Assurance Décennale Façades-rideaux : Devis Gratuit en Ligne

Protégez votre activité avec une assurance spécialisée pour les professionnels des façades-rideaux.

Solution sur mesure à partir de 900€/an. Devis immédiat et gratuit, sans engagement.

Demander un devis gratuit

assurance décennale façades-rideaux

Protection 10 ans

Couverture complète contre les malfaçons

Devis en 24h

Réponse rapide et personnalisée

Tarifs compétitifs

Solutions adaptées à votre budget

Légalement conforme

Respect total de la loi Spinetta

Bon à Savoir

Informations essentielles sur l’assurance décennale pour façades-rideaux

Caractéristiques de l’Assurance

Nom de la police

Assurance Décennale Façades-rideaux

Durée de garantie

10 ans après réception des travaux

Obligation légale

Obligatoire (Loi Spinetta 1978)

Sanctions si non-assuré

Jusqu’à 75 000€ d’amende et 6 mois d’emprisonnement

Professions & Activités Concernées

Métiers couverts

Installateur de façades-rideaux, façadier, menuisier aluminium verre, technicien de façade

Travaux couverts

Installation de murs-rideaux, façades semi-rideaux, verrières, façades vitrées, panneaux composites

Normes à respecter

DTU 33.1 (Façades-rideaux), DTU 39 (Travaux de vitrerie-miroiterie), NF EN 13830 (Façades-rideaux), NF EN 14351-1 (Fenêtres et portes)

Coûts & Financement

Prix auto-entrepreneur

À partir de 900€/an (selon expérience et chiffre d’affaires)

Prix entreprise

De 1 800€ à 6 000€/an (selon taille et chiffre d’affaires)

Paiement

Mensuel, trimestriel ou annuel

Facteurs impactant le tarif

Antécédents, expérience, formation, chiffre d’affaires

Documents Nécessaires

Documents administratifs

Kbis ou D1, pièce d’identité, relevé URSSAF, déclaration de chiffre d’affaires

Qualifications

Qualibat 3710 (Façades-rideaux), certifications techniques, attestations de formation

Antécédents d’assurance

Relevé d’informations, attestations précédentes, historique des sinistres

Expérience professionnelle

CV, diplômes, références de chantiers, portfolio de réalisations

Délais & Mise en Place

Délai d’obtention

24 à 72h après réception du dossier complet

Attestation

Délivrée sous 24h après paiement de la première échéance

Validité

Contrat annuel à tacite reconduction

Avenant

Possible en cours d’année pour modifier les activités

Besoin d’une assurance adaptée à votre activité de façades-rideaux ?

Obtenir un devis personnalisé

Comment Souscrire en 3 Étapes

Processus simplifié pour votre assurance décennale façades-rideaux

1

Préparer les documents

Rassemblez vos documents administratifs et professionnels (Kbis, attestations, qualifications).

  • Pièce d’identité
  • Extrait Kbis ou D1
  • Diplômes et certifications
  • Précédentes attestations d’assurance
2

Demander un devis

Complétez le formulaire en ligne ou contactez-nous par téléphone pour une étude personnalisée.

  • Description détaillée de vos activités
  • Historique des sinistres des 36 derniers mois
  • Chiffre d’affaires prévisionnel
  • Réponse sous 24-72h
3

Signer et payer

Validez votre contrat en ligne, payez votre première échéance et recevez votre attestation.

  • Signature électronique sécurisée
  • Paiement par carte bancaire ou prélèvement
  • Attestation envoyée par email
  • Accès à votre espace client personnel
assurance décennale façades-rideaux obligation légale

L’Impératif de l’Assurance Décennale pour Façades-rideaux

En tant que professionnel de l’installation de façades-rideaux, la souscription à une assurance décennale n’est pas une option mais une obligation légale instaurée par la loi Spinetta de 1978.

Cette assurance est indispensable car les façades-rideaux constituent un élément essentiel du clos et couvert du bâtiment, directement soumis à la garantie décennale. Tout désordre compromettant l’étanchéité ou la solidité de l’ouvrage engage votre responsabilité pendant 10 ans.

Sanctions en cas d’absence d’assurance
  • Jusqu’à 75 000€ d’amende
  • Peine d’emprisonnement pouvant atteindre 6 mois
  • Interdiction d’exercer votre activité professionnelle
  • Obligation de payer les réparations sur vos fonds propres

Pourquoi Choisir A2M Assurances

Expert en assurance décennale depuis plus de 10 ans

Expertise Spécialisée

Plus de 10 ans d’expérience dans l’assurance des professionnels des façades-rideaux et du clos et couvert.

Accompagnement Personnalisé

Un conseiller dédié pour vous guider dans toutes les étapes, de la souscription à la gestion des sinistres.

Réactivité

Devis sous 24h, attestation immédiate après paiement, assistance rapide en cas de sinistre.

Tarifs Compétitifs

Solutions adaptées à tous les budgets avec le meilleur rapport qualité/prix du marché.

Nous accompagnons plus de 5000 artisans et entrepreneurs du BTP

Découvrez nos offres

Ce Que Couvre Notre Assurance

Protections spécifiques pour les installateurs de façades-rideaux


Couverture des problèmes d’infiltration d’eau et d’air à travers les façades-rideaux, incluant :

  • Défauts de conception des joints entre panneaux
  • Problèmes d’étanchéité au niveau des raccordements avec la structure porteuse
  • Infiltrations dues à des erreurs d’installation des profilés aluminium
  • Défauts de pose des éléments de rupture de pont thermique


Protection contre les problèmes affectant la solidité et la tenue mécanique des façades :

  • Rupture ou déformation excessive des ossatures métalliques
  • Défaillance des systèmes de fixation à la structure porteuse
  • Problèmes de résistance aux charges de vent
  • Défauts de dimensionnement des profilés aluminium


Couverture des problèmes affectant les vitrages et leur mise en œuvre :

  • Bris de glace liés à des contraintes thermiques mal évaluées
  • Défauts d’étanchéité des doubles vitrages (embuage entre les parois)
  • Problèmes de dimensionnement des vitrages par rapport aux charges
  • Défauts de calage des vitrages entraînant des contraintes excessives


Protection contre les désordres affectant les performances thermiques :

  • Défauts d’isolation entraînant des déperditions excessives
  • Problèmes de condensation interne due à des ponts thermiques
  • Non-conformité aux exigences réglementaires thermiques (RT/RE2020)
  • Défaillance des dispositifs de rupture de pont thermique


Couverture des problèmes d’aspect rendant l’ouvrage impropre à sa destination :

  • Décoloration prématurée des profilés aluminium
  • Corrosion anormale des éléments métalliques
  • Déformation visible des panneaux affectant l’aspect esthétique global
  • Défauts d’alignement compromettant l’uniformité de la façade

Exclusions

Ce que notre assurance décennale façades-rideaux ne couvre pas

Dommages esthétiques mineurs

Rayures superficielles, micro-fissures non structurelles, variations légères de teinte ou légers défauts d’aspect n’affectant pas la fonctionnalité.

Entretien insuffisant

Dommages résultant d’un défaut d’entretien des joints, rails, systèmes d’ouverture ou nettoyage inadéquat des façades vitrées.

Dommages volontaires

Vandalisme, bris de glace volontaire, détérioration intentionnelle des éléments de façade ou des systèmes de fixation.

Matériaux non conformes

Défauts liés à l’utilisation de matériaux de façade non conformes aux normes en vigueur ou non certifiés pour l’usage prévu.

Naviguer les Normes

Standards et réglementations spécifiques aux façades-rideaux

assurance décennale façades-rideaux normes

Les DTU et normes essentiels à connaître

DTU 33.1

Définit les règles de conception et de mise en œuvre des façades-rideaux, semi-rideaux et panneaux de façade. Couvre les spécifications techniques pour l’installation, l’étanchéité et la résistance mécanique.

DTU 39

Travaux de vitrerie et miroiterie. Essentiel pour la mise en œuvre des vitrages dans les façades-rideaux, précisant les épaisseurs minimales, les types de vitrages adaptés et les méthodes de fixation.

NF EN 13830

Norme européenne spécifique aux façades-rideaux. Définit les caractéristiques et performances minimales: étanchéité à l’eau, perméabilité à l’air, résistance au vent et isolation thermique.

RE2020

Réglementation environnementale imposant des exigences strictes en matière de performance thermique des façades. Fixe des objectifs d’isolation et de limitation des ponts thermiques.

Conseil d’expert

Le non-respect des DTU et normes en vigueur pour les façades-rideaux peut entraîner un refus de prise en charge par votre assureur en cas de sinistre. Assurez-vous de toujours respecter scrupuleusement ces réglementations et de vous tenir informé des évolutions normatives.

Démarche en Cas de Sinistre

Comment procéder en cas de problème sur vos façades-rideaux

1

Réception de la réclamation

Dès réception d’une réclamation concernant un défaut sur une façade-rideau que vous avez installée, documentez précisément la nature du problème et sa date de constatation.

Jour 1

2

Déclaration à l’assureur

Contactez immédiatement A2M Assurances pour déclarer le sinistre. Transmettez tous les documents pertinents : photos des désordres, contrat initial, PV de réception des travaux.

Sous 5 jours

3

Expertise

Un expert mandaté par l’assurance procédera à l’évaluation des désordres sur la façade-rideau. Assurez-vous d’être présent lors de cette expertise pour expliquer les travaux réalisés.

Sous 15-30 jours

4

Analyse technique

L’expert déterminera l’origine des désordres (conception, matériaux, mise en œuvre) et évaluera si le sinistre relève bien de la garantie décennale pour façades-rideaux.

Sous 30-60 jours

5

Prise en charge et réparation

Si le sinistre est couvert, l’assureur prendra en charge financièrement les travaux de réparation ou de remplacement des éléments défectueux de la façade-rideau.

Sous 60-90 jours

Questions Fréquentes

Tout ce que vous devez savoir sur l’assurance décennale façades-rideaux


Oui, absolument. L’installation de façades-rideaux fait partie des activités du clos et couvert directement soumises à la garantie décennale selon la loi Spinetta. Ces éléments participent à l’étanchéité et à la stabilité du bâtiment, donc toute défaillance rendant l’ouvrage impropre à sa destination engage votre responsabilité décennale.


Plusieurs éléments déterminent le tarif de votre assurance :

  • Votre chiffre d’affaires annuel
  • Votre expérience dans l’installation de façades-rideaux
  • Vos qualifications professionnelles (Qualibat 3710 notamment)
  • L’historique des sinistres sur les 3-5 dernières années
  • Les types de projets réalisés (hauteur des bâtiments, complexité)
  • Les techniques et matériaux que vous utilisez


Oui, les verrières, atriums et toitures vitrées relèvent généralement de la même catégorie d’assurance que les façades-rideaux car ils partagent des techniques de mise en œuvre similaires. Il est toutefois essentiel de préciser ces activités spécifiques dans votre contrat d’assurance pour garantir une couverture complète. Ces ouvrages comportent des risques particuliers liés à leur horizontalité et à leur exposition aux intempéries.


Vous pouvez être couvert, mais avec des conditions particulières. L’utilisation de systèmes de façades-rideaux importés est acceptée par les assureurs si ces produits :

  • Disposent de certifications européennes (marquage CE)
  • Possèdent des Avis Techniques (ATEC) ou Appréciations Techniques d’Expérimentation (ATEx)
  • Sont conformes aux normes françaises en vigueur

Il est impératif de signaler l’utilisation de ces produits à votre assureur, car certains contrats peuvent comporter des exclusions pour les matériaux sans certification française.


Oui, mais sous certaines conditions. Les désordres liés à l’isolation thermique des façades-rideaux sont couverts si :

  • Vous avez explicitement garanti des performances thermiques précises
  • Le défaut d’isolation rend le bâtiment impropre à sa destination
  • Les performances sont significativement inférieures aux exigences réglementaires (RE2020)

Attention : les simples défauts d’optimisation énergétique ne relevant pas de l’impropriété à destination ne sont généralement pas couverts.


En tant qu’entrepreneur principal, vous restez responsable des travaux réalisés par vos sous-traitants. Votre assurance décennale peut couvrir ces travaux sous-traités, mais avec plusieurs précautions indispensables :

  • Vérifier que vos sous-traitants disposent eux-mêmes d’une assurance décennale valide
  • Conserver une copie de leur attestation d’assurance
  • Déclarer à votre assureur le recours à la sous-traitance et son étendue
  • Respecter le pourcentage maximal de sous-traitance autorisé dans votre contrat

Certains contrats peuvent appliquer une surprime ou une franchise majorée en cas de sinistre sur des travaux sous-traités.


Les façades-rideaux intégrant des panneaux photovoltaïques (BIPV – Building Integrated Photovoltaics) nécessitent une mention spécifique dans votre contrat d’assurance. Ces systèmes complexes combinent plusieurs fonctions :

  • La fonction d’enveloppe du bâtiment (étanchéité, isolation)
  • La fonction de production d’énergie

Pour être couvert, vous devez :

  • Déclarer explicitement cette activité à votre assureur
  • Vérifier que les systèmes utilisés disposent d’évaluations techniques (ATec, ATEx)
  • Posséder les qualifications spécifiques (QualiPV façade ou équivalent)

Attention : la partie production d’électricité peut être exclue de la garantie décennale standard et nécessiter une extension spécifique.

Témoignages

Ce que disent nos clients installateurs de façades-rideaux

Obtenez votre devis d’assurance décennale façades-rideaux

Protégez votre activité avec une assurance sur mesure à partir de 900€/an.

Devis immédiat
Sans engagement
Conseils personnalisés

Demande de devis gratuit

Besoin d’informations complémentaires ?

Notre équipe d’experts est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur l’assurance décennale pour façades-rideaux.

Téléphone

05 82 81 96 10

Portable

06 66 80 52 99

Adresse

1064 RTE DEPARTEMENTALE 813, 82400 GOUDOURVILLE

Guide gratuit

Téléchargez notre guide complet sur l’assurance décennale pour les professionnels des façades-rideaux :

  • Les points essentiels du contrat
  • Les pièges à éviter
  • Checklist des documents nécessaires

Télécharger le guide

assurance décennale façades-rideaux contact

Expert en assurance
décennale façades-rideaux
Horaires d’ouverture

Lundi – Vendredi

Samedi

Dimanche

9h – 18h

9h – 12h

Fermé

Ils Nous Font Confiance

Partenaires et certifications

assurance décennale - MIC logo
assurance décennale - Generali logo
assurance décennale - April logo
assurance décennale - Ergo logo
assurance décennale - QBE logo
assurance décennale façades-rideaux - Axa logo
assurance décennale - Orias logo

ORIAS N°21004149

Courtier en assurance enregistré et agréé Orias

assurance décennale - ACPR logo

ACPR

Activité régulée par l’Autorité de Contrôle

assurance décennale - FFA logo

FFA

Membre de la Fédération Française de l’Assurance

Besoin rapidement d’une assurance décennale façades-rideaux ?

Recevez un devis gratuit et personnalisé en quelques minutes !

To top