Assurance Décennale Démolition : Devis et Tarifs

Protection contre les conséquences des erreurs commises lors de la planification ou de l’exécution des travaux de démolition :

• Erreurs dans la séquence de démolition
• Mauvaise évaluation de la structure à démolir
• Défauts dans le phasage des travaux
• Erreurs d’évaluation des conséquences sur les structures adjacentes

Cette couverture s’applique même en cas d’interventions de sous-traitants sous votre responsabilité.

Prise en charge des conséquences environnementales liées aux travaux de démolition :

• Pollution accidentelle des sols
• Contamination des nappes phréatiques
• Dommages aux canalisations et réseaux souterrains
• Gestion inadéquate des matériaux contaminés (amiante, plomb, etc.)

Cette garantie est particulièrement importante lors de la démolition de sites industriels ou de bâtiments anciens.

Accompagnement juridique complet en cas de mise en cause de votre responsabilité :

• Prise en charge des frais d’expertise
• Honoraires d’avocats
• Frais de procédure
• Assistance dans le cadre des expertises judiciaires

Nous vous accompagnons également pour exercer un recours contre les tiers responsables en cas de dommages subis pendant vos travaux de démolition.

Absolument. En tant qu’entrepreneur principal, vous restez responsable des travaux réalisés par vos sous-traitants. Il est donc essentiel de vérifier que vos sous-traitants disposent eux-mêmes d’une assurance décennale valide et adaptée aux travaux qu’ils réalisent. Votre assurance ne se substituera pas à celle d’un sous-traitant non assuré.

L’assurance décennale pour les travaux de démolition couvre principalement les dommages causés aux structures adjacentes ou mitoyennes qui compromettent leur solidité ou les rendent impropres à leur destination. Cela inclut les fissures importantes, les affaissements de terrain, les dommages aux fondations voisines ou les problèmes structurels causés par les vibrations des travaux de démolition.

Les primes sont calculées en fonction de plusieurs critères : votre chiffre d’affaires, votre expérience professionnelle, les techniques de démolition utilisées, la taille et la complexité des chantiers, votre historique de sinistralité et les qualifications professionnelles de votre entreprise. Les travaux en zone urbaine dense ou impliquant des bâtiments anciens ou classés entraînent généralement des primes plus élevées.

Oui, les travaux de désamiantage nécessitent une mention spécifique dans votre contrat d’assurance ou une police dédiée. Vous devez impérativement détenir les certifications requises (certification avec mention SS3 pour le désamiantage) et les déclarer à votre assureur. Sans cette spécification, les sinistres liés à l’amiante ne seront pas couverts par votre assurance décennale standard.

Réaliser des travaux de démolition sans assurance décennale vous expose à de graves conséquences : amendes, sanctions pénales, mais surtout, obligation de prendre personnellement en charge tous les dommages qui surviendraient dans les 10 ans suivant la réception des travaux. Cela peut représenter des sommes considérables pouvant mener à la faillite de votre entreprise. De plus, vos clients peuvent exiger de voir votre attestation d’assurance avant de vous confier un chantier.