Assurance Décennale Montage d’échafaudage : Devis Gratuit & Immédiat

Sont pris en charge les dommages causés à l’ouvrage principal en raison d’un défaut dans l’installation de l’échafaudage :

• Dégradation des façades due à des ancrages inappropriés
• Dommages structurels résultant d’une charge excessive
• Infiltrations d’eau causées par une installation défectueuse des bâches de protection
• Dommages aux toitures et chéneaux lors du montage ou démontage

La couverture s’étend aux conséquences directes et indirectes des défaillances de l’échafaudage sur l’ensemble de la construction.

Notre garantie couvre les défauts rendant l’échafaudage dangereux ou impropre à son usage :

• Non-conformité aux normes de sécurité (garde-corps, plinthes, filets)
• Défauts affectant les moyens d’accès (escaliers, trappes, échelles)
• Instabilité des plateformes de travail
• Problèmes de conception compromettant l’utilisation en sécurité

Ces garanties s’appliquent pendant 10 ans après la réception des travaux, même si l’échafaudage n’avait qu’un caractère temporaire.

Absolument. En tant que sous-traitant monteur d’échafaudages, vous êtes légalement tenu de souscrire votre propre assurance décennale. L’article L.241-1 du Code des assurances s’applique à toute personne dont la responsabilité décennale peut être engagée, qu’elle soit contractant principal ou sous-traitant.

De plus, la plupart des entrepreneurs principaux exigeront de voir votre attestation d’assurance décennale avant de vous confier des travaux. C’est une protection tant pour eux que pour vous.

Pour être correctement couvert par votre assurance décennale, vous devez posséder les formations suivantes :

• Formation R408 : Obligatoire pour le montage, démontage et utilisation des échafaudages de pied
• Formation spécifique échafaudages roulants (R457) : Si vous installez ce type d’équipement
• Formation travail en hauteur : Conformément à l’article R4323-69 du Code du Travail

L’absence de ces formations peut être un motif de refus de prise en charge en cas de sinistre impliquant votre responsabilité décennale.

Les tarifs d’assurance décennale varient significativement selon la forme juridique de votre entreprise :

• Auto-entrepreneur : À partir de 750€/an, avec une moyenne de 1 200€/an
• SARL ou EURL : Entre 1 500€ et 3 000€/an selon l’effectif et le chiffre d’affaires
• SAS ou SA : De 2 000€ à 4 500€/an, selon la taille et l’historique

Ces écarts s’expliquent par la différence de responsabilité légale et la capacité financière présumée à faire face à un sinistre. Chez A2M Assurances, nous négocions avec nos partenaires assureurs pour obtenir les meilleurs tarifs quelle que soit votre structure juridique.

Oui, nos contrats peuvent être adaptés pour couvrir les montages d’échafaudages spéciaux ou événementiels tels que :

• Tribunes temporaires pour événements
• Structures scéniques
• Échafaudages pour monuments historiques
• Plateformes suspendues spéciales

Ces activités nécessitent généralement une extension de garantie spécifique et peuvent entraîner une surprime, mais elles restent assurables. Il est essentiel de déclarer précisément ces activités lors de la souscription pour éviter tout refus de garantie en cas de sinistre.

L’absence d’assurance décennale a des conséquences graves en cas de sinistre :

• Vous devrez assumer personnellement le coût des réparations, qui peut atteindre plusieurs dizaines de milliers d’euros
• Vous risquez des poursuites judiciaires pour exercice illégal (amende jusqu’à 75 000€ et 6 mois d’emprisonnement)
• Votre responsabilité personnelle peut être engagée, y compris sur vos biens propres en cas d’entreprise individuelle
• Vous serez fiché au registre des mauvais payeurs, rendant très difficile toute assurance future

De plus, vous devrez rembourser le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) s’il est intervenu pour indemniser la victime en votre lieu et place.