Assurance Décennale Constructeurs de maisons individuelles : Devis Gratuit en Ligne

Couvre les défauts qui, sans affecter la solidité, rendent la maison impropre à sa destination d’habitation :

• Défauts d’étanchéité (infiltrations d’eau, humidité)
• Problèmes d’isolation thermique ou phonique
• Défaillances des systèmes de chauffage ou de ventilation
• Instabilité des revêtements de sols et murs
• Problèmes liés aux réseaux d’eau, d’électricité ou de gaz

Ces défauts sont couverts lorsqu’ils compromettent l’usage normal de la maison comme lieu d’habitation et de vie.

Couvre les défauts des éléments qui ne peuvent être démontés ou remplacés sans détériorer la structure :

• Systèmes d’isolation intégrés
• Réseaux électriques et canalisations encastrés
• Chauffage par le sol
• Menuiseries intégrées à la maçonnerie
• Chapes et revêtements liés au gros œuvre

Cette garantie s’applique aux éléments qui font corps avec l’ouvrage et dont la défaillance compromet l’usage ou la solidité de la construction.

Non, l’assurance décennale est généralement souscrite pour l’ensemble de votre activité de constructeur de maisons individuelles. Un seul contrat couvre tous vos chantiers pendant la période d’assurance.

Cependant, pour certains chantiers particuliers (constructions atypiques, bâtiments de grande valeur, techniques innovantes), une déclaration spécifique peut être nécessaire, voire une extension de garantie.

À chaque nouveau chantier, vous devrez fournir à votre client une attestation nominative d’assurance décennale qui mentionne l’adresse du chantier concerné.

Dans le cadre d’un Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI), l’assurance décennale est obligatoire et s’intègre dans un ensemble plus large de garanties :

• Garantie de livraison : Assure l’achèvement de la construction et le respect du prix convenu
• Garantie de remboursement : Protège les acomptes versés en cas de non-réalisation du contrat
• Garantie de parfait achèvement : Couvre la réparation des désordres pendant 1 an
• Garantie biennale : Couvre les éléments d’équipement dissociables pendant 2 ans
• Garantie décennale : Couvre les dommages graves pendant 10 ans

L’assurance décennale fonctionne de la même façon que pour les autres constructions, mais le CCMI apporte des protections supplémentaires au maître d’ouvrage.

Le tarif de votre assurance décennale dépend de nombreux facteurs :

• Chiffre d’affaires : Plus votre CA est élevé, plus la prime est importante
• Expérience : Un constructeur expérimenté bénéficie généralement de tarifs plus avantageux
• Historique de sinistralité : L’absence de sinistres sur les années précédentes vous permet d’obtenir de meilleurs tarifs
• Qualifications : Les certifications professionnelles reconnues peuvent réduire le montant de la prime
• Types de constructions : Maisons traditionnelles, ossature bois, éco-construction, etc.
• Zone géographique : Certaines régions présentent des risques spécifiques (sismiques, inondations, etc.)
• Niveau de franchise : Une franchise plus élevée diminue généralement la prime

Chez A2M Assurances, nous analysons votre profil complet pour vous proposer la solution la plus adaptée et compétitive.

Oui, en tant que constructeur principal signataire du contrat avec le client, vous êtes responsable de l’ensemble des travaux, y compris ceux réalisés par vos sous-traitants.

Votre assurance décennale couvre cette responsabilité, mais plusieurs précautions sont essentielles :

• Vérifier que chaque sous-traitant possède sa propre assurance décennale
• Exiger une attestation d’assurance à jour pour chaque sous-traitant
• Déclarer à votre assureur le recours à la sous-traitance
• Établir des contrats de sous-traitance clairs définissant les responsabilités

En cas de sinistre causé par un sous-traitant, votre assurance indemnisera le client, mais pourra ensuite exercer un recours contre le sous-traitant responsable.

Oui, l’assurance décennale couvre les maisons à ossature bois et les constructions écologiques, mais certaines particularités doivent être prises en compte :

• Ces constructions doivent respecter les DTU spécifiques (notamment le DTU 31.2 pour l’ossature bois)
• Les matériaux écologiques innovants doivent bénéficier d’un Avis Technique (ATec) ou d’une Évaluation Technique Européenne (ETE)
• Les techniques non traditionnelles peuvent nécessiter une extension de garantie
• Le respect des normes thermiques et environnementales est essentiel

Il est important de déclarer précisément les techniques et matériaux utilisés à votre assureur pour garantir une couverture adaptée.

Chez A2M Assurances, nous disposons de solutions spécifiques pour les constructeurs spécialisés dans les maisons écologiques ou à ossature bois.