Assurance Décennale Isolation Thermique : Devis Gratuit en Ligne

Notre garantie couvre les défauts rendant l’ouvrage impropre à sa destination :

• Non-respect des performances thermiques minimales prévues par les réglementations (RT2020, RE2020)
• Consommation énergétique excessive due à un défaut d’isolation
• Problèmes d’inconfort thermique significatif (effet paroi froide)
• Phénomènes de condensation rendant les locaux insalubres
• Non-conformité aux normes BBC (Bâtiment Basse Consommation) contractuellement prévues

Notre assurance couvre l’ensemble des techniques d’isolation thermique :

• Isolation thermique par l’intérieur (ITI)
• Isolation thermique par l’extérieur (ITE)
• Isolation des combles perdus ou aménagés
• Isolation des planchers bas et vides sanitaires
• Isolation des murs (panneaux, rouleaux, insufflation)
• Isolation par projection de mousse polyuréthane
• Pose de matériaux biosourcés (laine de bois, chanvre, ouate de cellulose)

En complément de la garantie décennale obligatoire, nous proposons :

• Garantie de bon fonctionnement (biennale) pour les éléments d’équipement dissociables
• Garantie des dommages immatériels consécutifs à un sinistre
• Responsabilité civile professionnelle
• Garantie contre les défauts de conformité aux normes d’efficacité énergétique
• Protection juridique spécifique aux litiges en matière d’isolation

La prime d’assurance est calculée en fonction de plusieurs critères :

• Votre chiffre d’affaires annuel
• Vos années d’expérience dans le domaine de l’isolation
• Les techniques d’isolation que vous pratiquez (l’ITE est généralement considérée comme plus risquée que l’ITI)
• Vos qualifications professionnelles (RGE, Qualibat, etc.)
• Votre historique de sinistralité
• Les types de matériaux que vous utilisez (certains isolants innovants peuvent influencer la tarification)

Pour un auto-entrepreneur débutant, le coût moyen est d’environ 650-800€/an, tandis que pour une entreprise établie, il varie généralement entre 1 200€ et 4 000€/an selon la taille et l’activité.

Oui, votre activité peut être couverte même avec l’utilisation de matériaux biosourcés (laine de bois, chanvre, ouate de cellulose, etc.), mais avec certaines conditions :

• Les matériaux doivent disposer d’un avis technique (ATEC) ou d’une évaluation technique européenne (ETE)
• Vous devez respecter les préconisations de pose du fabricant
• Vous devez déclarer spécifiquement à votre assureur l’utilisation de ces matériaux

Certains assureurs peuvent appliquer une surprime pour les isolants biosourcés considérés comme plus sensibles à l’humidité ou aux nuisibles. Chez A2M Assurances, nous avons des partenaires spécifiquement orientés vers les techniques écologiques qui proposent des couvertures adaptées sans surprime excessive.

Les défauts de performance énergétique peuvent être couverts par l’assurance décennale, mais uniquement dans certaines conditions :

• Si le défaut rend le bâtiment impropre à sa destination (par exemple, si les températures intérieures sont incompatibles avec un usage normal)
• Si des performances énergétiques précises étaient contractuellement garanties (par exemple, dans le cadre d’une labellisation BBC)
• Si le défaut résulte d’un non-respect des normes en vigueur (RE2020, etc.)

En revanche, une simple surconsommation énergétique modérée par rapport aux prévisions ne constitue généralement pas un sinistre décennal. Il est recommandé de souscrire une garantie spécifique de performance énergétique en complément de votre assurance décennale si vous vous engagez contractuellement sur des résultats précis.

Les travaux de rénovation énergétique, même subventionnés par des dispositifs comme MaPrimeRénov’ ou les CEE (Certificats d’Économie d’Énergie), nécessitent une assurance décennale standard, mais avec quelques spécificités :

• Votre attestation d’assurance est généralement requise pour l’obtention des aides
• La certification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) est souvent exigée en parallèle
• Vous devez informer votre assureur que vous réalisez des travaux dans le cadre de ces dispositifs

Vérifiez que votre contrat couvre bien les techniques d’isolation spécifiques que vous mettez en œuvre dans le cadre de ces programmes. Certains assureurs peuvent exclure ou limiter les garanties pour les travaux de rénovation sur l’existant, qui comportent des risques différents des travaux neufs.

Pour justifier de votre assurance décennale auprès de vos clients, vous devez :

• Joindre systématiquement une copie de votre attestation d’assurance à vos devis et factures
• Vérifier que votre attestation mentionne explicitement les activités d’isolation thermique que vous pratiquez
• Vous assurer que l’attestation est en cours de validité (elle doit être renouvelée chaque année)
• Faire apparaître la mention de votre assurance sur vos documents commerciaux

L’attestation doit comporter les coordonnées de l’assureur, le numéro de contrat, la période de validité, et le détail des activités garanties. Un modèle d’attestation d’assurance est disponible sur le site du service public.