Assurance Décennale pour les Pros du BTP

Le coût d’une assurance décennale varie considérablement en fonction de plusieurs facteurs :

• Votre métier et les activités précises que vous exercez
• Votre chiffre d’affaires
• L’expérience et l’ancienneté de votre entreprise
• Vos antécédents en matière de sinistres
• Les techniques particulières que vous utilisez

Les tarifs peuvent varier de quelques centaines d’euros pour un artisan débutant avec un petit chiffre d’affaires à plusieurs milliers d’euros pour une entreprise réalisant des travaux complexes ou à risque.

Pour obtenir un tarif précis adapté à votre situation, nous vous recommandons de demander un devis personnalisé.

L’attestation d’assurance décennale est un document officiel délivré par votre assureur qui prouve que vous êtes bien couvert pour votre responsabilité décennale. Elle doit contenir :

• Les coordonnées précises de l’entreprise assurée
• La période de validité du contrat
• Les activités précisément couvertes
• Les montants de garantie
• Les éventuelles limitations de garantie

Vous devez obligatoirement fournir cette attestation à vos clients avant le début des travaux et la joindre aux devis et factures que vous émettez.

L’attestation est renouvelée à chaque échéance de votre contrat, généralement annuellement.

La responsabilité civile professionnelle et l’assurance décennale sont complémentaires mais distinctes :

Un professionnel du bâtiment doit généralement souscrire aux deux types d’assurance pour être complètement protégé.

La procédure de déclaration d’un sinistre décennal suit généralement ces étapes :

1. Délai de déclaration : Dès que vous avez connaissance d’un désordre pouvant relever de la garantie décennale, vous devez le déclarer sans délai à votre assureur (idéalement sous 5 jours).
2. Formalités : La déclaration doit être faite par écrit (lettre recommandée, email avec accusé de réception ou via l’espace client de votre assureur).
3. Éléments à fournir :
   • Description détaillée des désordres constatés
   • Date de réception des travaux
   • Photos et constats des dommages
   • Devis et factures des travaux initiaux
   • Coordonnées du maître d’ouvrage
4. Expertise : L’assureur mandatera généralement un expert pour évaluer les dommages et déterminer s’ils relèvent bien de la garantie décennale.
5. Indemnisation : Si le sinistre est reconnu, les réparations seront prises en charge par l’assureur dans les limites du contrat.

Chez A2M Assurance, nous vous accompagnons à chaque étape de la procédure pour faciliter vos démarches et maximiser vos chances d’indemnisation.

La garantie décennale débute à la date de réception des travaux, c’est-à-dire lorsque le maître d’ouvrage accepte les travaux avec ou sans réserves. Cette date est formalisée par :

• Un procès-verbal de réception signé par le maître d’ouvrage et l’entrepreneur
• Ou une prise de possession des lieux par le maître d’ouvrage
• Ou par le paiement intégral des travaux

La réception marque le point de départ du délai de 10 ans pendant lequel la garantie décennale s’applique. Il est donc essentiel que cette étape soit formalisée par écrit pour éviter tout litige ultérieur sur la date de démarrage de la garantie.

En principe, l’assurance décennale doit être souscrite avant le démarrage des travaux. C’est une obligation légale et une condition généralement stipulée dans les contrats d’assurance.

Toutefois, certaines situations exceptionnelles peuvent permettre une souscription en cours de chantier :

• Création récente de l’entreprise
• Changement d’assureur suite à une résiliation
• Extension d’activité en cours d’année

Dans ces cas, l’assureur pourra demander :

• Une attestation de non-sinistre
• Une visite du chantier en cours
• Des photos des travaux déjà réalisés
• Une surprime ou des conditions spécifiques

Notre équipe peut vous accompagner dans ces situations particulières pour trouver la solution la plus adaptée.

Oui, en tant qu’auto-entrepreneur dans le BTP, vous pouvez et devez souscrire une assurance décennale si votre activité est soumise à cette obligation. Le statut juridique n’exempte pas de cette responsabilité.

Points importants pour les auto-entrepreneurs :

• L’obligation d’assurance est identique à celle des entreprises classiques
• Les compagnies proposent des formules adaptées aux plus petites structures
• La tarification sera généralement proportionnelle à votre chiffre d’affaires
• Certains assureurs exigent une expérience minimale ou des qualifications spécifiques

Chez A2M Assurance, nous avons développé des offres spécifiques pour les auto-entrepreneurs avec des conditions simplifiées (seulement 1 an d’expérience requis) et des tarifs adaptés à votre volume d’activité.

Travailler sans assurance décennale expose à des risques et sanctions très sévères :

• Sanctions pénales : Jusqu’à 75 000 € d’amende et 6 mois d’emprisonnement (article L.243-3 du Code des assurances)
• Responsabilité financière personnelle : En cas de sinistre, vous devrez assumer personnellement l’intégralité des coûts de réparation qui peuvent atteindre plusieurs centaines de milliers d’euros
• Problèmes de trésorerie : Obligation de consigner les sommes nécessaires aux réparations avant toute procédure judiciaire
• Interdiction d’exercer : Possibilité de se voir interdire l’exercice de l’activité professionnelle
• Exclusion des marchés : Impossibilité d’accéder à certains marchés, notamment publics

De plus, les clients informés vérifient systématiquement l’attestation d’assurance avant de signer un contrat, ce qui rend très difficile l’obtention de nouveaux chantiers sans cette couverture obligatoire.