Protection complète pour les professionnels de l’amélioration des sols
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Conformité à la loi Spinetta
Proposition sous 24h
Adaptés à votre activité
Conseils personnalisés
Les informations essentielles sur l’assurance décennale amélioration des sols
Assurance Décennale Amélioration des Sols
10 ans après réception des travaux
Obligatoire (Loi Spinetta 1978)
Jusqu’à 75 000€ d’amende et 6 mois d’emprisonnement
Spécialiste en revêtements de sol, poseur de chape, carreleur, applicateur de résine, poseur de parquet, poseur de moquette, installateur de sols techniques
Pose de chapes, pose de carrelage, application de résines, pose de parquets flottants ou collés, pose de moquettes, installation de sols techniques, poses de revêtements stratifiés, installation de sols PVC
DTU 26.2 (Chapes et dalles), DTU 52.1 (Revêtements de sol scellés), DTU 52.2 (Carrelage collé), DTU 53.1 (Revêtements de sol textiles), DTU 53.2 (Revêtements de sol PVC), DTU 51.1 (Parquets massifs), DTU 51.2 (Parquets collés), DTU 54.1 (Revêtements de sol coulés)
À partir de 700€/an (selon expérience et chiffre d’affaires)
De 1 200€ à 4 500€/an (selon taille et chiffre d’affaires)
Mensuel, trimestriel ou annuel
Extrait Kbis ou D1, déclaration fiscale, attestation URSSAF, pièce d’identité du gérant, RIB professionnel
Qualibat, certificats de qualification professionnelle, titres ou diplômes dans le domaine des revêtements de sol
CV détaillant votre expérience dans l’amélioration des sols, références de chantiers, photos de réalisations
24h à 72h après réception du dossier complet
Délivrée immédiatement après paiement de la première échéance
Annuel avec mise à jour des informations financières et techniques
Un processus simplifié pour vous faire gagner du temps
Rassemblez vos documents administratifs, qualifications et références dans le domaine de l’amélioration des sols.
Remplissez notre formulaire en ligne ou contactez-nous par téléphone pour obtenir un devis personnalisé.
Validez votre contrat en ligne et recevez immédiatement votre attestation d’assurance décennale.
En tant que professionnel de l’amélioration des sols, vous êtes légalement tenu de souscrire une assurance décennale, conformément à la loi Spinetta de 1978.
L’article 1792 du Code civil impose à tout constructeur une responsabilité de plein droit pendant 10 ans. Les travaux d’amélioration des sols sont considérés comme des éléments constitutifs du bâti, soumis à cette obligation.
L’absence d’assurance décennale peut entraîner:
Demander un devis sans engagement
Expert en assurance décennale depuis plus de 10 ans, nous accompagnons plus de 5000 artisans et entrepreneurs du BTP
Connaissance approfondie du secteur de l’amélioration des sols et de ses spécificités techniques.
Partenariats exclusifs avec les assureurs pour vous garantir les meilleurs tarifs du marché.
Devis sous 24h et attestation immédiate pour ne jamais retarder vos chantiers.
Un conseiller dédié pour vous guider à chaque étape, de la souscription à la gestion de sinistre.
Protections spécifiques pour les professionnels de l’amélioration des sols
Ce que notre assurance décennale amélioration des sols ne couvre pas
Les dommages résultant de l’usure normale des revêtements, du vieillissement naturel ou du manque d’entretien ne sont pas couverts par l’assurance décennale.
Les défauts purement esthétiques n’affectant pas la solidité ou la fonction d’usage du revêtement (variations de teinte, micro-fissures non structurelles) sont exclus.
Les activités non déclarées lors de la souscription ou les travaux dépassant votre champ de compétence déclaré ne bénéficient d’aucune couverture.
Les désordres déjà présents sur le chantier avant votre intervention ou liés à des défauts du support sur lequel vous avez travaillé ne sont pas couverts.
Les réglementations essentielles pour les professionnels de l’amélioration des sols
DTU 26.2
Chapes et dalles à base de liants hydrauliques
DTU 52.1
Revêtements de sol scellés
DTU 52.2
Pose collée des revêtements céramiques et assimilés
DTU 53.1
Revêtements de sol textiles
DTU 53.2
Revêtements de sol PVC collés
DTU 51.1
Pose des parquets massifs
DTU 51.2
Parquets collés
DTU 54.1
Revêtements de sol coulés à base de résine de synthèse
NF P 62-203
Revêtements de sol résilients
NF DTU 26.2/52.10
Mise en œuvre des sous-couches isolantes sous chape
Procédure à suivre en cas de mise en cause de votre responsabilité décennale
Réception de la réclamation du client concernant un désordre dans l’amélioration des sols.
Contactez A2M Assurances sous 5 jours pour déclarer le sinistre avec tous les détails.
Un expert est mandaté pour évaluer les causes et l’étendue des désordres constatés.
Analyse du rapport d’expertise et proposition de solution de réparation ou d’indemnisation.
Exécution des travaux de reprise ou versement de l’indemnité pour remédier aux désordres.
Validation des travaux et clôture du dossier après résolution complète du sinistre.
En cas de sinistre potentiel, nous vous recommandons de documenter l’état des lieux avec des photos et de conserver toutes les correspondances avec votre client. Cette documentation facilitera grandement le traitement de votre dossier.
Les réponses à vos interrogations sur l’assurance décennale amélioration des sols
Ce que disent nos clients sur notre assurance décennale amélioration des sols
Entreprise de carrelage à Marseille
J’ai eu un sinistre l’année dernière concernant une chape qui s’est fissurée dans une maison neuve. A2M Assurances a géré la situation de manière professionnelle et efficace. L’expert a été mandaté rapidement et la prise en charge des réparations s’est faite sans difficulté. Cette réactivité m’a permis de préserver ma relation avec mon client et de continuer mon activité sereinement.
Cliente depuis 2019
Spécialiste sols résine à Bordeaux
En tant que spécialiste des sols en résine, j’avais du mal à trouver une assurance qui comprenne réellement les spécificités de mon métier. A2M Assurances a su me proposer une couverture adaptée, avec une attestation détaillant précisément mes activités. Le rapport qualité-prix est excellent et les conseillers sont toujours disponibles pour répondre à mes questions. Un vrai partenaire de confiance pour mon entreprise.
Client depuis 2020
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Notre équipe d’experts est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur l’assurance décennale pour constructeurs de piscine.
05 82 81 96 10
06 66 80 52 99
1064 RTE DEPARTEMENTALE 813, 82400 GOUDOURVILLE
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Lundi – Vendredi
Samedi
Dimanche
9h – 18h
9h – 12h
Fermé
Partenaires et certifications
Courtier en assurance enregistré et agréé Orias
Activité régulée par l’Autorité de Contrôle
Membre de la Fédération Française de l’Assurance
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