Assurance Décennale Assèchement des murs : Devis Gratuit en ligne

Protégez votre activité avec une assurance spécialisée pour les professionnels de l’assèchement des murs.

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Protection Complète

Couverture spécifique pour les pros de l’assèchement

Devis Rapide

Réponse en moins de 24h

Tarifs Compétitifs

À partir de 750€/an

Experts Dédiés

Conseillers spécialisés en assèchement

Bon à Savoir

Informations essentielles sur l’assurance décennale pour l’assèchement des murs

Caractéristiques de l’Assurance

Nom de la police : Assurance Décennale Assèchement des murs

Durée de garantie : 10 ans après réception des travaux

Obligation légale : Obligatoire (Loi Spinetta 1978)

Sanctions si non-assuré : Jusqu’à 75 000€ d’amende et 6 mois d’emprisonnement

Professions & Activités Concernées

Métiers couverts : Spécialiste en assèchement des murs, technicien en traitement de l’humidité, applicateur de solutions d’assèchement

Travaux couverts : Installation de systèmes d’assèchement, traitement des remontées capillaires, drainage périphérique, injection de produits hydrofuges

Normes à respecter : DTU 20.1 (Ouvrages en maçonnerie), DTU 26.1 (Travaux d’enduits), NF P 10-202 (Travaux de bâtiment)

Coûts & Financement

Prix auto-entrepreneur : À partir de 750€/an (selon expérience et chiffre d’affaires)

Prix entreprise : De 1 200€ à 4 500€/an (selon taille et chiffre d’affaires)

Paiement : Mensuel, trimestriel ou annuel

Facteurs impactant le tarif : Expérience, sinistralité antérieure, techniques utilisées, chiffre d’affaires

Documents Nécessaires

Documents administratifs : KBIS/D1, pièce d’identité, attestation URSSAF

Documents professionnels : CV professionnel, diplômes, certificats de formation

Qualifications recommandées : Qualibat 1311 (Traitements de l’humidité des murs), certifications liées aux techniques d’assèchement

Expérience : Références de chantiers, photos de réalisations

Délais & Mise en Place

Délai d’obtention : 24 à 72h après réception du dossier complet

Validité du devis : 1 mois

Attestation : Délivrée sous 24h après paiement

Documents fournis : Attestation d’assurance décennale, conditions particulières, conditions générales

Comment Souscrire en 3 Étapes

Simple, rapide et sans engagement

1

Préparez vos documents

Rassemblez les pièces nécessaires : KBIS, pièce d’identité, diplômes et qualifications en assèchement des murs.

  • KBIS ou D1
  • Pièce d’identité
  • CV professionnel
  • Références de chantiers

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  • Attestation immédiate
  • Paiement sécurisé
  • Accompagnement continu

L’Impératif de l’Assurance Décennale pour l’Assèchement des murs

Une protection juridique et financière indispensable

Le cadre légal

La loi Spinetta de 1978 rend obligatoire l’assurance décennale pour tous les professionnels réalisant des travaux de nature à engager leur responsabilité décennale, dont l’assèchement des murs.

En tant que spécialiste de l’assèchement, vos interventions peuvent affecter la solidité de l’ouvrage ou le rendre impropre à sa destination, ce qui vous expose à une responsabilité sur 10 ans.

Attention aux sanctions

L’absence d’assurance décennale vous expose à des sanctions pénales (jusqu’à 75 000€ d’amende et 6 mois d’emprisonnement) et vous interdit l’accès aux chantiers.

Les risques spécifiques à l’assèchement des murs

Les travaux d’assèchement des murs présentent des risques particuliers :

  • Récidive d’humidité : En cas d’inefficacité du traitement d’assèchement
  • Atteinte à la structure : Si les interventions fragilisent la maçonnerie
  • Désordres indirects : Impact sur d’autres éléments du bâtiment (revêtements, isolation)
  • Problèmes sanitaires : Développement de moisissures malgré le traitement

Pourquoi Choisir A2M Assurances

Expert en assurance décennale depuis plus de 10 ans

Expertise Spécialisée

Conseillers formés aux spécificités de l’assèchement des murs et aux techniques associées.

Tarifs Négociés

Accès aux meilleures offres grâce à nos partenariats avec les principaux assureurs du marché.

Satisfaction Client

Plus de 5000 artisans et entrepreneurs du BTP nous font confiance au quotidien.

Suivi Personnalisé

Accompagnement continu, de la souscription à la gestion des sinistres éventuels.

Ce Que Couvre Notre Assurance

Protection complète pour vos travaux d’assèchement des murs


Notre assurance couvre les désordres liés aux techniques d’assèchement par injection de résines ou barrières chimiques contre les remontées capillaires, notamment :

  • Garantie en cas d’inefficacité du traitement et réapparition d’humidité
  • Prise en charge des dommages structurels causés par l’intervention
  • Couverture des conséquences sur les revêtements et finitions
  • Protection en cas d’erreur d’évaluation ou de diagnostic


Les travaux de drainage périphérique et d’évacuation des eaux sont couverts, incluant :

  • Défaillances des systèmes de drainage installés
  • Dommages liés à une mauvaise évacuation des eaux
  • Problèmes d’étanchéité des fondations après intervention
  • Tassements différentiels consécutifs aux travaux


Garantie pour tous les travaux d’imperméabilisation par enduits ou membranes :

  • Défauts d’étanchéité des enduits appliqués
  • Décollement ou fissuration des revêtements
  • Problèmes de respiration des murs traités
  • Formation de condensation suite aux travaux


Couverture des systèmes électroniques d’assèchement par inversion de polarité :

  • Dysfonctionnement des appareils installés
  • Inefficacité du procédé après installation
  • Dommages électriques consécutifs à l’installation
  • Interactions négatives avec d’autres équipements du bâtiment

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Exclusions

Ce que notre assurance décennale ne couvre pas

Dommages esthétiques

Les dommages purement esthétiques n’affectant pas l’usage ou la solidité du bâtiment ne sont pas couverts par la garantie décennale.

Usure normale

Les désordres résultant de l’usure normale des systèmes d’assèchement ou du vieillissement des matériaux utilisés ne sont pas garantis.

Défaut d’entretien

Les problèmes causés par un manque d’entretien des systèmes installés (drainage, ventilation) de la part du propriétaire sont exclus.

Travaux hors expertise

Les interventions réalisées en dehors de votre domaine de compétence déclaré ou sans qualification adéquate ne sont pas prises en charge.

Naviguer les Normes

Les réglementations spécifiques aux travaux d’assèchement des murs

DTU et Normes Applicables

DTU 20.1

Ouvrages en maçonnerie de petits éléments – Parois et murs

Réglementation concernant les murs et parois en maçonnerie, incluant les prescriptions pour la gestion de l’humidité.

DTU 26.1

Travaux d’enduits de mortiers

Définit les techniques d’application des enduits, y compris les enduits d’assainissement pour murs humides.

DTU 20.12

Conception du gros œuvre en maçonnerie des toitures recevant un revêtement d’étanchéité

Inclut des prescriptions pour l’écoulement des eaux et la prévention des infiltrations.

NF EN 998-1

Définitions et spécifications des mortiers pour maçonnerie

Norme européenne définissant les caractéristiques des mortiers d’assainissement pour murs humides.

Certifications et Qualifications

Qualibat 1311

Traitement de l’humidité des murs

Qualification spécifique pour les entreprises spécialisées dans l’assèchement des murs. Fortement recommandée pour attester de votre expertise.

Qualibat 1313

Imperméabilisation et étanchéité des murs enterrés

Certification pour les travaux d’imperméabilisation de fondations et murs enterrés.

CSTB Certification

Certification de produits et procédés

Garantit la conformité des produits d’assèchement utilisés aux exigences techniques et réglementaires.

Formation Praxibat

Traitement de l’humidité dans le bâtiment

Formation reconnue dans le domaine du traitement de l’humidité et de la ventilation des bâtiments.

Démarche en Cas de Sinistre

Comment procéder si un client déclare un problème sur vos travaux d’assèchement

1

Réception de la réclamation

Dès réception d’une réclamation concernant un défaut sur vos travaux d’assèchement, documentez précisément la nature du problème et sa date de constatation.

Jour 1

2

Déclaration à l’assureur

Contactez immédiatement A2M Assurances pour déclarer le sinistre en fournissant tous les éléments : contrat, descriptif des travaux réalisés, photos du désordre.

Sous 5 jours

3

Expertise

Un expert mandaté par l’assurance viendra constater les désordres, évaluer leur nature et déterminer s’ils relèvent de la garantie décennale (atteinte à la solidité ou impropriété à destination).

Sous 2 semaines

4

Proposition de solution

Suite au rapport d’expertise, l’assureur proposera une solution : réparation, indemnisation ou contestation si le sinistre n’est pas couvert par la garantie.

Sous 1 mois

5

Mise en œuvre des réparations

Si le sinistre est pris en charge, coordination des travaux de reprise pour remédier aux problèmes d’humidité constatés, sous la supervision de l’expert.

Selon l’ampleur du sinistre

Questions Fréquentes

Tout ce que vous devez savoir sur l’assurance décennale pour l’assèchement des murs


Oui, si l’inefficacité du traitement rend l’ouvrage impropre à sa destination. Par exemple, si l’humidité persiste après vos travaux d’assèchement au point de rendre le local inhabitable ou insalubre, la garantie décennale s’applique. En revanche, si le résultat n’est pas optimal mais que le bâtiment reste utilisable conformément à sa destination, cela relèverait plutôt de la garantie de parfait achèvement (1 an) ou de la garantie biennale (2 ans).


Absolument. Il est impératif de déclarer précisément toutes les techniques que vous utilisez (injection, drainage, électro-osmose, enduits, etc.). Chaque procédé comporte des risques spécifiques et doit être explicitement mentionné dans votre contrat. Un sinistre survenant sur une technique non déclarée pourrait entraîner un refus de garantie. De même, si vous adoptez une nouvelle méthode en cours d’année, informez immédiatement votre assureur pour mettre à jour votre contrat.


Oui, si vous avez déclaré cette activité et que les problèmes de ventilation compromettent l’efficacité de vos travaux d’assèchement. Par exemple, si vous installez un système d’assèchement qui nécessite une ventilation adéquate et que des défauts sur cette installation provoquent des problèmes d’humidité persistants ou de condensation, rendant le logement insalubre, la garantie décennale s’appliquera. Assurez-vous que votre contrat mentionne explicitement les travaux de ventilation associés à l’assèchement.


L’assurance décennale couvre les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination (humidité persistante, moisissures graves, etc.) pendant 10 ans après réception des travaux. La RC Pro, quant à elle, couvre les dommages moins graves ou sans rapport avec la solidité de l’ouvrage (dégâts matériels pendant le chantier, mauvais conseil, etc.). Pour un professionnel de l’assèchement, les deux assurances sont complémentaires et généralement indispensables.


Oui, c’est précisément le cœur de métier de l’assèchement des murs. Cependant, il est crucial de réaliser un diagnostic précis et documenté de l’état initial, d’informer le client par écrit des limites de votre intervention et de ne pas garantir un résultat à 100% si les conditions ne le permettent pas. Votre assurance décennale couvrira les nouveaux désordres ou l’aggravation de l’existant qui seraient imputables à votre intervention, mais pas les problèmes préexistants que vous n’auriez fait que constater.


La qualification Qualibat (notamment la 1311 spécifique au traitement de l’humidité des murs) n’est pas légalement obligatoire pour obtenir une assurance décennale, mais elle est fortement valorisée par les assureurs. Elle atteste de votre compétence technique et peut vous permettre d’obtenir des conditions tarifaires plus avantageuses. Sans qualification, vous devrez généralement justifier d’une expérience significative dans le domaine et fournir des références de chantiers similaires pour convaincre l’assureur de couvrir votre activité à un tarif raisonnable.


Les techniques expérimentales ou très récentes font l’objet d’une vigilance particulière de la part des assureurs. Si vous utilisez des procédés non traditionnels ou sans Avis Technique (ATEC), vous devez obligatoirement les déclarer spécifiquement. Certains assureurs refuseront de les couvrir, d’autres accepteront moyennant une surprime ou des conditions particulières. L’idéal est de privilégier des techniques ayant fait l’objet d’une évaluation par le CSTB ou disposant de références solides. Dans tous les cas, la transparence avec votre assureur est impérative.

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Portable

06 66 80 52 99

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