Assurance Décennale Entreprises d’étanchéité : Devis Gratuit en Ligne

Protection contre les sinistres liés à l’étanchéité des parties enterrées des bâtiments:

• Cuvelages et imperméabilisation des fondations
• Traitement des murs enterrés
• Étanchéité des sous-sols et parkings souterrains
• Protection contre les remontées capillaires
• Drainage périphérique

La garantie couvre les désordres liés aux infiltrations d’eau, à l’humidité et aux problèmes d’étanchéité affectant les parties enterrées.

Couverture pour l’étanchéité des structures contenant des liquides:

• Bassins et piscines
• Réservoirs d’eau
• Bassins de rétention
• Cuves industrielles
• Fontaines et plans d’eau décoratifs

La garantie couvre les désordres liés aux fuites, aux fissures et aux problèmes d’étanchéité affectant ces structures spécifiques, qu’elles contiennent de l’eau potable, des eaux usées ou d’autres liquides.

Protection pour les travaux d’étanchéité dans les pièces humides:

• Salles de bains et douches à l’italienne
• Cuisines professionnelles
• Buanderies
• Locaux sanitaires
• Vestiaires collectifs

La garantie couvre les désordres liés aux défauts d’étanchéité des revêtements, aux infiltrations entre les niveaux et aux problèmes d’humidité dans ces espaces spécifiques.

Le tarif de votre assurance décennale est calculé en fonction de plusieurs critères spécifiques à votre activité d’étanchéité :

• Votre chiffre d’affaires : principal critère tarifaire, il détermine votre volume d’activité
• Vos techniques d’étanchéité : certaines techniques sont considérées comme plus risquées (membranes liquides, résines, etc.)
• Vos qualifications : les certifications Qualibat ou autres peuvent influencer positivement votre tarif
• Votre expérience : plus vous avez d’années d’expérience, plus le tarif peut être avantageux
• Votre historique de sinistres : l’absence de sinistres sur les 3-5 dernières années est valorisée
• Le type d’ouvrages : l’étanchéité sur des bâtiments industriels ou de grande hauteur peut entraîner des majorations

Pour une entreprise d’étanchéité réalisant moins de 150 000€ de chiffre d’affaires, le tarif commence généralement autour de 900€/an, mais peut varier significativement selon les critères ci-dessus.

Non, il est strictement interdit d’exercer une activité d’étanchéité sans assurance décennale en France. Cette obligation est imposée par la loi Spinetta de 1978 et s’applique à tous les professionnels de la construction, y compris les étancheurs.

Les conséquences de l’absence d’assurance décennale sont sévères :

• Sanctions pénales : jusqu’à 75 000€ d’amende et 6 mois d’emprisonnement
• Responsabilité personnelle : en cas de sinistre, vous devrez prendre en charge personnellement les réparations
• Impossibilité de travailler : les maîtres d’ouvrage exigent systématiquement l’attestation d’assurance
• Exclusion des marchés : impossibilité de répondre aux appels d’offres publics et privés

De plus, même si vous parvenez à réaliser des travaux sans assurance, le client pourrait demander l’annulation du contrat et le remboursement intégral des sommes versées.

Les travaux d’étanchéité représentent environ 12% des sinistres décennaux, avec des typologies récurrentes :

• Infiltrations en toiture-terrasse : 45% des sinistres, souvent liés à des défauts de raccordement aux relevés ou aux évacuations d’eau
• Fissuration des membranes : 20% des cas, due à des mouvements du support ou une mauvaise mise en œuvre
• Problèmes d’étanchéité des balcons : 15% des sinistres, avec des infiltrations affectant les logements situés en dessous
• Défauts d’étanchéité des murs enterrés : 10% des cas, entraînant des infiltrations dans les sous-sols
• Défaillances d’étanchéité des piscines et bassins : 5% des sinistres, avec fuites et pertes d’eau
• Autres sinistres : 5%, incluant des problèmes d’étanchéité des douches à l’italienne, etc.

Le coût moyen d’un sinistre en étanchéité est d’environ 7 500€, mais peut atteindre plusieurs dizaines de milliers d’euros pour les désordres majeurs affectant de grandes surfaces.

Pour choisir la meilleure assurance décennale adaptée à votre activité d’étanchéité, considérez ces critères essentiels :

1. Vérifiez le périmètre exact des garanties : assurez-vous que toutes vos techniques d’étanchéité sont couvertes (membranes bitumineuses, EPDM, PVC, résines, etc.)
2. Analysez les plafonds de garantie : un minimum de 600 000€ par sinistre est recommandé pour l’étanchéité
3. Examinez les franchises : préférez des franchises raisonnables, idéalement inférieures à 2 000€ par sinistre
4. Vérifiez la solidité de l’assureur : privilégiez des compagnies notoirement solvables pour garantir leur capacité à vous couvrir sur 10 ans
5. Comparez les exclusions : certains contrats excluent des techniques spécifiques d’étanchéité comme les SEL (Systèmes d’Étanchéité Liquide)
6. Évaluez les garanties annexes : RC exploitation, protection juridique, garantie de bon fonctionnement

A2M Assurances vous accompagne dans cette démarche en comparant pour vous les offres de multiples assureurs spécialisés dans le risque étanchéité.

La question de la sous-traitance est particulièrement importante dans le domaine de l’étanchéité où cette pratique est courante :

• Si vous êtes l’entreprise principale : votre assurance décennale doit obligatoirement couvrir les travaux réalisés par vos sous-traitants. Vous restez responsable décennalement de l’ensemble de l’ouvrage, y compris des parties sous-traitées.
• Si vous êtes sous-traitant : vous devez également disposer de votre propre assurance décennale, même si l’entreprise principale est assurée. Cette double couverture est une obligation légale.

Points de vigilance pour les entreprises d’étanchéité qui sous-traitent :

• Déclarez systématiquement à votre assureur le recours à la sous-traitance
• Vérifiez les attestations d’assurance décennale de vos sous-traitants
• Établissez des contrats de sous-traitance détaillés
• Conservez la traçabilité des matériaux d’étanchéité utilisés par vos sous-traitants

Attention : certains contrats plafonnent le pourcentage de sous-traitance autorisé (souvent entre 30% et 50% du chiffre d’affaires).