Assurance Décennale Entreprises tous corps d’état : Devis Gratuit en Ligne

Couverture spécifique pour les entreprises tous corps d’état avec prise en charge adaptée à chaque métier exercé :

• Maçonnerie/Gros œuvre : Défauts structurels, fissures importantes, problèmes de fondations
• Couverture/Charpente : Infiltrations, défauts d’assemblage, problèmes de stabilité
• Électricité : Non-conformité aux normes, risques d’incendie, dysfonctionnements
• Plomberie/Sanitaires : Fuites encastrées, défauts d’étanchéité, problèmes d’évacuation
• Menuiserie : Défauts d’isolation, problèmes d’étanchéité à l’air, instabilité
• Revêtements sols/murs : Décollements, fissurations liées à la structure

Cette extension garantit une couverture homogène quelle que soit la nature des travaux réalisés par votre entreprise TCE.

Protection essentielle pour les entreprises TCE qui délèguent certains travaux à des sous-traitants :

• Couverture des dommages causés par vos sous-traitants (avec recours ultérieur)
• Protection en cas de défaillance d’un sous-traitant non assuré ou insuffisamment couvert
• Garantie de continuité en cas de disparition d’un sous-traitant pendant la période décennale
• Prise en charge des travaux de dépose/repose nécessaires suite à un désordre causé par un sous-traitant

Protections supplémentaires adaptées aux activités multiples des entreprises TCE :

• Bon fonctionnement : Couverture des éléments d’équipement dissociables pendant 2 ans (menuiseries, équipements sanitaires, électriques…)
• Dommages immatériels consécutifs : Prise en charge des pertes financières résultant d’un sinistre décennal (perte d’exploitation du client, relogement…)
• Garantie après réception : Protection contre les dommages aux existants non soumis à l’obligation d’assurance
• RC Professionnelle : Couverture des dommages causés pendant les travaux et des erreurs de conception

Ces garanties permettent une protection globale de votre activité multi-métiers, au-delà de la simple garantie décennale obligatoire.

En tant qu’entreprise principale TCE, vous êtes entièrement responsable des travaux réalisés par vos sous-traitants vis-à-vis du maître d’ouvrage. En cas de sinistre décennal, c’est votre assurance qui sera sollicitée en premier lieu, même si le désordre résulte d’une malfaçon commise par un sous-traitant.

Pour vous protéger, vous devez :

• Vérifier que chaque sous-traitant dispose d’une assurance décennale valide pour l’activité concernée
• Conserver une copie de leur attestation d’assurance
• Établir des contrats de sous-traitance précis stipulant leurs responsabilités
• Contrôler la qualité de leurs travaux avant intégration dans l’ouvrage global

Votre contrat d’assurance décennale doit inclure une garantie spécifique « sous-traitance » pour renforcer votre protection.

Généralement, oui. Les entreprises TCE paient souvent des primes plus élevées que les entreprises spécialisées dans un seul métier, pour plusieurs raisons :

• Multiplication des risques due à la diversité des activités exercées
• Responsabilité étendue sur l’ensemble de l’ouvrage
• Complexité accrue de la coordination entre les différents corps de métier
• Risque de sinistres à l’interface entre deux activités (jonctions)

Cependant, A2M Assurances peut optimiser votre tarification en :

• Ajustant les garanties selon la répartition réelle de vos activités
• Valorisant vos qualifications et certifications
• Tenant compte de votre expérience dans chaque corps de métier
• Négociant auprès de multiples assureurs spécialisés

Une déclaration précise et honnête de vos activités permet d’obtenir le meilleur rapport qualité/prix.

C’est une situation à risque majeur. Si un sinistre survient sur une activité non déclarée, l’assureur peut :

• Refuser totalement la prise en charge du sinistre
• Appliquer une règle proportionnelle (indemnisation partielle)
• Dans les cas graves, résilier votre contrat pour fausse déclaration
• Vous réclamer personnellement le remboursement des indemnités versées

Pour une entreprise TCE, le risque est d’autant plus important que la non-déclaration d’une activité peut remettre en cause la couverture de l’ensemble du chantier, même pour les parties réalisées dans le cadre des activités déclarées.

Conseil A2M : Avant d’accepter un travail hors de vos activités habituelles, contactez-nous pour une extension temporaire de garantie ou une déclaration complémentaire.

Les sinistres à l’interface entre deux corps de métier sont particulièrement fréquents et complexes dans l’activité TCE. Par exemple, une infiltration peut résulter d’un défaut à la jonction entre la maçonnerie et la menuiserie extérieure.

Votre assurance décennale TCE doit spécifiquement couvrir ces interfaces, car c’est précisément la valeur ajoutée d’une entreprise tous corps d’état : garantir la cohérence et la coordination entre les différents métiers.

Une bonne assurance décennale TCE prévoit :

• Une couverture explicite des risques d’interface
• Une prise en charge globale sans recherche préalable du corps de métier responsable
• L’indemnisation des travaux de dépose/repose nécessaires sur plusieurs corps de métier

A2M Assurances vérifie systématiquement que cette couverture spécifique figure dans les contrats proposés aux entreprises TCE.

Les qualifications professionnelles constituent un atout majeur pour optimiser votre prime d’assurance décennale TCE. Elles attestent de votre compétence et réduisent le risque perçu par l’assureur.

Les principales qualifications valorisées pour les entreprises tous corps d’état sont :

• Qualibat 2111 à 2143 : Technicité courante à haute technicité en maçonnerie et béton armé
• Qualibat 3111 à 3213 : Structures et ossatures diverses
• Qualibat 4112 à 4322 : Menuiseries extérieures et intérieures
• Qualibat 5111 à 5241 : Plâtrerie, isolation, revêtements
• Qualifelec : Pour les activités électriques
• RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) : Pour les travaux d’efficacité énergétique

A2M Assurances négociera pour vous des réductions de prime allant jusqu’à 15-20% si vous disposez des qualifications appropriées pour chaque corps de métier exercé.