Assurance Décennale Constructeur de Piscine : Devis et Tarifs

Protection contre les dommages compromettant la solidité de la piscine ou la rendant impropre à sa destination. Cette garantie couvre notamment :

• Affaissement de la structure
• Défauts de conception de la structure porteuse
• Problèmes de stabilité des parois
• Défaillances structurelles des plages et margelles
• Dommages causés par des mouvements de terrain

Couverture des équipements indissociablement liés à la piscine et faisant partie intégrante de votre réalisation :

• Systèmes de filtration intégrés
• Pièces à sceller (skimmers, buses, etc.)
• Canalisations et tuyauteries encastrées
• Systèmes d’éclairage intégrés au bassin
• Revêtements spécifiques (enduits, carrelages)

Protection contre les dommages causés aux parties existantes de la propriété lors de la construction de la piscine :

• Dégâts à la maison d’habitation adjacente
• Dommages aux réseaux et canalisations existants
• Affaiblissement des fondations des bâtiments proches
• Détérioration des aménagements paysagers environnants

Des garanties additionnelles peuvent être incluses dans votre contrat pour une protection optimale :

• Bon fonctionnement des éléments d’équipement dissociables (garantie biennale)
• Responsabilité civile professionnelle
• Garantie de parfait achèvement (pendant 1 an après réception)
• Protection juridique
• Assistance technique en cas de litige

Oui, mais il est essentiel de déclarer précisément ces types de piscines spécifiques lors de la souscription de votre contrat. Les piscines à débordement et les piscines naturelles présentent des risques particuliers (complexité technique, systèmes hydrauliques spécifiques, étanchéité des bassins de rétention) qui doivent être explicitement couverts dans votre contrat d’assurance. Vérifiez que votre police mentionne clairement ces types d’ouvrages dans les activités garanties.

Le prix de votre assurance décennale dépend de plusieurs facteurs :

• Votre chiffre d’affaires annuel
• Votre expérience et vos qualifications
• Les types de piscines que vous construisez
• Votre historique de sinistralité
• Les techniques et matériaux que vous utilisez

Pour un auto-entrepreneur débutant, comptez environ 900€/an. Pour une entreprise établie, le tarif se situe généralement entre 1 800€ et 6 000€/an selon le volume d’activité. Demandez plusieurs devis pour comparer les offres.

Non, l’assurance décennale ne couvre pas les problèmes liés au traitement de l’eau, comme les déséquilibres chimiques, la prolifération d’algues ou les problèmes de filtration. Ces aspects relèvent de l’entretien courant et non de la garantie décennale qui concerne uniquement la solidité de l’ouvrage et son étanchéité.

Cependant, si un défaut du système de filtration ou de traitement intégré à la structure rend la piscine impropre à sa destination, la garantie peut s’appliquer. Il est recommandé de souscrire une garantie complémentaire de bon fonctionnement (garantie biennale) pour couvrir ces équipements.

Si vous êtes l’entrepreneur principal du projet, vous êtes responsable de l’ensemble de l’ouvrage, y compris des travaux réalisés par vos sous-traitants. Votre assurance décennale doit donc couvrir l’intégralité du projet.

Mesures importantes à prendre :

• Vérifiez que vos sous-traitants disposent également d’une assurance décennale valide
• Obtenez une copie de leur attestation avant le début des travaux
• Déclarez à votre assureur le recours à la sous-traitance
• Établissez des contrats clairs délimitant les responsabilités

En cas de sinistre, votre assurance pourra exercer un recours contre le sous-traitant responsable du défaut.

Si le client ne respecte pas les consignes d’entretien que vous lui avez fournies, votre responsabilité peut être dégagée ou limitée, à condition que vous puissiez prouver :

• Que vous avez clairement communiqué les consignes d’entretien (document écrit remis au client)
• Que le défaut constaté est directement lié au non-respect de ces consignes
• Qu’il ne s’agit pas d’un vice caché de construction

Il est essentiel de remettre à vos clients un document détaillé sur l’entretien de leur piscine et de conserver une preuve de cette remise (accusé de réception signé).

Oui, une rénovation complète de piscine est soumise à la garantie décennale si elle comporte des travaux affectant la solidité ou l’étanchéité de l’ouvrage. Cela comprend notamment :

• Le remplacement complet du système d’étanchéité
• La réfection de la structure du bassin
• La reconstruction des parois
• La reprise des réseaux hydrauliques encastrés

En revanche, des travaux d’entretien ou de réparation mineure (remplacement du liner sans toucher à la structure, rénovation de margelles sans impact sur l’étanchéité) ne sont pas soumis à la garantie décennale.