Assurance Décennale Isolation frigorifique : Devis Gratuit en Ligne

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Solution sur mesure à partir de 900€/an. Devis immédiat et gratuit, sans engagement.

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assurance décennale isolation frigorifique

Protection Garantie

Couverture décennale complète

Devis Express

Réponse sous 24h

Tarifs Compétitifs

Adaptés à votre activité

Experts Dédiés

Conseil personnalisé

Bon à Savoir

Informations essentielles sur l’assurance décennale isolation frigorifique

Caractéristiques de l’Assurance

Nom de la police

Assurance Décennale Isolation Frigorifique

Durée de garantie

10 ans après réception des travaux

Obligation légale

Obligatoire (Loi Spinetta 1978)

Sanctions si non-assuré

Jusqu’à 75 000€ d’amende et 6 mois d’emprisonnement

Professions & Activités Concernées

Métiers couverts

Frigoriste, technicien en isolation frigorifique, installateur thermique et frigorifique, spécialiste en froid industriel

Travaux couverts

Installation d’isolation frigorifique, calorifugeage de chambres froides, isolation de circuits frigorifiques, isolation d’entrepôts frigorifiques

Normes à respecter

DTU 45.2 (Isolation thermique des circuits, équipements et accessoires), NF EN 14509 (Panneaux sandwichs isolants autoportants), DTU 40.35 (Couverture en plaques nervurées issues de tôles d’acier revêtues), NF EN 13165 (Produits d’isolation thermique pour le bâtiment)

Coûts & Financement

Prix auto-entrepreneur

À partir de 900€/an (selon expérience et chiffre d’affaires)

Prix entreprise

De 1 800€ à 6 000€/an (selon taille et chiffre d’affaires)

Paiement

Mensuel, trimestriel ou annuel

Facteurs de tarification

Expérience, antécédents, technologie utilisée, volume d’activité

Documents Nécessaires

Documents administratifs

Extrait Kbis ou D1, déclaration fiscale, pièce d’identité du dirigeant

Qualifications

Qualibat, Qualifelec, QUALIFROID, certification fluides frigorigènes

Expérience

CV professionnel, références chantiers, diplômes techniques

Antécédents

Relevé d’information d’assurance sur 5 ans, déclaration de sinistres

Délais & Mise en Place

Délai d’obtention

24 à 72h après réception du dossier complet

Attestation

Délivrée sous 24h après paiement de la première échéance

Validité

Contrat annuel à tacite reconduction

Avenant

Possible en cours d’année pour modifier les activités

Besoin d’une assurance adaptée à votre activité d’isolation frigorifique ?

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Comment Souscrire en 3 Étapes

Un processus simple et rapide pour obtenir votre assurance décennale

1

Préparez vos documents

Rassemblez les documents administratifs nécessaires (Kbis, attestations de qualification, etc.) et identifiez précisément vos activités d’isolation frigorifique.

  • Extrait Kbis ou D1
  • Certifications (Qualibat, QUALIFROID)
  • Relevé d’information assurance
  • Liste détaillée des activités
2

Demandez votre devis

Remplissez notre formulaire en ligne ou contactez directement nos conseillers. Nous étudions votre dossier et vous proposons un devis adapté à votre activité d’isolation frigorifique.

Réponse sous 24h à 72h
3

Signez et soyez couvert

Après validation de votre devis, signez électroniquement votre contrat et recevez votre attestation d’assurance décennale immédiatement après paiement.

Protection immédiate

L’Impératif de l’Assurance Décennale pour l’Isolation Frigorifique

Une obligation légale et une protection indispensable

Un cadre légal strict

En France, selon la loi Spinetta de 1978, tout professionnel réalisant des travaux d’isolation frigorifique est légalement tenu de souscrire une assurance décennale. Cette obligation s’applique quelle que soit la taille de votre entreprise, du statut d’auto-entrepreneur à la PME établie.

Des sanctions lourdes en cas de non-conformité

Exercer sans assurance décennale expose à des sanctions pénales pouvant atteindre 75 000€ d’amende et 6 mois d’emprisonnement. Au-delà des sanctions, c’est l’impossibilité d’accéder à certains marchés et la responsabilité personnelle illimitée du dirigeant qui sont en jeu.

Bon à savoir

L’attestation d’assurance décennale doit être présentée à vos clients avant la signature du contrat et figure parmi les documents à fournir lors de la réception des travaux. Un modèle d’attestation d’assurance est disponible sur le site officiel du service public.

Spécificités pour l’isolation frigorifique

L’isolation frigorifique présente des enjeux particuliers qui rendent l’assurance décennale encore plus cruciale :

  • Risques de condensation et d’infiltration pouvant compromettre l’efficacité des installations
  • Problématiques de pont thermique entraînant pertes énergétiques et dysfonctionnements
  • Dégradation potentielle des structures porteuses en cas de défaut d’isolation
  • Risques sanitaires importants dans les environnements alimentaires

Protection financière essentielle

Face à un sinistre, les coûts de réparation peuvent rapidement atteindre plusieurs dizaines de milliers d’euros, particulièrement dans les installations industrielles frigorifiques :

67%
des sinistres liés à des défauts d’étanchéité
42k€
coût moyen d’un sinistre en isolation frigorifique

Pourquoi Choisir A2M Assurances

Des solutions d’assurance sur mesure pour votre activité d’isolation frigorifique

Expertise Sectorielle

Plus de 10 ans d’expérience dans l’assurance pour les métiers du froid et de l’isolation technique.

Tarifs Compétitifs

Négociations privilégiées avec les assureurs pour vous garantir les meilleurs tarifs du marché.

Réactivité

Devis sous 24h et attestation immédiate après souscription pour ne jamais retarder vos chantiers.

Accompagnement

Conseillers dédiés qui vous accompagnent de la souscription jusqu’à la gestion des sinistres.

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Artisans assurés
97%
Taux de satisfaction
24/7
Assistance sinistres

Ce Que Couvre Notre Assurance

Garanties spécifiques pour l’isolation frigorifique


Couverture des défauts d’isolation pouvant entraîner des pertes thermiques, des problèmes de condensation ou des infiltrations dans les chambres froides et entrepôts frigorifiques. Inclut les panneaux sandwich isolants, les joints d’étanchéité et les systèmes de fixation.

Défauts d’assemblage des panneaux isothermes
Problèmes d’étanchéité des joints et raccords
Dégradation prématurée des matériaux isolants


Protection contre les défauts affectant l’isolation des tuyauteries, conduits et réseaux de distribution du froid. Couvre les problèmes de calorifugeage pouvant compromettre l’efficacité énergétique des installations ou causer des dommages par condensation.

Défauts d’isolation des tuyauteries frigorifiques
Problèmes de barrière anti-vapeur
Dégradation des mousses isolantes et manchons


Garantie pour les défauts d’isolation des sols et structures pouvant entraîner des problèmes de solidité, des remontées d’humidité ou des défaillances dans le maintien des températures négatives. Inclut les systèmes de chauffage anti-gel sous dalles.

Défauts d’étanchéité des sols frigorifiques
Problèmes des systèmes de chauffage anti-gel
Isolation insuffisante causant des déperditions thermiques


Couverture des conséquences directes et indirectes des défauts d’isolation frigorifique, notamment les dommages aux marchandises, les pertes d’exploitation pour le client final et les conséquences sanitaires en milieu alimentaire ou pharmaceutique.

Dommages à la structure dus à l’humidité ou au gel
Pertes thermiques entraînant des surcoûts énergétiques
Frais de recherche de fuites et d’infiltrations

Exclusions

Ce qui n’est pas couvert par l’assurance décennale isolation frigorifique

Matériaux non homologués

Les dommages résultant de l’utilisation de matériaux isolants non conformes aux normes en vigueur (EN 13165, EN 14509) ou non adaptés aux environnements à températures négatives.

Défauts d’entretien

Les désordres causés par un défaut d’entretien, comme la non-vérification périodique des joints d’étanchéité ou le nettoyage insuffisant des évaporateurs et condenseurs.

Matériel frigorifique

Les dysfonctionnements des équipements frigorifiques eux-mêmes (compresseurs, évaporateurs, condenseurs) qui relèvent de garanties spécifiques et non de l’isolation.

Usure normale

La détérioration progressive normale des matériaux isolants sous l’effet des variations de température, des cycles de gel/dégel ou de la condensation habituelle.

Important

Ces exclusions sont standards, mais peuvent varier selon les contrats. Nous vous recommandons de consulter nos experts pour obtenir une analyse personnalisée des exclusions applicables à votre activité spécifique d’isolation frigorifique.

Naviguer les Normes

Conformité et réglementations pour l’isolation frigorifique

DTU et normes spécifiques

  • DTU 45.2

    Isolation thermique des circuits, équipements et accessoires – définit les techniques d’isolation des réseaux frigorifiques et les matériaux à utiliser.

  • NF EN 14509

    Panneaux sandwichs isolants autoportants, à parements métalliques – spécifie les exigences pour les panneaux utilisés dans les chambres froides.

  • NF EN 13165

    Produits isolants thermiques pour le bâtiment – Produits manufacturés en mousse rigide de polyuréthane, fréquemment utilisée en isolation frigorifique.

Réglementations environnementales

  • Règlement F-Gas (UE n° 517/2014)

    Réglementation concernant les gaz à effet de serre fluorés, imposant des exigences strictes pour les installations frigorifiques et leur isolation.

  • RT 2020 (RE 2020)

    Réglementation thermique fixant des objectifs de performance énergétique pour les bâtiments, avec des implications sur l’isolation des équipements frigorifiques.

  • HACCP

    Système d’analyse des risques pour la sécurité alimentaire qui impose des exigences spécifiques pour les installations frigorifiques dans les secteurs alimentaires.

Certifications professionnelles recommandées

QUALIFROID

Certification spécifique aux entreprises du froid, reconnaissant les compétences en installation et maintenance des systèmes frigorifiques.

Qualibat 5414

Qualification pour les installateurs en isolation thermique, frigorifique et acoustique.

Capacité fluides frigorigènes

Attestation d’aptitude obligatoire pour manipuler les fluides frigorigènes selon la réglementation F-Gas.

RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)

Label permettant aux clients de bénéficier d’aides financières pour les travaux d’isolation thermique.

Démarche en Cas de Sinistre

Les étapes à suivre pour une gestion efficace des réclamations

1

Réception de la réclamation

Dès réception d’une réclamation concernant un défaut d’isolation frigorifique, documentez précisément la nature du problème, sa localisation et sa date de constatation.

Jour 1

2

Déclaration à l’assureur

Informez A2M Assurances immédiatement par téléphone et confirmez par écrit sous 5 jours ouvrés. Décrivez les circonstances, joignez photos et documentation technique.

Sous 5 jours

3

Expertise et constat

Un expert mandaté par l’assureur se déplace pour constater les désordres, leur étendue et déterminer s’ils relèvent de la garantie décennale (atteinte à la solidité ou impropriété à destination).

Sous 15 jours

4

Analyse technique

L’expert analyse les causes du sinistre (défaut de matériau, erreur de mise en œuvre, problème de conception) et évalue le montant des réparations nécessaires.

2 à 4 semaines

5

Prise en charge et réparations

Suite à l’expertise, l’assureur confirme la prise en charge financière. Vous pouvez alors procéder aux travaux de reprise de l’isolation défectueuse ou à l’indemnisation du client.

1 à 3 mois

Besoin d’assistance pour un sinistre ?

Notre service dédié à la gestion des sinistres vous accompagne à chaque étape. Contactez-nous dès qu’un problème est signalé pour bénéficier de conseils personnalisés.

Questions Fréquentes

Tout ce que vous devez savoir sur l’assurance décennale en isolation frigorifique


L’assurance décennale pour l’isolation frigorifique présente des spécificités liées aux risques propres à ce secteur. Elle prend en compte les contraintes techniques particulières comme le maintien de températures négatives constantes, les risques de condensation et de ponts thermiques, ainsi que les enjeux sanitaires dans les environnements alimentaires. Les contrats sont adaptés pour couvrir les matériaux spécifiques utilisés (panneaux sandwich, mousses PU/PIR, pare-vapeur) et les méthodes d’installation propres à ce domaine. La nature des sinistres potentiels (pertes thermiques, contamination, dégradation structurelle) influe également sur la tarification et les conditions de garantie.


Oui, absolument. Selon la loi Spinetta de 1978, tous les professionnels du bâtiment, quel que soit leur statut juridique, sont obligés de souscrire une assurance décennale dès lors qu’ils réalisent des travaux de construction soumis à la garantie décennale. L’isolation frigorifique entre dans ce cadre, car elle peut affecter la solidité de l’ouvrage ou le rendre impropre à sa destination.

En tant qu’auto-entrepreneur, vous êtes personnellement responsable et cette assurance est non seulement obligatoire légalement, mais elle est également indispensable pour protéger votre patrimoine personnel en cas de sinistre. De plus, vos clients professionnels exigeront systématiquement une attestation d’assurance décennale avant de vous confier des travaux d’isolation frigorifique.


Plusieurs facteurs spécifiques à l’isolation frigorifique influencent le coût de votre assurance décennale :

  • Chiffre d’affaires : principal facteur de tarification
  • Expérience professionnelle : les professionnels expérimentés bénéficient généralement de tarifs plus avantageux
  • Types d’installations : entrepôts industriels, chambres froides commerciales ou pharmaceutiques (avec des exigences plus strictes)
  • Certifications professionnelles : QUALIFROID, Qualibat, attestation fluides frigorigènes
  • Antécédents de sinistres : votre historique sur les 3-5 dernières années
  • Techniques et matériaux utilisés : l’utilisation de matériaux certifiés et de techniques conformes aux DTU réduit la prime
  • Volume d’activité en sous-traitance : potentiellement plus risqué aux yeux des assureurs

Chez A2M Assurances, nous négocions avec plusieurs compagnies pour vous obtenir le meilleur rapport garanties/prix.


Les sinistres les plus fréquemment rencontrés en isolation frigorifique sont :

  1. Problèmes d’étanchéité à la vapeur d’eau : défauts dans le pare-vapeur entraînant des infiltrations d’humidité, diminuant l’efficacité de l’isolation ou provoquant des dégradations structurelles
  2. Ponts thermiques : mauvaise jonction entre panneaux ou au niveau des traversées (tuyauteries, câbles) causant des pertes d’efficacité énergétique et des problèmes de condensation
  3. Défauts de fixation des panneaux isolants : entraînant leur décollement ou affaissement au fil du temps
  4. Infiltrations et développement de moisissures : particulièrement problématiques dans les environnements alimentaires
  5. Dégradation prématurée des joints : compromettant l’étanchéité des chambres froides
  6. Inadaptation des matériaux aux contraintes thermiques : choix de matériaux non adaptés aux températures négatives extrêmes

Ces sinistres peuvent entraîner des coûts de réparation importants, allant de 15 000€ à plus de 100 000€ pour les grandes installations industrielles.


Voici plusieurs stratégies efficaces pour réduire le coût de votre assurance décennale :

  • Obtenez des certifications professionnelles reconnues : QUALIFROID, Qualibat 5414, certification fluides frigorigènes
  • Documentez votre expérience : constituez un portfolio de projets réussis avec photos et témoignages
  • Formez-vous régulièrement : suivez des formations sur les nouvelles techniques et matériaux d’isolation frigorifique
  • Utilisez des matériaux certifiés : privilégiez les matériaux avec marquage CE et garanties fabricant
  • Établissez des procédures de contrôle qualité : tests d’étanchéité systématiques, contrôles thermographiques
  • Rédigez des contrats détaillés : définissez clairement le périmètre de vos interventions et les exclusions
  • Comparez les offres : faites jouer la concurrence entre assureurs via un courtier spécialisé comme A2M Assurances

En tant que spécialiste de l’assurance décennale pour les professionnels du froid, nous pouvons vous accompagner dans l’optimisation de votre couverture tout en maîtrisant son coût.


Par défaut, la plupart des contrats d’assurance décennale ne couvrent que les travaux réalisés en France métropolitaine et dans les DROM-COM. Pour les travaux d’isolation frigorifique réalisés à l’étranger, vous devez souscrire une extension de garantie spécifique.

Cette extension dépend de plusieurs facteurs :

  • Pays concernés : les pays de l’Union Européenne sont généralement plus facilement assurables
  • Nature et ampleur des travaux : certains projets industriels de grande envergure peuvent nécessiter des garanties spécifiques
  • Réglementation locale : certains pays imposent de souscrire une assurance locale

Chez A2M Assurances, nous proposons des extensions territoriales adaptées aux professionnels de l’isolation frigorifique travaillant à l’international. Contactez-nous pour une étude personnalisée de vos besoins.


Une résiliation par votre assureur, notamment suite à des sinistres répétés ou un non-paiement, peut avoir des conséquences importantes pour votre activité d’isolation frigorifique :

  • Difficulté à retrouver une assurance : vous devrez déclarer cette résiliation aux futurs assureurs
  • Augmentation significative des primes : souvent 30 à 100% plus élevées
  • Conditions restrictives : franchises plus élevées, exclusions supplémentaires
  • Impossibilité légale d’exercer : sans assurance, vous ne pouvez pas légalement réaliser des travaux d’isolation frigorifique
  • Perte de marchés : impossibilité de fournir une attestation d’assurance valide à vos clients

Si vous êtes dans cette situation, A2M Assurances dispose de solutions spécifiques pour les professionnels résiliés. Grâce à nos partenariats avec des assureurs spécialisés, nous pouvons généralement trouver une solution, même pour les cas difficiles.

Témoignages

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Téléphone

05 82 81 96 10

Portable

06 66 80 52 99

Adresse

1064 RTE DEPARTEMENTALE 813, 82400 GOUDOURVILLE

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  • Les points essentiels du contrat
  • Les pièges à éviter
  • Checklist des documents nécessaires

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