Assurance Décennale Fondations spéciales : Devis Gratuit en Ligne

Protection contre les infiltrations d’eau résultant d’un défaut d’étanchéité des fondations spéciales réalisées, affectant l’usage normal du bâtiment.

• Défauts des injections de sol
• Infiltrations à travers les parois moulées
• Problèmes d’étanchéité des fouilles blindées
• Défauts de jonction entre éléments de fondation

Couverture des dommages causés aux constructions voisines lors de la réalisation de vos travaux de fondations spéciales.

• Fissuration des bâtiments adjacents
• Tassements induits sur les structures voisines
• Déstabilisation des ouvrages mitoyens
• Désordres liés aux vibrations de forage

Protection contre les erreurs de conception, de calcul ou de dimensionnement des fondations spéciales qui compromettent la stabilité ou la solidité de l’ouvrage.

• Sous-estimation des charges à supporter
• Erreurs dans l’analyse géotechnique
• Mauvaise prise en compte des caractéristiques du sol
• Dimensionnement inadapté des éléments de fondation

Oui, même en tant que sous-traitant spécialisé en fondations spéciales, votre responsabilité décennale peut être engagée directement par le maître d’ouvrage en cas de désordre affectant la solidité de l’ouvrage.

La loi Spinetta ne fait pas de distinction entre constructeur principal et sous-traitant. Vous devez donc être obligatoirement couvert par une assurance décennale spécifique aux techniques de fondations que vous réalisez.

De plus, l’entreprise principale exigera systématiquement votre attestation d’assurance décennale avant de vous confier des travaux de fondations spéciales.

Les tarifs de l’assurance décennale pour fondations spéciales dépendent de plusieurs facteurs :

• Techniques utilisées : les technologies complexes comme les parois moulées ou les injections de sol entraînent généralement des primes plus élevées
• Chiffre d’affaires : la prime est calculée en pourcentage du CA, généralement entre 1,5% et 4%
• Expérience : plus vous avez d’années d’expérience dans les fondations spéciales, plus le tarif peut être avantageux
• Qualifications : les certifications Qualibat 1322/1323 peuvent réduire votre prime
• Antécédents de sinistres : l’historique des sinistres sur les 5 dernières années impacte fortement le tarif

Pour une entreprise spécialisée en fondations spéciales avec un CA de 500 000€, comptez généralement entre 1 800€ et 6 000€ par an selon votre profil.

Oui, la RC Professionnelle est indispensable en complément de l’assurance décennale pour les entreprises de fondations spéciales. Elle couvre :

• Les dommages causés pendant les travaux (vibrations, déstabilisation de terrains voisins)
• Les dommages immatériels (retards de chantier)
• Les dommages aux existants non soumis à l’obligation d’assurance décennale
• Les dommages aux réseaux enterrés lors des forages

Chez A2M Assurances, nous proposons des contrats combinés RC Pro + Décennale spécifiquement adaptés aux professionnels des fondations spéciales, avec des garanties étendues pour les risques propres à ce métier.

Les sinistres les plus courants en fondations spéciales concernent :

• Tassements différentiels (35% des cas) : causés par un dimensionnement inadapté des fondations ou une mauvaise appréciation des caractéristiques du sol
• Défauts d’étanchéité (25% des cas) : infiltrations à travers les parois moulées ou les interfaces entre éléments de fondation
• Défaillances structurelles (20% des cas) : rupture de pieux ou micropieux sous charge
• Dommages aux avoisinants (15% des cas) : déstabilisation des terrains et constructions voisines lors des travaux de forage
• Erreurs de positionnement (5% des cas) : déviation excessive des pieux ou parois par rapport aux plans

Le coût moyen d’un sinistre en fondations spéciales est particulièrement élevé (120 000€ en moyenne), d’où l’importance d’une couverture adaptée avec des plafonds suffisants.

Oui, vous pouvez changer d’assureur pour votre assurance décennale fondations spéciales, mais dans le respect de certaines conditions :

• Respecter le préavis de résiliation prévu dans votre contrat (généralement 2 mois avant l’échéance annuelle)
• Attendre la date anniversaire de votre contrat (sauf application de la loi Hamon après la première année)
• Obtenir une proposition ferme du nouvel assureur avant de résilier le contrat existant

Chez A2M Assurances, nous nous occupons de toutes les démarches de résiliation et de transition pour faciliter votre changement d’assureur, tout en garantissant une continuité parfaite de votre couverture décennale pour vos activités de fondations spéciales.