Assurance Décennale Ascensoriste : Devis Gratuit en Ligne

Cette garantie essentielle couvre tous les défauts d’installation qui pourraient compromettre la sécurité des utilisateurs :

• Défaillance des systèmes anti-chute et parachutes
• Dysfonctionnements des portes palières et de cabine
• Problèmes de nivelage entre la cabine et les paliers
• Défauts des dispositifs de détection d’obstacles
• Défaillances des systèmes d’alarme et de communication

L’assurance couvre les défauts liés aux installations électriques et systèmes de contrôle des ascenseurs :

• Défauts du câblage électrique causant des dysfonctionnements graves
• Problèmes d’armoire de commande rendant l’ascenseur inutilisable
• Défaillances des variateurs de fréquence et systèmes de régulation
• Dysfonctionnements des automates programmables
• Défauts des systèmes de contrôle d’accès intégrés

Cette garantie couvre les travaux de rénovation et de mise aux normes d’installations existantes :

• Défauts suite à la modernisation du système de traction
• Problèmes liés à l’installation de nouveaux équipements de sécurité
• Dysfonctionnements après mise en conformité avec les normes en vigueur
• Défauts après remplacement de composants majeurs (portes, armoire de commande)
• Problèmes d’interface entre anciens et nouveaux systèmes

Non, les opérations d’entretien courant et de maintenance préventive ne sont pas couvertes par l’assurance décennale. Cette garantie concerne uniquement les travaux de construction ou de rénovation susceptibles d’engager votre responsabilité décennale. En revanche, si lors d’une opération de maintenance, vous remplacez des éléments majeurs qui affectent la solidité ou la destination de l’ascenseur (motorisation, système de traction, etc.), ces travaux peuvent relever de la garantie décennale et doivent être déclarés à votre assureur.

Les principaux désordres susceptibles d’engager votre responsabilité décennale sont :

• Les défauts compromettant la sécurité des utilisateurs (défaillance des systèmes anti-chute, défauts de verrouillage des portes)
• Les problèmes rendant l’ascenseur impropre à sa destination (pannes récurrentes, dysfonctionnements graves)
• Les défauts d’étanchéité de la gaine affectant le bâtiment
• Les problèmes de fixation ou d’ancrage compromettant la solidité de l’installation
• Les dysfonctionnements électriques graves liés à des défauts d’installation

Le calcul des primes d’assurance pour un ascensoriste prend en compte plusieurs facteurs :

• Votre expérience professionnelle et formation (les assureurs privilégient les professionnels expérimentés)
• Votre chiffre d’affaires (base principale de calcul de la prime)
• Vos qualifications et certifications (Qualibat, etc.)
• Votre historique de sinistralité
• Le type d’installations que vous réalisez (ascenseurs résidentiels, industriels, ERP, etc.)
• Votre zone géographique d’intervention

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Oui, même si vous utilisez exclusivement des composants fournis par le fabricant, votre responsabilité décennale peut être engagée en tant qu’installateur. En effet, la responsabilité décennale concerne la mise en œuvre des matériaux et l’installation dans son ensemble. Un défaut d’installation, même avec des composants de qualité, peut entraîner des désordres graves. Si un sinistre survient, l’assureur pourra se retourner contre le fabricant en cas de défaut avéré du composant, mais vous restez le premier responsable vis-à-vis de votre client.

Non, l’assurance décennale ne couvre que les travaux réalisés pendant la période de validité du contrat. Les chantiers antérieurs à la souscription ne sont pas garantis, d’où l’importance de souscrire une assurance dès le début de votre activité. Si vous avez changé d’assureur, vérifiez les conditions de reprise du passé dans votre nouveau contrat. Certains assureurs peuvent accepter de couvrir les travaux antérieurs sous certaines conditions (absence de sinistres connus, continuité d’assurance, etc.).