Assurance Décennale Géothermie : Devis Gratuit en Ligne

La certification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) n’est pas légalement obligatoire pour obtenir une assurance décennale. Cependant, elle est fortement recommandée pour plusieurs raisons :

• De nombreux assureurs l’exigent comme condition préalable ou accordent des tarifs préférentiels aux entreprises certifiées
• Elle atteste de votre compétence technique dans le domaine de la géothermie
• Elle est indispensable pour que vos clients puissent bénéficier des aides financières (crédit d’impôt, éco-prêt, etc.)

A2M Assurances peut vous proposer des solutions même sans certification RGE, mais avec potentiellement des conditions différentes et des primes plus élevées. Nous recommandons aux installateurs d’obtenir la certification QualiPAC ou Qualiforage selon leur activité.

Le calcul des primes d’assurance décennale pour la géothermie prend en compte plusieurs facteurs spécifiques :

• Chiffre d’affaires : Base principale du calcul (généralement entre 1,5% et 5% du CA selon les profils)
• Type d’installations réalisées : Les systèmes verticaux profonds entraînent des primes plus élevées que les systèmes horizontaux
• Profondeur maximale des forages : Facteur déterminant du niveau de risque
• Expérience : Le nombre d’années d’activité et les références dans le domaine de la géothermie
• Qualifications : Les certifications comme QualiPAC, Qualiforage ou RGE peuvent réduire les primes
• Antécédents de sinistres : L’historique des sinistres sur les 3 à 5 dernières années

Chez A2M Assurances, nous négocions directement avec plusieurs compagnies pour vous obtenir les meilleures conditions selon votre profil spécifique.

L’assurance décennale standard couvre partiellement les dommages environnementaux, mais avec des limitations importantes :

• Elle couvre les dommages à l’ouvrage et aux tiers résultant d’un défaut d’installation (fuite de fluide caloporteur, contamination d’une nappe phréatique due à un défaut d’étanchéité, etc.)
• Cependant, elle ne couvre pas la pollution environnementale pure sans dommage à l’ouvrage

Pour une protection complète, nous recommandons de souscrire en complément une assurance Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement (RCAE) spécifique aux activités géothermiques. Cette garantie complémentaire couvre :

• Les frais de dépollution des sols et des eaux
• Les dommages à la biodiversité
• Les coûts de remise en état

A2M Assurances propose des packages combinant décennale et RCAE adaptés aux professionnels de la géothermie.

Il est essentiel de comprendre la distinction entre ces deux garanties :

• Garantie fabricant : Couvre les défauts de fabrication du matériel (pompe à chaleur, échangeurs, etc.) pendant une durée généralement de 2 à 5 ans. Elle est limitée au remplacement ou à la réparation du matériel défectueux.
• Assurance décennale : Couvre les désordres résultant de l’installation qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination, pendant 10 ans. Elle inclut les coûts de main-d’œuvre, de dépose-repose et les dommages consécutifs.

En tant qu’installateur, votre responsabilité décennale peut être engagée même si le problème vient d’un défaut de fabrication du matériel. Vous pourrez ensuite vous retourner contre le fabricant, mais vous restez le premier responsable vis-à-vis de votre client.

C’est pourquoi votre assurance décennale doit couvrir explicitement l’installation complète, y compris le matériel que vous n’avez pas fabriqué vous-même.

En tant que sous-traitant dans le domaine de la géothermie, vous devez impérativement disposer de votre propre assurance décennale, même si l’entreprise principale est assurée. Plusieurs points importants à considérer :

• Votre contrat doit mentionner explicitement les activités que vous réalisez en sous-traitance (forage, installation de sondes, raccordement de PAC, etc.)
• Vous êtes responsable de vos propres travaux pendant 10 ans, indépendamment de l’entreprise principale
• L’entreprise principale peut exercer un recours contre vous en cas de sinistre provenant de votre intervention

A2M Assurances propose des contrats spécifiques pour les sous-traitants en géothermie, avec des garanties adaptées à votre périmètre d’intervention et à vos responsabilités réelles.

Important : Si vous sous-traitez certaines parties des travaux (forage par exemple), vérifiez que votre sous-traitant est bien assuré et conservez une copie de son attestation d’assurance décennale.

Les projets géothermiques de grande profondeur (au-delà de 200 mètres) présentent des risques spécifiques et nécessitent une approche d’assurance particulière :

• La plupart des contrats standard limitent la couverture à une profondeur maximale (généralement 100 à 200m)
• Pour les projets plus profonds, une police sur-mesure est nécessaire avec une tarification spécifique
• Une étude géologique préalable approfondie est généralement exigée par l’assureur
• Des justificatifs de compétence et d’expérience renforcés sont demandés

A2M Assurances travaille avec des assureurs spécialisés qui peuvent couvrir les projets de géothermie moyenne énergie (jusqu’à 1000m) et potentiellement au-delà sous certaines conditions. Ces projets nécessitent une étude préalable approfondie et une tarification personnalisée.

Pour les très grands projets (géothermie profonde au-delà de 1500m), des solutions de co-assurance ou de pools d’assurance spécifiques peuvent être nécessaires.