Assurance Décennale Constructeur de Maisons à Ossature Bois

Protection contre les problèmes liés à l’humidité dans les constructions à ossature bois :

• Défauts d’étanchéité de l’enveloppe
• Infiltrations d’eau par les parois ou toiture
• Pont thermique ou hygrométrique
• Défaillance des pare-vapeur et membranes d’étanchéité

Garanties concernant la sécurité et l’isolation des constructions bois :

• Non-conformité aux normes de sécurité incendie
• Défauts d’isolation thermique ou acoustique
• Malfaçons dans les traitements ignifuges du bois
• Problèmes liés à la mise en œuvre des matériaux isolants

Protection concernant les éléments de finition et la durabilité globale :

• Défauts des revêtements extérieurs (bardage bois, composite)
• Problèmes d’étanchéité des menuiseries extérieures
• Dégradation prématurée des traitements du bois
• Malfaçons des finitions impactant l’habitabilité

Oui, si ces problèmes d’humidité compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Sont généralement couverts : les infiltrations d’eau dues à des défauts d’étanchéité, les problèmes de condensation interne liés à une mauvaise mise en œuvre des pare-vapeur, les dommages structurels causés par l’humidité excessive. En revanche, les dommages esthétiques ou liés à un défaut d’entretien ne sont pas couverts.

Les qualifications Qualibat de la série 2300 (notamment 2311, 2312 et 2313) spécifiques aux charpentes et structures bois sont fortement recommandées. D’autres certifications valorisées incluent : les certifications PEFC ou FSC pour l’utilisation de bois issu de forêts gérées durablement, la certification « Pro de la performance énergétique » RGE, et les formations spécifiques aux techniques de construction bois. Ces qualifications permettent généralement d’obtenir des conditions d’assurance plus favorables.

Le calcul du tarif prend en compte plusieurs facteurs spécifiques :

• Votre chiffre d’affaires annuel et la taille de votre entreprise
• Votre expérience et ancienneté dans le domaine de la construction bois
• Vos qualifications professionnelles (Qualibat, etc.)
• Votre historique de sinistralité sur les 5 dernières années
• L’étendue exacte des activités couvertes (construction totale, charpente seule, etc.)
• Les techniques constructives employées et le respect des DTU

Les défauts de traitement du bois sont couverts par l’assurance décennale uniquement s’ils entraînent des dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. Par exemple, si un traitement préventif insuffisant contre les insectes xylophages conduit à une détérioration structurelle, l’assurance décennale peut intervenir. En revanche, l’entretien courant des traitements (renouvellement des produits de finition, lasures, etc.) relève de la responsabilité du propriétaire et n’est pas couvert.

Oui, les problèmes thermiques peuvent être couverts par la garantie décennale s’ils rendent le bâtiment impropre à sa destination. Sont généralement inclus : les défauts d’isolation entraînant une surconsommation énergétique significative, les problèmes de condensation interne causés par une mauvaise conception de l’enveloppe, les ponts thermiques importants non conformes à la réglementation thermique en vigueur (RE 2020). Toutefois, les performances thermiques simplement inférieures aux attentes, mais conformes aux normes minimales, ne sont généralement pas couvertes.

Non, votre assurance décennale ne couvre pas automatiquement les travaux réalisés par vos sous-traitants. Chaque sous-traitant doit disposer de sa propre assurance décennale pour les travaux qu’il réalise. En tant qu’entrepreneur principal, vous devez :

• Vérifier et conserver les attestations d’assurance décennale de tous vos sous-traitants
• S’assurer que leur garantie couvre spécifiquement les travaux de construction bois
• Vérifier que leur couverture est valide pendant toute la durée du chantier

En cas de sinistre, votre responsabilité pourrait être engagée si vous n’avez pas effectué ces vérifications.