Assurance Décennale Fours et Cheminées Industriels : Devis Gratuit en Ligne

Si le four industriel est intégré à un ouvrage de bâtiment et fait corps avec lui de manière indissociable, il est généralement soumis à l’obligation d’assurance décennale. En revanche, s’il s’agit d’un équipement purement mobilier ou d’un process industriel autonome non attaché au bâti, il peut être exempté selon l’article L.243-1-1 du Code des assurances.

Il est recommandé de consulter un spécialiste pour déterminer précisément votre situation, car la frontière peut être subtile et les tribunaux ont une interprétation parfois extensive de cette obligation.

Les qualifications qui permettent généralement d’obtenir des tarifs plus avantageux sont :

• Qualibat 5211 ou 5212 pour les installations thermiques industrielles
• Qualibat 2111 pour la maçonnerie et le béton armé courant
• Certification PROFICERT spécialisée dans les équipements thermiques
• Qualification QUALIFELEC pour les aspects électriques des installations

Ces certifications démontrent votre professionnalisme et réduisent le risque perçu par l’assureur, ce qui se traduit généralement par des primes moins élevées.

Non, l’assurance décennale ne couvre pas les travaux d’entretien, de maintenance ou de réparation qui n’affectent pas la structure ou la destination de l’ouvrage. Pour ces activités, vous devez souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle.

Cependant, si lors d’une opération de maintenance, vous réalisez des travaux qui modifient la structure ou les caractéristiques essentielles de l’installation (réfection complète du revêtement réfractaire, modification structurelle d’un conduit), ces interventions peuvent relever de la garantie décennale.

Si les émissions polluantes résultent d’un défaut de conception ou d’installation de la cheminée industrielle qui la rend impropre à sa destination (par exemple, hauteur insuffisante, diamètre inadapté, absence de système de filtration obligatoire), ces dommages peuvent être couverts par l’assurance décennale.

En revanche, les pollutions liées à l’exploitation normale de l’installation ou au non-respect des normes d’émission par l’exploitant relèvent de la responsabilité civile exploitation ou de l’assurance environnementale de ce dernier.

Il est recommandé de vérifier précisément les termes de votre contrat et de souscrire des garanties complémentaires si nécessaire.

Oui, si les défauts d’isolation thermique rendent le four impropre à sa destination ou compromettent sa solidité. Par exemple :

• Une isolation insuffisante provoquant des températures excessives sur les parois extérieures, créant un danger pour les utilisateurs
• Des déperditions thermiques majeures rendant l’installation économiquement inexploitable
• Une dégradation accélérée des structures due à une protection thermique inadéquate

En revanche, une simple perte de rendement qui n’empêche pas l’utilisation normale du four ne sera généralement pas couverte.

Cela dépend des termes de votre contrat d’assurance :

• Contrat à déclaration de chantiers : Vous devez déclarer chaque nouveau chantier, particulièrement pour les installations importantes ou atypiques
• Contrat à déclaration de chiffre d’affaires : Vous déclarez votre CA global annuel sans détailler chaque chantier, sauf pour ceux dépassant certains seuils (souvent définis dans votre contrat)

Dans tous les cas, il est recommandé de signaler les chantiers présentant des risques particuliers (installations de très grande capacité, technologies innovantes, contextes industriels spécifiques) pour s’assurer qu’ils sont bien couverts par votre contrat standard.