Assurance Décennale Installations d’aéraulique : Devis Gratuit en Ligne

Protégez votre activité avec une assurance spécialisée pour les professionnels des installations d’aéraulique.

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assurance décennale installations d'aéraulique

Protection Complète

Couverture spécifique pour vos installations d’aéraulique pendant 10 ans

Attestation Rapide

Délivrance de votre attestation sous 24h après souscription

Tarifs Compétitifs

Offres adaptées à votre situation, paiement possible en plusieurs fois

Bon à Savoir

Tout ce que vous devez connaître sur l’assurance décennale installations d’aéraulique

Caractéristiques de l’Assurance

Nom de la police

Assurance Décennale Installations d’aéraulique

Durée de garantie

10 ans après réception des travaux

Obligation légale

Obligatoire (Loi Spinetta 1978)

Sanctions si non-assuré

Jusqu’à 75 000€ d’amende et 6 mois d’emprisonnement

Professions & Activités Concernées

Métiers couverts

Technicien climatisation, installateur VMC, ingénieur CVC, technicien aéraulique, monteur de gaines

Travaux couverts

VMC, climatisation, ventilation, extraction d’air, systèmes de chauffage aéraulique, désenfumage

Normes à respecter

DTU 68.3 (Installations de ventilation mécanique), NF EN 12237 (Résistance et étanchéité des conduits), NF EN 13779 (Ventilation des bâtiments)

Types de bâtiments

Résidentiel, commercial, industriel, ERP, bâtiments tertiaires

Coûts & Financement

Prix auto-entrepreneur

À partir de 800€/an (selon expérience et chiffre d’affaires)

Prix entreprise

De 1 500€ à 5 000€/an (selon taille et chiffre d’affaires)

Paiement

Mensuel, trimestriel ou annuel

Facteurs influençant le tarif

Expérience, formation, chiffre d’affaires, antécédents de sinistres, qualifications

Documents Nécessaires

Documents administratifs

KBIS/INSEE, pièce d’identité, RIB, attestations précédentes

Qualifications

Qualibat 5411 (Installations aérauliques), Qualifelec, certifications fabricants

Expérience

CV, diplômes, formations, certifications RGE si applicable

Financiers

Bilans/Comptes de résultat des 2 derniers exercices, prévisionnel pour les nouveaux installateurs

Délais & Mise en Place

Délai d’obtention

24 à 72h après réception du dossier complet

Attestation

Délivrée sous 24h après paiement de la première échéance

Validité

Contrat annuel à tacite reconduction

Avenant

Possible en cours d’année pour modifier les activités

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Comment Souscrire en 3 Étapes

Simplifiez votre démarche pour obtenir votre assurance décennale installations d’aéraulique

1

Préparez vos documents

Rassemblez les documents nécessaires : KBIS/INSEE, pièce d’identité, diplômes, qualifications et précédentes attestations d’assurance.

2

Demandez un devis

Remplissez notre formulaire en ligne ou contactez-nous par téléphone pour obtenir un devis personnalisé sous 24 à 48h.

3

Validez et signez

Après validation de votre devis, signez électroniquement votre contrat et recevez votre attestation sous 24h après paiement.

L’Impératif de l’Assurance Décennale pour Installations d’aéraulique

Contexte légal et obligations pour les professionnels du secteur

Cadre juridique contraignant

En tant que professionnel des installations d’aéraulique, vous êtes soumis à la loi Spinetta de 1978 qui impose la souscription d’une assurance décennale pour tous les travaux de construction.

Cette obligation s’applique à toutes les interventions susceptibles d’engager la responsabilité décennale, notamment :

L’installation de systèmes de ventilation (VMC simple ou double flux)
La pose de climatisations et systèmes de chauffage par air
L’installation de gaines et réseaux aérauliques
Les systèmes de désenfumage et d’extraction d’air

Le non-respect de cette obligation est sanctionné par des amendes pouvant atteindre 75 000€ et jusqu’à 6 mois d’emprisonnement.

Conséquences pratiques pour votre activité

L’assurance décennale pour les installations d’aéraulique est indispensable pour :

Répondre aux appels d’offres publics et privés qui exigent systématiquement une attestation d’assurance
Protéger votre entreprise contre les réclamations liées à des défauts d’installation pouvant affecter la solidité de l’ouvrage ou le rendre impropre à sa destination
Rassurer vos clients et partenaires sur votre professionnalisme

Dans le secteur de l’aéraulique, les risques les plus fréquemment couverts concernent :

Les problèmes d’étanchéité des réseaux entraînant des fuites ou des pertes d’efficacité
Les défauts de dimensionnement des installations causant une ventilation insuffisante
Les nuisances sonores persistantes liées à l’installation
Les problèmes d’isolation thermique ou de condensation causés par une mauvaise installation

L’attestation d’assurance, dont vous pouvez consulter un modèle officiel ici, doit être présentée à vos clients.

Pourquoi Choisir A2M Assurances

Des avantages exclusifs pour les professionnels des installations d’aéraulique

Expertise Sectorielle

Notre équipe connaît parfaitement les spécificités techniques et réglementaires des installations d’aéraulique pour vous proposer une couverture optimale.

Accompagnement Personnalisé

Un conseiller dédié vous accompagne dans toutes vos démarches, de la souscription jusqu’à la gestion des sinistres éventuels.

Réactivité Garantie

Devis sous 24h, attestation immédiate après souscription, et assistance dédiée en cas de sinistre pour minimiser l’impact sur votre activité.

Tarifs Optimisés

Nous négocions directement avec les assureurs pour vous garantir le meilleur rapport qualité/prix et des facilités de paiement adaptées à votre trésorerie.

Ce Que Couvre Notre Assurance

Garanties adaptées aux spécificités des installations d’aéraulique

Notre assurance couvre les défauts d’installation des systèmes de ventilation et climatisation qui pourraient compromettre leur fonctionnement ou causer des dommages à la structure du bâtiment :

VMC simple et double flux
Climatisations centralisées et multi-splits
Systèmes de traitement d’air
Unités de récupération de chaleur

Sont notamment couverts les problèmes de condensation, les défauts d’étanchéité, les insuffisances de performance et les nuisances sonores anormales liées à l’installation.

La couverture s’étend à l’ensemble des éléments constituant les réseaux de distribution d’air :

Gaines rigides et souples
Conduits de ventilation
Plénums et caissons de répartition
Trappes de visite et d’accès
Systèmes d’isolation thermique et phonique des réseaux

Les dommages couverts incluent les défauts d’étanchéité, les problèmes d’isolation thermique, les déformations structurelles et les défauts de dimensionnement affectant les performances.

Notre assurance prend en charge les défauts affectant les systèmes de chauffage par air :

Pompes à chaleur air-air
Systèmes de chauffage à air pulsé
Récupérateurs de chaleur
Unités de traitement d’air intégrant des batteries chaudes

Les garanties couvrent les problèmes d’efficacité énergétique, les défauts d’installation compromettant le confort thermique et les dysfonctionnements rendant le système impropre à sa destination.

L’assurance inclut les systèmes de désenfumage et les équipements liés à la sécurité incendie :

Ventilateurs de désenfumage
Volets et clapets coupe-feu
Conduits de désenfumage
Systèmes d’extraction des fumées

Cette garantie est essentielle car elle concerne des installations critiques pour la sécurité des personnes. Elle couvre les défauts compromettant l’efficacité du système en cas d’incendie et les non-conformités aux réglementations de sécurité.

Exclusions

Ce que notre assurance décennale ne couvre pas

Maintenance et entretien

Les dysfonctionnements dus à un défaut d’entretien ou à l’usure normale des équipements aérauliques après leur installation ne sont pas couverts par l’assurance décennale.

Dommages esthétiques

Les défauts purement esthétiques qui n’affectent pas le fonctionnement des systèmes aérauliques ou la solidité de l’ouvrage sont exclus de la garantie décennale.

Travaux hors champ

Les travaux réalisés en dehors du périmètre déclaré dans le contrat, comme les installations électriques complexes ou la plomberie, ne sont pas couverts sauf extension spécifique.

Garantie fabricant

Les défauts inhérents aux équipements eux-mêmes (climatiseurs, VMC, etc.) relevant de la garantie du fabricant sont exclus de l’assurance décennale de l’installateur.

Naviguer les Normes

Principales réglementations pour les installations d’aéraulique

DTU et normes techniques

Référence	Description
DTU 68.3	Installations de ventilation mécanique
NF EN 12237	Résistance et étanchéité des conduits circulaires
NF EN 13779	Ventilation des bâtiments non résidentiels
DTU 45.2	Isolation thermique des circuits

Ces documents techniques définissent les règles de l’art pour l’installation des systèmes aérauliques. Leur respect est indispensable pour garantir la couverture de votre assurance décennale.

Réglementations spécifiques

Réglementation thermique (RE2020) : Exigences accrues pour la performance énergétique des systèmes de ventilation et climatisation.
Règlement Sanitaire Départemental Type (RSDT) : Articles 31 à 40 concernant la ventilation des locaux.
Arrêté du 31 janvier 1986 : Sécurité incendie et désenfumage dans les bâtiments d’habitation.
Règlement ERP : Articles CH et DF pour les systèmes de chauffage, ventilation et désenfumage dans les établissements recevant du public.

Le respect de ces normes est non seulement obligatoire mais également essentiel pour assurer la qualité et la conformité de vos installations d’aéraulique.

Obtenir votre assurance conforme aux normes

Démarche en Cas de Sinistre

Comment procéder si un problème survient sur vos installations d’aéraulique

1

Réception de la réclamation

Dès réception d’une réclamation concernant un défaut sur une installation aéraulique, documentez précisément la nature du problème et sa date de constatation.

Jour 1

2

Déclaration de sinistre

Contactez immédiatement A2M Assurances par téléphone et confirmez par écrit sous 5 jours. Transmettez tous les documents relatifs à l’installation et à la réclamation.

Sous 5 jours

3

Expertise et constat

Un expert mandaté par l’assureur se rendra sur place pour évaluer les dommages, déterminer leurs causes et établir un rapport technique détaillé.

Sous 15 jours

4

Proposition de solution

Selon les conclusions de l’expertise, l’assureur vous accompagne pour déterminer la meilleure solution : réparation, remplacement ou indemnisation financière.

Sous 30 jours

5

Mise en œuvre et suivi

Après accord, mise en œuvre de la solution retenue avec suivi par notre service sinistre. Pour les réparations importantes, un second contrôle peut être effectué.

Délai personnalisé

Conseil d’expert

Pour faciliter la gestion des sinistres, conservez toujours une copie des plans d’installation, des fiches techniques des équipements utilisés, ainsi que des procès-verbaux de réception des travaux. Ces documents sont précieux pour accélérer le traitement de votre dossier.

Questions Fréquentes

Tout ce que vous devez savoir sur l’assurance décennale pour installations d’aéraulique

L’assurance décennale couvre tous les systèmes d’aéraulique participant à la construction d’un bâtiment, notamment :

Les systèmes de ventilation mécanique contrôlée (VMC simple et double flux)
Les installations de climatisation (splits, multi-splits, systèmes centralisés)
Les réseaux de gaines et conduits de ventilation
Les systèmes de chauffage par air (pompes à chaleur air-air, etc.)
Les dispositifs de désenfumage
Les installations de traitement d’air

Pour être couvert, le système doit être fixé au bâtiment de manière durable et participer à sa fonction d’habitabilité ou de sécurité.

Les qualifications professionnelles reconnues permettent généralement de bénéficier de meilleures conditions d’assurance :

Qualibat 5411 : Installation de systèmes aérauliques
Qualibat 5412 : Installation de climatisation < 50 kW
Qualibat 5413 : Installation de climatisation > 50 kW
Qualifelec CLIM : Installations de climatisation
QualiPAC : Pour les installateurs de pompes à chaleur
Qualifications RGE : Reconnu Garant de l’Environnement pour les installations énergétiquement efficientes

Ces certifications attestent de votre compétence technique et peuvent réduire significativement le montant de votre prime d’assurance, parfois jusqu’à 20%.

En tant qu’entreprise principale, vous restez responsable des travaux réalisés par vos sous-traitants. Voici les points essentiels à connaître :

Votre assurance décennale couvre généralement votre responsabilité pour les travaux sous-traités, mais vous devez déclarer cette pratique à votre assureur
Vous devez impérativement vérifier que vos sous-traitants disposent eux-mêmes d’une assurance décennale valide pour les travaux qu’ils réalisent
Exigez systématiquement une attestation d’assurance de vos sous-traitants avant le début des travaux
Certains contrats imposent des limites au pourcentage de sous-traitance autorisé (souvent 30% maximum)

Le non-respect de ces obligations peut entraîner un refus de garantie en cas de sinistre impliquant un sous-traitant non déclaré ou non assuré.

La garantie des performances énergétiques dans le cadre de l’assurance décennale pour installations d’aéraulique obéit à des règles spécifiques :

L’assurance décennale standard ne garantit pas l’atteinte de performances énergétiques spécifiques
Elle couvre uniquement les défauts rendant l’installation impropre à sa destination essentielle (ventiler, chauffer ou climatiser correctement)
Les engagements chiffrés de performance (consommation énergétique, COP, EER) nécessitent généralement une extension de garantie spécifique
Si vous réalisez des installations soumises à la RE2020 ou si vous délivrez des certificats d’économie d’énergie, signalez-le à votre assureur

Pour une couverture optimale, envisagez une assurance complémentaire spécifique aux engagements de performance énergétique si vous prenez des engagements contractuels dans ce domaine.

Les travaux de rénovation ou de remplacement des systèmes aérauliques présentent certaines particularités en matière d’assurance :

La garantie décennale s’applique également aux travaux de rénovation, pas uniquement aux installations neuves
Pour les rénovations partielles, la garantie ne porte que sur les éléments que vous avez installés ou modifiés
La rénovation doit respecter le DTU 68.3 P1-1-1 spécifique aux travaux de réhabilitation
Une attention particulière doit être portée à la compatibilité entre les éléments neufs et les parties conservées du système existant
Un diagnostic préalable complet du système existant est fortement recommandé avant d’entreprendre des travaux de rénovation

Dans votre contrat d’assurance, précisez clairement la proportion de vos activités dédiée à la rénovation par rapport aux installations neuves pour une couverture adéquate.

Les systèmes de désenfumage, en raison de leur rôle critique pour la sécurité, font l’objet d’une attention particulière :

La déclaration spécifique de cette activité est obligatoire auprès de votre assureur
Des qualifications supplémentaires peuvent être exigées (Qualifeu notamment)
Le respect des normes NF S 61-930 à NF S 61-940 est impératif
La vérification et les essais de ces installations doivent être documentés avec précision
La maintenance ultérieure doit être clairement dissociée de l’installation initiale dans les contrats

En cas de sinistre impliquant un système de désenfumage défaillant, les conséquences peuvent être particulièrement graves, d’où l’importance d’une couverture adaptée et d’une installation parfaitement conforme aux normes de sécurité.

Ce que disent nos clients

Témoignages de professionnels des installations d’aéraulique assurés chez A2M Assurances

« En tant que jeune entreprise spécialisée dans la climatisation, j’ai apprécié les conseils personnalisés d’A2M pour définir les garanties adaptées à mon activité. Leur connaissance des spécificités du métier m’a permis d’être bien protégé sans surpayer. J’ai obtenu mon attestation en 24h, ce qui m’a permis de démarrer rapidement un chantier important. »

Sarah M.

Installateur climatisation, Strasbourg

« Après trois refus d’assurance en raison de ma spécialisation dans les systèmes de désenfumage pour ERP, A2M Assurances a su trouver une solution adaptée. Leur expertise dans les installations techniques m’a permis d’obtenir une couverture complète à un prix compétitif, malgré la nature sensible de mon activité. »

Moussa D.

Technicien désenfumage, Lille

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