Assurance Décennale Peinture : Devis Gratuit en Ligne

Protection pour les travaux réalisés sur les façades et surfaces extérieures :

• Défauts d’étanchéité des revêtements de façade
• Problèmes d’imperméabilité entraînant des infiltrations
• Décoloration prématurée ou non-conformité aux teintes prescrites
• Défauts d’adhérence des enduits ou peintures de façade
• Fissuration généralisée des revêtements extérieurs
• Non-respect des préconisations du DTU 59.1 concernant les conditions d’application

Couverture des travaux spécifiques d’étanchéité réalisés par les peintres :

• Défaillance des systèmes d’imperméabilisation de façade (I1 à I4)
• Problèmes d’étanchéité dans les pièces humides (salles de bain, cuisines)
• Défauts des systèmes d’étanchéité sous carrelage (SPEC)
• Infiltrations dues à un défaut d’application des produits d’étanchéité
• Non-conformité aux prescriptions des fabricants lors de l’application

Garanties pour les travaux de revêtements de sol et peintures techniques :

• Défauts des revêtements de sol en résine époxy ou polyuréthane
• Problèmes d’usure prématurée des peintures de sol
• Décollement ou cloques sur les surfaces traitées
• Non-conformité aux normes antidérapantes pour les sols
• Défaillance des systèmes anticorrosion ou ignifuges
• Problèmes liés aux peintures techniques (alimentaires, hospitalières, etc.)

L’assurance décennale couvre les travaux de peinture qui, en cas de défaillance, pourraient rendre l’ouvrage impropre à sa destination ou compromettre sa solidité. Cela inclut notamment :

• Les peintures de façade avec fonction d’imperméabilisation et d’étanchéité
• Les revêtements d’étanchéité dans les pièces humides
• Les peintures anticorrosion sur structures métalliques
• Les peintures de sol à usage industriel ou intensif
• Les revêtements muraux contribuant à l’isolation thermique ou phonique

En revanche, les travaux de peinture purement décoratifs qui n’affectent pas la solidité ou la destination de l’ouvrage ne relèvent généralement pas de la garantie décennale, mais de la garantie biennale de bon fonctionnement ou de parfait achèvement.

Le tarif de votre assurance décennale peinture est calculé en fonction de plusieurs critères :

• Chiffre d’affaires : Plus votre CA est élevé, plus la prime tend à augmenter
• Expérience : Un peintre expérimenté bénéficie généralement de tarifs plus avantageux
• Formation et qualifications : Les certifications professionnelles (Qualibat, etc.) peuvent réduire le montant de la prime
• Types de travaux réalisés : Les travaux de peinture extérieure ou d’étanchéité présentent plus de risques que la peinture décorative intérieure
• Sinistralité passée : Un historique sans sinistre vous permettra d’obtenir un meilleur tarif
• Zone géographique : Certaines régions présentent des risques climatiques plus importants

Pour un auto-entrepreneur peintre débutant, le tarif démarre généralement autour de 650€/an, tandis qu’une entreprise établie avec plusieurs salariés peut payer entre 900€ et 2 500€/an.

Vous n’avez pas besoin de déclarer chaque chantier de peinture individuellement à votre assureur. Cependant, vous devez impérativement :

• Déclarer précisément toutes les activités que vous exercez lors de la souscription du contrat (peinture intérieure, extérieure, décorative, sol, etc.)
• Informer votre assureur de tout changement significatif dans vos activités (ajout d’une nouvelle activité, augmentation importante du chiffre d’affaires)
• Signaler les chantiers particulièrement importants ou atypiques qui sortent de votre cadre habituel

Une déclaration incomplète ou inexacte de vos activités peut entraîner un refus de garantie en cas de sinistre, même si vous êtes à jour de vos cotisations. Assurez-vous donc que votre attestation d’assurance mentionne explicitement toutes les activités de peinture que vous exercez.

Oui, et il est même fortement recommandé pour le client de vous la demander. Bien que les travaux de peinture purement décoratifs puissent sembler mineurs, la loi ne fait pas de distinction basée sur l’importance des travaux.

Tout professionnel du bâtiment, y compris les peintres, doit être en mesure de fournir une attestation d’assurance décennale à jour, quel que soit le type de chantier. Cette attestation doit être nominative, mentionner explicitement les activités couvertes et être valide pour la période des travaux.

Pour un client particulier, exiger cette attestation est une protection essentielle. Pour vous, peintre professionnel, c’est la démonstration de votre sérieux et de votre conformité aux obligations légales.

Ces deux assurances sont complémentaires mais couvrent des risques différents :

• L’assurance décennale couvre uniquement les dommages qui surviennent après la réception des travaux et qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Pour un peintre, cela pourrait concerner un défaut d’étanchéité d’une peinture de façade entraînant des infiltrations, par exemple. Cette garantie s’étend sur 10 ans.
• La Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) couvre les dommages causés aux tiers pendant l’exécution des travaux de peinture : dégâts matériels (taches de peinture sur un mobilier), corporels (blessure d’un occupant) ou immatériels. Elle intervient également pour les dommages mineurs qui ne relèvent pas de la décennale.

Un peintre professionnel doit impérativement souscrire ces deux assurances pour être complètement couvert. Chez A2M Assurances, nos contrats pour peintres incluent généralement ces deux garanties dans une offre globale.