réalisés, volume de sous-traitance Prime adaptée au volume d’activité et à la taille de l’entreprise
Ossature bois / MOB Nature des ouvrages, niveau de technicité, étanchéité, stabilité Étude plus approfondie. Tarif souvent supérieur à la charpente seule
Entreprise résiliée Motif de résiliation, sinistres passés, mesures de régularisation Tarif et acceptation conditionnés par la qualité du dossier
Création sans expérience Diplômes du dirigeant, formation, CA prévisionnel, type d’activité Tarif et conditions variables. Certains assureurs refusent les profils sans expérience

Notre approche : nous comparons les offres de plusieurs assureurs pour trouver le meilleur rapport garantie/tarif selon votre profil exact. Pas de tarif « catalogue » : chaque dossier est étudié individuellement.

En cas de sinistre charpente : les étapes

Un sinistre sur une charpente ou une structure bois, ça peut arriver. Voici comment ça se passe, étape par étape. Et surtout, ce que A2M fait concrètement pour vous accompagner.

1

Constater et documenter

Dès qu’un désordre est signalé sur un ouvrage que vous avez réalisé, documentez la nature du problème, sa localisation et sa date de constatation. Photos, descriptions, échanges avec le client : tout compte.

Jour 1

2

Déclarer le sinistre

Informez votre assureur dans les 5 jours ouvrés suivant la réclamation. Fournissez : devis initial, factures, photos du sinistre, correspondances avec le client. A2M vous aide à constituer le dossier de déclaration pour éviter les oublis qui retardent le traitement.

Jour 1 à 5

3

Expertise

Un expert mandaté par l’assureur évalue les dommages, leur origine et vérifie qu’ils relèvent de la garantie décennale. Sa mission : déterminer les responsabilités et estimer le coût des réparations.

Jour 15 à 30

4

Proposition d’indemnisation

Après analyse du rapport d’expertise, l’assureur formule une proposition d’indemnisation. Cette proposition tient compte de la franchise contractuelle et des éléments du rapport.

Jour 30 à 60

5

Réparation et clôture

Une fois l’accord trouvé, les réparations sont réalisées. L’assureur verse l’indemnité après validation des travaux. Le dossier est clôturé.

Jour 60 à 90

A2M Assurances : courtier spécialisé en assurance construction

  • A2M Assurances est un courtier en assurances professionnelles, inscrit au registre unique des intermédiaires en assurance.
  • N° ORIAS : 21004149 — Vérifier sur le registre officiel ORIAS
  • Supervision : notre activité est soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)
  • Méthode : nous comparons, analysons et négocions auprès de nos partenaires assureurs en fonction de votre activité, votre expérience, votre chiffre d’affaires et votre historique d’assurance
  • Nous ne sommes pas assureur. Nous cherchons la solution la mieux adaptée à votre profil professionnel parmi les offres disponibles sur le marché

Sources officielles consultées

Dernière mise à jour de cette page : avril 2026. Contenu relue par l’équipe A2M Assurances. Ces informations sont données à titre général et ne remplacent pas les conditions particulières d’un contrat d’assurance.

Besoin d’échanger avant de remplir le formulaire ?

Notre équipe répond à vos questions sur l’assurance décennale pour les charpentiers et les structures bois. Appelez-nous ou envoyez-nous un message.

Téléphone
05 82 81 96 10

Portable
06 66 80 52 99

Adresse
1064 Route Départementale 813, 82400 Goudourville

Horaires d’ouverture

Lundi à vendredi

Samedi

Dimanche

9 h à 18 h

9 h à 12 h

Fermé

Questions fréquentes sur la décennale charpentier

Les réponses aux questions que se posent les professionnels de la charpente avant de souscrire.


Oui, c’est possible. Les assureurs étudient le profil du dirigeant : diplômes, certifications, années d’expérience salariée ou en auto-entreprise, prévisionnel de chiffre d’affaires et nature des activités prévues.

Pas de diplôme Qualibat ? L’expérience terrain et les références professionnelles peuvent compenser selon l’assureur. Chaque dossier est étudié au cas par cas.

Notre rôle : on met en valeur votre parcours pour maximiser vos chances d’acceptation. Décrivez votre situation.


Non. La pose de fermettes industrielles est une activité distincte de la charpente traditionnelle. Elle doit être explicitement mentionnée dans votre contrat, avec les connecteurs métalliques utilisés et les règles de mise en œuvre applicables.

Si votre contrat mentionne uniquement « charpente traditionnelle » et que vous posez des fermettes, vous risquez un refus de garantie en cas de sinistre. On vérifie ce point systématiquement.


Seulement si l’activité « ossature bois » est déclarée et acceptée dans votre contrat. La construction à ossature bois (DTU 31.2) présente des risques différents de la charpente traditionnelle (DTU 31.1) : étanchéité, isolation, stabilité des murs porteurs.

Ces deux activités peuvent coexister dans un même contrat, mais chacune doit être clairement identifiée. C’est un point que A2M vérifie avant chaque transmission de dossier.


Préparez vos documents dès maintenant : Kbis, pièce d’identité, CA, description précise des activités, qualifications. Plus votre dossier est complet, plus l’étude est rapide.

A2M peut transmettre votre dossier en priorité si le besoin est urgent. L’attestation est délivrée après acceptation du dossier et paiement de la première échéance. Délai d’étude courant : 24 à 72 h pour un dossier complet.

Important : ne commencez jamais un chantier sans attestation valable. L’article L241-1 du Code des assurances l’exige à l’ouverture du chantier.


Une résiliation n’est pas une impasse, mais ça complique le dossier. Les assureurs regardent le motif, la sinistralité passée, la dette éventuelle et les mesures correctives mises en place.

On étudie votre situation, on identifie les assureurs susceptibles d’accepter votre profil, et on vous aide à préparer un dossier solide. Chaque cas est différent.

Décrivez votre situation à un courtier A2M pour une première évaluation sans engagement.


Non, c’est fortement déconseillé. Le professionnel doit justifier de son assurance décennale à l’ouverture de chaque chantier. L’attestation doit être jointe aux devis et factures (article L243-2 du Code des assurances).

Travailler sans attestation expose l’entreprise à :

  • Des sanctions pénales (75 000 € d’amende, 6 mois d’emprisonnement)
  • L’obligation de prendre en charge personnellement les réparations en cas de sinistre
  • L’impossibilité de répondre aux appels d’offres


Oui, à condition que les travaux de rénovation soient déclarés dans vos activités assurées. Seules les parties que vous avez rénovées sont couvertes par votre décennale, pas les éléments préexistants que vous n’avez pas modifiés.

Exemple : vous remplacez des fermes endommagées. Si vos nouvelles fermes présentent un défaut compromettant la solidité, la décennale s’applique. Si le problème vient d’un élément ancien que vous n’avez pas touché, ce n’est pas votre responsabilité décennale.


En tant qu’entreprise principale, vous restez responsable des travaux sous-traités vis-à-vis de votre client. Votre décennale peut couvrir les travaux sous-traités sous conditions :

  • La sous-traitance doit être déclarée dans votre contrat
  • Le sous-traitant doit lui-même disposer d’une décennale valide
  • Vous devez conserver l’attestation d’assurance de votre sous-traitant
  • Un contrat de sous-traitance écrit doit être établi

En cas de sinistre sur une partie sous-traitée, votre assureur indemnisera le client, mais pourra se retourner contre le sous-traitant responsable.


L’assurance décennale couvre les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination, pendant 10 ans après la réception des travaux. Elle est obligatoire.

La RC professionnelle couvre les dommages causés aux tiers pendant l’exécution des travaux et jusqu’à la réception : dommages matériels, corporels ou immatériels non couverts par la décennale.

Les deux assurances sont complémentaires. A2M peut étudier les deux dans une même demande.


Le contrat décennale est annuel à tacite reconduction. Le changement d’assureur se fait en général à l’échéance annuelle, avec un préavis de 2 mois avant la date de renouvellement (article L113-12 du Code des assurances).

Certains cas permettent un changement hors échéance : résiliation par l’assureur, vente de l’entreprise, cessation d’activité, ou disposition contractuelle spécifique.

Notre rôle : on vous accompagne dans les démarches de changement d’assureur, y compris la reprise de votre historique et la continuité de couverture.

Assurance décennale — Autres métiers du gros-œuvre et de la structure

Vous cumulez plusieurs activités ? Consultez aussi nos pages dédiées pour chaque métier.


Fondations spéciales

Maçonnerie et béton armé

Béton précontraint in situ

Charpente et structure métallique