Assurance Décennale Conditionnement d’air : Devis Gratuit en Ligne

Protection pour les installations de renouvellement et traitement d’air :

• VMC simple et double flux
• Systèmes d’extraction d’air
• Caissons de ventilation
• Filtres et purificateurs d’air
• Systèmes de désenfumage
• Équipements de récupération de chaleur

La garantie couvre les défauts majeurs comme des problèmes d’étanchéité des gaines, des dysfonctionnements des moteurs de ventilation ou des défauts de conception entraînant une qualité d’air insuffisante ou des problèmes d’humidité.

Couvre les systèmes de contrôle et de régulation qui font partie intégrante de l’installation :

• Systèmes de gestion technique centralisée (GTC) pour le CVC
• Thermostats et sondes de température/humidité
• Régulateurs et automates programmables
• Interfaces de contrôle et applications connectées
• Capteurs et actionneurs

La garantie s’applique lorsque des défauts de ces systèmes compromettent le fonctionnement global de l’installation et rendent le bâtiment impropre à sa destination (problèmes de maintien de température, de qualité d’air ou de consommation énergétique excessive).

Inclut les éléments de support et travaux accessoires nécessaires à l’installation :

• Supports et fixations des unités extérieures et intérieures
• Socles anti-vibratiles et plots
• Percements et rebouchages pour passages de gaines et tuyauteries
• Calfeutrements et reprises d’étanchéité
• Raccordements électriques dédiés aux équipements CVC

La garantie couvre les défauts de ces éléments lorsqu’ils compromettent le bon fonctionnement du système ou causent des dommages à l’ouvrage (infiltrations, affaissements, vibrations excessives).

L’assurance décennale couvre les défauts qui soit compromettent la solidité de l’ouvrage, soit le rendent impropre à sa destination. Pour les systèmes de conditionnement d’air, les sinistres typiquement couverts incluent :

• Les fuites de fluide frigorigène provenant de défauts d’installation des liaisons frigorifiques
• Les défauts d’étanchéité des réseaux aérauliques causant des problèmes d’humidité ou de moisissures
• L’impossibilité d’atteindre ou de maintenir les températures requises rendant le bâtiment impropre à son usage
• Les problèmes de condensation non maîtrisée entraînant des dégradations du bâti
• Les défauts de fixation des unités extérieures compromettant la sécurité

La garantie ne couvre pas les défauts purement esthétiques, les performances énergétiques non atteintes (sauf si elles rendent le bâtiment inhabitable) ou les problèmes liés à un manque d’entretien.

L’attestation de capacité (AC) délivrée par un organisme agréé est une certification obligatoire pour manipuler les fluides frigorigènes, distincte de l’assurance décennale. Cependant, les deux sont étroitement liées :

• L’absence d’attestation de capacité peut entraîner un refus de couverture par votre assureur en cas de sinistre lié aux fluides frigorigènes
• Lors de la souscription d’une assurance décennale pour des activités de conditionnement d’air, les assureurs exigent systématiquement cette attestation
• Les contraventions pour manipulation de fluides sans attestation (jusqu’à 3000€ d’amende) ne sont pas couvertes par l’assurance

Il est donc essentiel de maintenir à jour votre attestation de capacité et de la renouveler tous les 5 ans pour garantir la validité de votre couverture d’assurance décennale.

Ces deux garanties ont des portées et des durées différentes :

En tant que professionnel du conditionnement d’air, vous devez honorer la garantie de parfait achèvement sur vos propres ressources, tandis que l’assurance décennale interviendra pour les sinistres graves survenant après cette première année et jusqu’à 10 ans après la réception.

Oui, en tant qu’entreprise principale, vous restez responsable de l’ensemble de l’installation vis-à-vis du client final, même pour les parties sous-traitées. Votre assurance décennale doit couvrir l’intégralité des travaux que vous facturez, y compris ceux réalisés par vos sous-traitants.

Points importants à considérer :

• Vérifiez systématiquement que vos sous-traitants disposent de leur propre assurance décennale à jour
• Conservez une copie de leur attestation d’assurance mentionnant explicitement les activités sous-traitées
• Déclarez à votre assureur la part de votre activité sous-traitée
• Sachez que votre assureur peut exercer un recours contre votre sous-traitant en cas de sinistre dû à son intervention

Pour les installations de conditionnement d’air qui impliquent souvent plusieurs corps de métier (électriciens, plombiers), cette vigilance est particulièrement importante.

L’installation de pompes à chaleur (PAC) doit être spécifiquement mentionnée dans votre attestation d’assurance décennale. Cette activité comporte des risques particuliers qui nécessitent une couverture adaptée :

• Pour les PAC air/eau : votre assurance doit couvrir à la fois les compétences en conditionnement d’air et en plomberie/chauffage
• Pour les PAC géothermiques : des garanties supplémentaires peuvent être nécessaires concernant les forages et captages
• Les qualifications RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) comme QualiPAC peuvent être exigées par certains assureurs

Lors de la souscription, précisez exactement les types de PAC que vous installez (air/air, air/eau, géothermiques) et leurs puissances maximales pour obtenir une couverture adaptée. Une simple mention générique « conditionnement d’air » pourrait s’avérer insuffisante en cas de sinistre sur une PAC.

Le montant de garantie doit être adapté à l’ampleur des chantiers que vous réalisez. Pour les installations de conditionnement d’air, tenez compte de :

• La valeur moyenne et maximale de vos chantiers
• Le type de clientèle (particuliers ou professionnels)
• La complexité des installations (simple split ou système centralisé complexe)

Les montants minimaux recommandés sont :

• Pour des installations résidentielles simples : garantie de 500 000€ minimum
• Pour des systèmes tertiaires ou industriels : garantie de 1 000 000€ ou plus
• Pour des installations dans des bâtiments spécifiques (hôpitaux, datacenters) : garanties étendues pouvant aller jusqu’à plusieurs millions d’euros

Notez que le coût de votre assurance augmentera avec le montant de la garantie, mais qu’une couverture insuffisante pourrait vous exposer personnellement en cas de sinistre important.