Assurance Décennale VRD (Voirie Assainissement) : Devis et Tarifs en ligne

Notre garantie couvre les désordres affectant les réseaux que vous installez :

• Défauts d’étanchéité des canalisations et regards
• Affaissements et ruptures des conduites d’assainissement
• Problèmes d’écoulement liés à une malfaçon
• Désordres sur les stations de pompage et de relevage
• Défaillances des systèmes de raccordement

Cette couverture concerne tous les types de réseaux : eaux usées, eaux pluviales, réseaux séparatifs et unitaires.

Notre assurance décennale VRD prend en charge les désordres liés aux travaux de terrassement :

• Glissements de terrain résultant de travaux défectueux
• Tassements différentiels compromettant la solidité de l’ouvrage
• Effondrement de talus ou remblais
• Défaillances des murs de soutènement
• Problèmes d’infiltration et d’érosion dus à une mauvaise conception

Cette garantie s’applique aux plateformes, talus, remblais et déblais réalisés dans le cadre de vos projets VRD.

Notre garantie s’étend également aux réseaux secs et aux équipements urbains :

• Défauts des fourreaux et gaines techniques
• Problèmes sur les chambres de tirage et regards
• Défaillances des massifs de fondation pour mobilier urbain
• Désordres affectant les socles d’éclairage public
• Problèmes structurels sur les armoires techniques

Cette couverture concerne les travaux de génie civil liés aux réseaux électriques, télécoms, fibres optiques, et équipements urbains.

Oui, l’assurance décennale est obligatoire pour toute entreprise réalisant des travaux de VRD, quelle que soit sa taille ou son statut juridique. Cette obligation découle de la loi Spinetta de 1978 qui s’applique à tous les professionnels du bâtiment et des travaux publics.Cette obligation concerne :

• Les entreprises de travaux publics
• Les artisans VRD
• Les auto-entrepreneurs dans ce secteur
• Les sous-traitants réalisant des travaux de voirie ou réseaux

L’absence d’assurance décennale pour des travaux de VRD vous expose à des sanctions pénales (jusqu’à 75 000€ d’amende et 6 mois d’emprisonnement) et vous exclut de facto des marchés publics et de nombreux chantiers privés.

Le coût d’une assurance décennale VRD varie selon plusieurs facteurs :

• Pour un auto-entrepreneur : Entre 950€ et 1 800€ par an
• Pour une PME : Entre 1 800€ et 5 500€ par an
• Pour une entreprise plus importante : À partir de 5 500€ par an

Ces tarifs sont influencés par :

• Votre chiffre d’affaires annuel
• Votre expérience dans le secteur VRD
• L’historique des sinistres précédents
• Les qualifications et certifications détenues
• La nature exacte des travaux VRD réalisés

Chez A2M Assurances, nous négocions auprès de multiples assureurs pour vous garantir le meilleur rapport qualité/prix.

Les contrats d’assurance décennale VRD couvrent généralement les activités suivantes, avec des nomenclatures précises :

• 4.3.1 – Travaux de voiries courantes : Réalisation de routes, chemins, parkings, cours, trottoirs
• 4.3.2 – Assainissement collectif et non-collectif : Pose de réseaux gravitaires ou sous pression
• 4.3.3 – Canalisations enterrées : Installation de réseaux d’eau potable, d’incendie, d’irrigation
• 4.3.4 – Travaux de terrassement courants : Creusement, nivellement, mouvement de terres
• 4.3.5 – Fourreaux et réseaux secs : Génie civil pour réseaux électriques, télécoms, fibre optique
• 4.3.6 – Ouvrages de soutènement : Construction de murs associés aux travaux de voirie

Il est crucial que toutes vos activités soient précisément déclarées dans votre contrat. Toute omission pourrait entraîner un refus de garantie en cas de sinistre.

Dans le secteur VRD, les sinistres décennaux les plus fréquemment rencontrés sont :

• Affaissements de chaussée (38% des sinistres) : Dus à un compactage insuffisant ou une mauvaise structure de chaussée
• Défauts d’étanchéité des réseaux (27% des sinistres) : Fuites sur canalisations, problèmes de joints ou raccordements défectueux
• Problèmes d’écoulement (18% des sinistres) : Pentes insuffisantes, contrepentes, dimensionnement inadapté
• Défaillances structurelles (12% des sinistres) : Effondrements de tranchées, ruptures de canalisations
• Désordres sur ouvrages connexes (5% des sinistres) : Problèmes sur regards, avaloirs, bassins de rétention

Le coût moyen d’un sinistre en VRD est d’environ 25 000€, mais peut atteindre plusieurs centaines de milliers d’euros pour des désordres graves affectant des réseaux importants.

Par défaut, votre assurance décennale VRD ne couvre que les travaux réalisés sur le territoire français (métropole et DOM-TOM). Pour les travaux à l’étranger :

• Union Européenne : Une extension de garantie est généralement possible moyennant une surprime
• Pays frontaliers (Suisse, Monaco) : Des accords spécifiques peuvent être mis en place
• Reste du monde : Il faut généralement souscrire une assurance locale spécifique

Si vous envisagez de réaliser des travaux de VRD à l’étranger, il est impératif de nous contacter pour adapter votre contrat et vous assurer que votre activité sera bien couverte. Les réglementations et exigences varient considérablement d’un pays à l’autre.

Pour les professionnels VRD, il est essentiel de comprendre la différence entre ces deux assurances complémentaires :

Pour une protection complète, nous recommandons systématiquement aux entreprises de VRD de souscrire les deux assurances. Chez A2M Assurances, nous proposons des offres groupées décennale + RC Pro spécialement adaptées aux professionnels de la voirie et des réseaux.