Assurance Décennale Terrassement : Devis et Tarifs 2023

Protégez votre activité avec une assurance spécialisée pour les professionnels du terrassement.

Solution sur mesure à partir de 600€/an. Devis immédiat et gratuit, sans engagement.

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Protection Complète

Couverture spécifique pour tous vos travaux de terrassement et aménagement extérieur.

Devis Express

Obtenez votre devis personnalisé en moins de 24h et votre attestation sous 48h.

Tarifs Optimisés

Offres adaptées à votre activité de terrassier à partir de 600€/an seulement.

Bon à Savoir

Informations essentielles sur l’assurance décennale terrassement

Nom de la police	Assurance Décennale Terrassement
Durée de garantie	10 ans après réception des travaux
Obligation légale	Obligatoire (Loi Spinetta 1978)
Sanctions si non-assuré	Jusqu’à 75 000€ d’amende et 6 mois d’emprisonnement

Métiers couverts	Terrassier, entreprise de terrassement, conducteur d’engins de terrassement, aménageur de terrain
Travaux couverts	Excavation, nivellement, remblaiement, préparation de terrain, assainissement, tranchées, terrassement en pleine masse, fondations
Normes à respecter	DTU 12 (Terrassement), DTU 13.11 (Fondations superficielles), NF P 94-500 (Études géotechniques), DTU 20.1 (Travaux de terrassement pour le bâtiment)

Prix auto-entrepreneur	À partir de 600€/an (selon expérience et chiffre d’affaires)
Prix entreprise	De 1 200€ à 4 000€/an (selon taille et chiffre d’affaires)
Paiement	Mensuel, trimestriel ou annuel

Documents administratifs	Extrait K-bis ou D1, pièce d’identité, RIB professionnel, attestation INSEE
Qualifications	Qualibat 1112 à 1142 (Terrassement), FNTP 211 à 214, certificats de capacité
Expérience	CV du dirigeant, références de chantiers, diplômes et formations

Délai d’obtention	24h à 48h (dossier complet)
Attestation	Délivrée sous 48h après signature

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Comment Souscrire en 3 Étapes

Un processus simple et rapide pour votre assurance décennale terrassement

1

Préparez vos documents

Rassemblez vos documents administratifs (K-bis, pièce d’identité, attestations) et vos références de chantiers de terrassement.

2

Demandez votre devis

Remplissez notre formulaire en ligne ou contactez-nous par téléphone pour recevoir une offre personnalisée sous 24h.

3

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assurance décennale terrassement obligation légale

L’Impératif de l’Assurance Décennale pour Terrassement

L’assurance décennale est obligatoire pour tout professionnel du terrassement intervenant dans le cadre de travaux de construction ou de rénovation en France, conformément à la loi Spinetta de 1978.

Cette obligation légale s’applique à toutes les entreprises de terrassement, quelle que soit leur taille :

Auto-entrepreneurs en terrassement
Artisans terrassiers indépendants
PME et grandes entreprises de terrassement
Sous-traitants réalisant des travaux de terrassement

Sans cette assurance, vous vous exposez à de lourdes sanctions (jusqu’à 75 000€ d’amende et 6 mois d’emprisonnement) et ne pourrez pas exercer légalement votre activité de terrassement.

Important : Vous devez présenter une attestation d’assurance décennale valide à vos clients avant tout démarrage de chantier de terrassement.

Pourquoi Choisir A2M Assurances

Expert en assurance décennale depuis plus de 10 ans, nous accompagnons plus de 5000 artisans et entrepreneurs du BTP

Spécialistes du Terrassement

Notre expertise spécifique dans le domaine du terrassement nous permet de vous proposer des garanties parfaitement adaptées à vos risques professionnels.

Tarifs Compétitifs

Grâce à nos partenariats avec les plus grands assureurs, nous vous garantissons les meilleurs tarifs pour votre assurance décennale terrassement.

Attestation Express

Recevez votre attestation d’assurance décennale terrassement en 48h maximum après signature, pour ne jamais retarder vos chantiers.

Accompagnement Dédié

Un conseiller expert en assurance terrassement vous accompagne personnellement, de la souscription jusqu’à la gestion des sinistres.

Ce Que Couvre Notre Assurance

Les garanties spécifiques pour les professionnels du terrassement

Couverture des dommages causés par des défauts d’excavation ou de mouvements de terre qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination, notamment :

Affaissements de terrain consécutifs aux travaux de terrassement
Défauts de compactage entraînant des tassements différentiels
Problèmes de stabilité des talus et remblais
Erreurs dans les niveaux ou les cotes d’altitude

Protection contre les dommages liés aux défauts d’assainissement ou d’évacuation des eaux résultant des travaux de terrassement :

Mauvaise évacuation des eaux pluviales
Défauts de pente causant des accumulations d’eau
Problèmes de drainage entraînant des infiltrations
Défauts de raccordement des réseaux d’assainissement

Garantie contre les sinistres impactant les constructions voisines suite à vos travaux de terrassement :

Fissures sur les bâtiments adjacents
Dommages aux fondations des structures voisines
Déstabilisation des ouvrages existants
Affaissement des terrains limitrophes

Prise en charge des sinistres liés à une mauvaise préparation des sols destinés aux fondations :

Défauts de portance du sol après terrassement
Mauvaise préparation du fond de fouille
Erreurs dans les niveaux des plateformes
Problèmes de compactage sous dallage ou fondations

Exclusions

Ce que notre assurance décennale terrassement ne couvre pas

Dommages esthétiques

Les défauts purement esthétiques n’affectant pas la solidité de l’ouvrage ou ne le rendant pas impropre à sa destination (aspect du terrain, irrégularités visuelles).

Travaux hors champ

Les interventions ne relevant pas de votre activité de terrassement déclarée (démolition, minage, forage) ou excédant votre qualification professionnelle.

Catastrophes naturelles

Les dommages résultant de phénomènes naturels exceptionnels (inondations, glissements de terrain naturels) non liés à vos travaux de terrassement.

Interventions non déclarées

Les travaux réalisés sans déclaration préalable ou permis, ainsi que les chantiers dépassant les limites de montant prévues dans votre contrat d’assurance.

Naviguer les Normes

Les réglementations essentielles pour les professionnels du terrassement

DTU 12

Terrassement pour le bâtiment

Ce document technique unifié définit les règles de l’art pour tous les travaux de terrassement liés à la construction :

Préparation des fonds de fouille
Méthodes d’excavation
Techniques de remblaiement
Protection des ouvrages adjacents

DTU 13.11

Fondations superficielles

Cette norme concerne la préparation des sols pour les fondations superficielles :

Exigences pour les plateformes de fondation
Critères de compactage des sols
Drainage et gestion des eaux souterraines
Contrôle de la portance des sols

NF P 94-500

Classification des missions géotechniques

Cette norme définit les différentes missions d’études géotechniques préalables aux travaux de terrassement :

Étude géotechnique préliminaire
Étude géotechnique d’avant-projet
Étude géotechnique de projet
Supervision géotechnique d’exécution

DTU 20.1

Ouvrages en maçonnerie de petits éléments

Ce DTU inclut des prescriptions pour les travaux de terrassement liés aux ouvrages de maçonnerie :

Préparation des sols pour murs et fondations
Exigences pour remblais contre maçonnerie
Drainage périphérique des constructions
Protection des ouvrages enterrés

Démarche en Cas de Sinistre

Les étapes à suivre en cas de mise en cause de votre responsabilité décennale

1

Réception de la réclamation

Dès réception d’une réclamation concernant un défaut sur des travaux de terrassement, documentez précisément la nature du problème et sa date de constatation.

Jour 1

2

Déclaration du sinistre

Contactez immédiatement A2M Assurances pour déclarer le sinistre. Transmettez-nous tous les documents relatifs à la réclamation (photos, courriers, mises en demeure).

Sous 5 jours

3

Expertise technique

Un expert mandaté par l’assurance se rendra sur place pour évaluer les dommages, leur origine et leur lien avec vos travaux de terrassement.

Sous 15 jours

4

Analyse de responsabilité

L’assureur détermine si votre responsabilité décennale est engagée pour les désordres constatés sur les travaux de terrassement ou leurs conséquences.

Sous 45 jours

5

Indemnisation

Si votre responsabilité est avérée, l’assureur prend en charge le coût des réparations des dommages liés au terrassement, conformément aux garanties de votre contrat.

Sous 90 jours

Questions Fréquentes

Tout ce que vous devez savoir sur l’assurance décennale terrassement

L’assurance décennale terrassement couvre tous les travaux affectant le sol et le sous-sol dans le cadre d’une construction ou d’une rénovation, notamment :

Excavation et déblaiement
Nivellement et préparation de terrain
Remblaiement et compactage
Création de plateformes
Terrassement pour fondations
Tranchées pour réseaux enterrés
Aménagement de talus et soutènements
Travaux d’assainissement et drainage

La couverture s’applique aux dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination, survenus dans les 10 ans après réception des travaux.

Le coût d’une assurance décennale terrassement varie selon plusieurs facteurs :

Pour un auto-entrepreneur : à partir de 600€/an
Pour une petite entreprise : entre 1 200€ et 2 500€/an
Pour une entreprise moyenne : entre 2 500€ et 4 000€/an

Ces tarifs sont influencés par votre expérience, votre chiffre d’affaires, l’étendue des travaux réalisés, votre historique de sinistres et les qualifications professionnelles détenues. Chez A2M Assurances, nous négocions les meilleures conditions auprès de nos partenaires assureurs pour vous garantir un tarif optimal.

Les qualifications professionnelles suivantes peuvent améliorer votre profil et potentiellement réduire le coût de votre assurance décennale :

Qualibat : 1112 (Terrassement courant), 1113 (Terrassement grande masse), 1142 (VRD)
FNTP : 211 à 214 (Terrassements), 221 (Assainissement), 231 (Fondations spéciales)
Certifications : CACES pour la conduite d’engins de chantier, certification Qualiterrassement
Formations : Techniques de terrassement, lecture de plans, topographie, prévention des risques

Ces qualifications démontrent votre professionnalisme et votre maîtrise des techniques de terrassement, ce qui rassure les assureurs sur la qualité de vos interventions.

Les sinistres les plus courants dans le domaine du terrassement concernent :

Tassements différentiels : dus à un mauvais compactage ou une hétérogénéité des remblais
Problèmes de stabilité : glissements de terrain, effondrements de talus
Défauts d’assainissement : mauvaise évacuation des eaux, inondations
Fissures sur constructions : impact sur les ouvrages voisins
Erreurs de niveaux : non-respect des cotes de niveau ou des pentes

Une assurance décennale adaptée vous protège contre les conséquences financières de ces sinistres, qui peuvent atteindre plusieurs dizaines de milliers d’euros.

Oui, absolument. La loi Spinetta de 1978 s’applique à tous les professionnels du bâtiment, quel que soit leur statut juridique. Un auto-entrepreneur réalisant des travaux de terrassement dans le cadre d’une construction doit impérativement souscrire une assurance décennale.

Le non-respect de cette obligation expose l’auto-entrepreneur à :

Des sanctions pénales (jusqu’à 75 000€ d’amende et 6 mois d’emprisonnement)
L’impossibilité de répondre à des appels d’offres
Le risque de devoir payer de sa poche les réparations en cas de sinistre (pouvant atteindre plusieurs dizaines de milliers d’euros)
Une responsabilité personnelle engagée sur son patrimoine propre

Chez A2M Assurances, nous proposons des formules spécifiques et économiques pour les auto-entrepreneurs en terrassement.

Plusieurs stratégies peuvent vous aider à optimiser le coût de votre assurance :

Acquérir des qualifications : Qualibat, FNTP, certifications spécifiques
Justifier de votre expérience : références de chantiers, portfolio de réalisations
Prévention des risques : mise en place de procédures de contrôle qualité
Formation continue : mise à jour régulière de vos compétences
Comparaison d’offres : faire appel à un courtier spécialisé comme A2M Assurances
Paiement annuel : éviter les fractionnements qui augmentent le coût total

Nos conseillers spécialisés vous accompagnent pour trouver le meilleur rapport garanties/prix adapté à votre activité de terrassement.

La réponse dépend de la nature exacte des travaux :

Travaux concernés par l’assurance décennale :
- Terrassement pour la création de murs de soutènement
- Modification importante du profil du terrain impactant la stabilité
- Création de piscines ou bassins maçonnés
- Terrassement lié à la construction d’une terrasse
- Drainage affectant la pérennité d’un ouvrage
Travaux généralement non concernés :
- Simple modelage esthétique du terrain
- Petits travaux de jardinage
- Aménagements temporaires

En cas de doute, nos experts peuvent analyser précisément votre activité pour déterminer vos obligations d’assurance et vous proposer une couverture adaptée.

Témoignages

Ce que disent nos clients terrassiers

« Après plusieurs refus d’assurance pour mon entreprise de terrassement, A2M Assurances m’a trouvé une solution parfaitement adaptée à un tarif compétitif. Leur expertise dans notre domaine est vraiment impressionnante. »

Julien Martin

Terrassier indépendant, Toulouse

« En tant qu’auto-entrepreneur débutant dans le terrassement, j’étais perdu face aux exigences d’assurance. A2M m’a guidé pas à pas et m’a obtenu une décennale abordable malgré mon manque d’expérience. Un vrai partenaire pour mon activité. »

Thomas Leroy

Auto-entrepreneur, Lyon

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Notre équipe d’experts est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur l’assurance décennale pour terrassiers.

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Portable

06 66 80 52 99

Adresse

1064 RTE DEPARTEMENTALE 813, 82400 GOUDOURVILLE

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Assurance décennale Préparation et Aménagement de Site

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