Assurance Décennale Couverture : Devis Gratuit en Ligne

Notre assurance couvre la responsabilité décennale pour tous vos travaux de couverture pendant 10 ans après la réception du chantier, notamment :

• Défauts compromettant la solidité de l’ouvrage (problèmes de charpente, effondrement partiel)
• Malfaçons rendant l’ouvrage impropre à sa destination (infiltrations d’eau, déformation de toiture)
• Non-respect des normes DTU de couverture
• Problèmes d’étanchéité des toitures

Les garanties s’appliquent sur tous types de couvertures : tuiles, ardoises, zinc, bac acier, toit terrasse, etc.

Notre garantie de bon fonctionnement (biennale) couvre pendant 2 ans après réception des travaux :

• Défauts des éléments d’équipement dissociables (gouttières, descentes d’eau pluviale, éléments de fixation)
• Problèmes d’étanchéité mineurs ne compromettant pas l’usage de l’ouvrage
• Défauts sur les accessoires de toiture (chatières, fenêtres de toit, cheminées)
• Mauvais fonctionnement des systèmes d’évacuation des eaux de pluie

Notre contrat inclut la garantie de parfait achèvement qui vous couvre pendant 1 an après la réception des travaux de couverture pour :

• Réserves émises lors de la réception des travaux de toiture
• Désordres signalés durant l’année qui suit (infiltrations mineures, tuiles déplacées)
• Défauts de finition sur la couverture et les accessoires
• Problèmes liés à la mise en œuvre des matériaux de couverture

Notre RC Pro couvre les dommages causés aux tiers pendant l’exécution de vos travaux de couverture :

• Dommages matériels aux biens existants (dégâts sur la structure lors d’une réfection de toiture)
• Dommages corporels (blessure d’un occupant par chute de matériaux)
• Dommages immatériels (perte d’exploitation d’un commerce suite à une infiltration)
• Défense et recours (prise en charge des frais juridiques en cas de litige)

Oui, dès lors que vous intervenez sur un élément constitutif du clos et couvert d’un bâtiment, l’assurance décennale est obligatoire, même pour des travaux mineurs de réparation. Les petites interventions d’entretien pur (remplacement ponctuel de quelques tuiles cassées) peuvent parfois échapper à cette obligation, mais en cas de doute, mieux vaut être assuré car les conséquences financières et pénales peuvent être lourdes.

Le tarif de votre assurance décennale couverture dépend de plusieurs facteurs :

• Votre chiffre d’affaires annuel
• L’expérience et les qualifications professionnelles
• L’historique des sinistres
• Les types de toitures réalisées (traditionnelles, plates, métalliques…)
• Les techniques employées
• La taille de l’entreprise et le nombre de salariés

Chez A2M Assurances, nous négocions directement avec plusieurs assureurs pour vous obtenir le meilleur rapport qualité/prix.

Pas automatiquement. Les travaux d’étanchéité sur toitures-terrasses relèvent souvent d’une activité spécifique distincte de la couverture traditionnelle. Si vous réalisez ce type de travaux, vous devez expressément le déclarer lors de la souscription de votre contrat et vérifier que votre police mentionne précisément cette activité. Une garantie spécifique avec mention « Couverture incluant l’étanchéité des toitures-terrasses » ou « Étanchéité de toiture-terrasse » doit figurer dans vos garanties. Sans cette mention, vous risquez un refus de prise en charge en cas de sinistre.

Votre client est dans son droit. La loi Spinetta oblige tout professionnel du bâtiment à fournir une attestation d’assurance décennale à son client avant le début des travaux et à la joindre aux devis et factures. Sans cette attestation, le client peut légitimement retenir le paiement car il n’a pas la garantie d’être couvert en cas de sinistre futur.

Si vous êtes dans cette situation, contactez-nous immédiatement. Nous pouvons vous délivrer une attestation provisoire sous 24h après étude de votre dossier, ce qui vous permettra de débloquer rapidement la situation.

La pose de panneaux photovoltaïques est considérée comme une activité spécifique qui doit être explicitement mentionnée dans votre contrat d’assurance décennale. On distingue généralement :

• La pose de panneaux photovoltaïques en surimposition (posés sur la couverture existante)
• La pose de panneaux photovoltaïques en intégration (remplaçant les éléments de couverture)

Chacune de ces techniques nécessite une mention spécifique. De plus, les travaux électriques associés peuvent relever d’une autre qualification. Vérifiez attentivement votre contrat ou contactez-nous pour adapter vos garanties si vous réalisez ce type d’installation.

Pour l’assurance décennale, contrairement à d’autres assurances, la résiliation en cours d’année est généralement soumise à des conditions strictes définies dans votre contrat. La loi Hamon ne s’applique pas automatiquement à ce type d’assurance professionnelle.

Vous pouvez généralement résilier :

• À l’échéance annuelle, avec un préavis généralement de 2 mois
• En cas d’augmentation significative de la prime (sous 30 jours après notification)
• En cas de changement de situation professionnelle (avec justificatifs)

Chez A2M Assurances, nous pouvons étudier votre contrat actuel et préparer une transition optimale vers une meilleure offre, en respectant les délais légaux de résiliation.