Assurance Décennale Géotechnicien : Devis Gratuit en Ligne

Protection pour vos prestations de conseil en ingénierie des sols :

• Préconisations techniques pour le dimensionnement des fondations
• Conseils sur les méthodes de stabilisation des sols
• Recommandations pour le drainage et la gestion des eaux souterraines
• Avis techniques sur la faisabilité d’un projet en fonction des conditions géologiques

Couverture des risques liés à l’étude des eaux souterraines :

• Évaluation incorrecte du niveau de la nappe phréatique
• Erreurs dans l’analyse de la perméabilité des sols
• Défauts de conseil sur les risques d’inondation ou de remontée capillaire
• Mauvaises recommandations pour le drainage des terrains

Protection des documents produits dans le cadre de vos missions :

• Erreurs ou omissions dans les rapports d’investigation géotechnique
• Imprécisions dans les notes de calcul
• Erreurs dans les plans de fondation ou de soutènement
• Défauts dans les documents de synthèse remis aux maîtres d’ouvrage

L’assurance décennale couvre l’ensemble des missions définies par la norme NF P 94-500 :

• G1 – Étude géotechnique préalable : phase d’étude de site et phase principes généraux de construction
• G2 – Étude géotechnique de conception : phase avant-projet, phase projet et phase DCE/ACT
• G3 – Étude et suivi géotechniques d’exécution
• G4 – Supervision géotechnique d’exécution
• G5 – Diagnostic géotechnique

Chaque mission doit être clairement déclarée auprès de votre assureur pour être correctement couverte.

Pour un géotechnicien débutant ou un jeune bureau d’études, les tarifs démarrent généralement autour de 850€/an pour un auto-entrepreneur et peuvent aller jusqu’à 2500€/an pour une petite structure.

Les facteurs impactant ce tarif sont :

• Votre formation et diplômes (ingénieur géotechnicien, géologue…)
• Vos certifications professionnelles (OPQIBI par exemple)
• Le chiffre d’affaires prévisionnel
• Les types de missions réalisées (G1 à G5)
• La nature des projets (particuliers, professionnels, ERP…)

Chez A2M Assurances, nous négocions des tarifs préférentiels pour les jeunes professionnels avec un système de bonus qui valorise l’absence de sinistres au fil des années.

Les sinistres les plus fréquemment rencontrés dans le domaine de la géotechnique concernent :

• Erreurs d’évaluation des caractéristiques du sol : sous-estimation de la compressibilité des sols ou surestimation de leur portance
• Mauvaise identification des risques : présence de cavités, argiles gonflantes ou nappes phréatiques non détectées
• Préconisations inadaptées de fondations : type ou dimensionnement insuffisant par rapport aux charges réelles
• Défaut d’investigation : nombre insuffisant de sondages ou profondeur inadéquate
• Erreurs dans les notes de calcul : erreurs de dimensionnement des structures en contact avec le sol

Selon les statistiques du secteur, ces sinistres représentent un coût moyen de 60 000€ à 120 000€ par dossier, d’où l’importance d’une couverture adaptée.

La garantie décennale pour un géotechnicien fonctionne selon deux principes :

1. La garantie décennale : elle court pendant 10 ans à compter de la réception des travaux de l’ouvrage pour lequel vous avez réalisé l’étude de sol.
2. La garantie de responsabilité civile professionnelle : elle fonctionne en base réclamation, c’est-à-dire que c’est l’assureur au moment de la réclamation qui prend en charge le sinistre, à condition que les faits générateurs soient postérieurs à la date de prise d’effet du contrat.

Il est donc crucial de maintenir votre assurance sans interruption, même après la cessation de votre activité. Des contrats de garantie subséquente peuvent être souscrits pour maintenir la couverture après la fin d’activité.

Pour bénéficier des meilleures conditions d’assurance, nous recommandons :

• Qualifications OPQIBI : notamment les qualifications 1001 (étude de projets courants en géotechnique), 1002 (étude de projets complexes en géotechnique) ou 1009 (étude en géologie)
• Certification USG (Union Syndicale Géotechnique)
• Diplômes d’ingénieur spécialisés en géotechnique, géologie ou mécanique des sols
• Adhésion à des organismes professionnels comme le CFMS (Comité Français de Mécanique des Sols)

Ces certifications démontrent votre professionnalisme et peuvent réduire significativement votre prime d’assurance, parfois jusqu’à 20%.