Assurance Décennale Béton précontraint in situ : Devis Gratuit en Ligne

Protégez votre expertise en béton précontraint in situ avec une assurance spécialisée répondant aux exigences techniques et légales de votre métier.

Solution sur mesure à partir de 900€/an. Devis immédiat et gratuit, sans engagement.

Demander un devis gratuit

assurance décennale béton précontraint in situ

Protection Complète

Couverture intégrale pour vos travaux de béton précontraint conforme aux normes.

Réactivité

Attestation sous 24h et gestion rapide des sinistres pour votre sérénité.

Tarifs Adaptés

Solutions personnalisées selon votre profil et volume d’activité.

Bon à Savoir – Assurance Décennale Béton précontraint in situ

Informations essentielles pour votre couverture professionnelle

Caractéristiques de l’Assurance

Nom de la police

Assurance Décennale Béton précontraint in situ

Durée de garantie

10 ans après réception des travaux

Obligation légale

Obligatoire (Loi Spinetta 1978)

Sanctions si non-assuré

Jusqu’à 75 000€ d’amende et 6 mois d’emprisonnement

Professions & Activités Concernées

Métiers couverts

Applicateur de béton précontraint, ingénieur spécialiste en béton précontraint, entrepreneur spécialisé en ouvrages précontraints

Travaux couverts

Réalisation de béton précontraint in situ, ouvrages structurels précontraints, dalles, poutres et planchers précontraints, réservoirs et cuves précontraints

Normes à respecter

DTU 23.3 (Ossatures en béton armé), NF EN 13670 (Exécution des structures en béton), DTU 21 (Exécution des ouvrages en béton), NF EN 1992-1-1 (Eurocode 2), Fascicule 65 (Exécution des ouvrages de génie civil en béton armé ou précontraint)

Coûts & Financement

Prix auto-entrepreneur

À partir de 900€/an (selon expérience et chiffre d’affaires)

Prix entreprise

De 1 800€ à 6 000€/an (selon taille et chiffre d’affaires)

Paiement

Mensuel, trimestriel ou annuel

Facteurs de tarification

Expérience, chiffre d’affaires, antécédents de sinistres, complexité des ouvrages réalisés

Documents Nécessaires

Documents administratifs

KBIS ou avis SIRENE, pièce d’identité du dirigeant, déclaration fiscale

Qualifications

Qualibat 2312 (Précontrainte in situ), certifications techniques spécifiques

Expérience

CV du dirigeant, diplômes, attestation de travaux similaires, références

Antécédents d’assurance

Relevé d’informations des 3 dernières années, attestations précédentes

Délais & Mise en Place

Délai d’obtention

24 à 72h après réception du dossier complet

Attestation

Délivrée sous 24h après paiement de la première échéance

Validité

Contrat annuel à tacite reconduction

Avenant

Possible en cours d’année pour modifier les activités

Besoin d’une assurance adaptée à votre activité de béton précontraint in situ ?

Obtenir un devis personnalisé

Comment Souscrire en 3 Étapes

Simplifiez votre démarche d’assurance décennale pour vos activités de béton précontraint

1

Préparez vos documents

Rassemblez vos pièces justificatives : KBIS, CV, qualifications techniques et références dans le domaine du béton précontraint.

2

Demandez votre devis

Remplissez notre formulaire en ligne ou contactez nos experts pour une évaluation personnalisée de vos besoins en assurance.

3

Signez votre contrat

Recevez et validez votre contrat adapté à votre activité de béton précontraint in situ. Attestation délivrée sous 24h.

L’Impératif de l’Assurance Décennale pour Béton précontraint in situ

Comprendre vos obligations légales et protéger votre activité

Une obligation légale incontournable

Selon la loi Spinetta de 1978, tout professionnel réalisant des travaux de béton précontraint in situ doit être couvert par une assurance décennale. Cette protection est obligatoire avant même le démarrage des travaux.

Risques spécifiques au béton précontraint

Le béton précontraint in situ implique des techniques sophistiquées dont les défauts peuvent compromettre la solidité de l’ouvrage entier. Les conséquences financières d’un sinistre peuvent atteindre plusieurs millions d’euros.

Sanctions en cas de non-conformité

L’absence d’assurance décennale pour votre activité de béton précontraint vous expose à:

  • Des amendes pouvant atteindre 75 000€
  • Une peine d’emprisonnement jusqu’à 6 mois
  • L’obligation de financer personnellement les réparations
  • L’impossibilité de participer à des marchés publics

Cadre juridique applicable

Pourquoi Choisir A2M Assurances

Les avantages de notre expertise en assurance décennale béton précontraint

Expertise Spécialisée

Plus de 10 ans d’expérience dans les assurances pour les spécialistes du béton précontraint.

5000+ Artisans Satisfaits

Nous accompagnons des milliers de professionnels du BTP dans leur couverture d’assurance.

Partenaires de Confiance

Collaboration avec les assureurs leaders pour vous garantir les meilleures conditions.

Solutions Évolutives

Notre couverture s’adapte à la croissance et aux besoins changeants de votre entreprise.

Ce Que Couvre Notre Assurance

Protections spécifiques pour les professionnels du béton précontraint in situ


Notre assurance couvre les désordres liés aux fuites ou infiltrations à travers les éléments en béton précontraint in situ, notamment:

  • Fissuration due à une précontrainte inadéquate
  • Défauts d’étanchéité dans les cuves et réservoirs précontraints
  • Pénétration d’eau dans les structures impliquant du béton précontraint
  • Détérioration résultant d’infiltrations dans les zones précontraintes


Nous prenons en charge les sinistres relatifs aux défaillances structurelles des éléments précontraints:

  • Rupture ou relâchement des câbles de précontrainte
  • Déformation excessive des éléments précontraints
  • Défauts de résistance aux charges prévues
  • Flambement ou torsion des structures précontraintes
  • Fissuration structurelle compromettant la solidité de l’ouvrage


Notre garantie s’étend aux problèmes d’isolation affectant les ouvrages réalisés en béton précontraint in situ:

  • Ponts thermiques non conformes aux réglementations
  • Défauts d’isolation phonique entre étages
  • Non-respect des exigences réglementaires thermiques (RT)
  • Condensation due à des défauts d’isolation


Notre assurance couvre les dommages résultant de la corrosion des éléments métalliques de précontrainte:

  • Corrosion des câbles, torons ou barres de précontrainte
  • Carbonatation du béton affectant les armatures
  • Éclatement du béton dû à la corrosion des armatures
  • Défauts d’injection de gaines de précontrainte
  • Réduction de section des armatures compromettant la solidité

Exclusions

Ce que notre garantie ne couvre pas pour le béton précontraint in situ

Usure normale

L’usure normale des ouvrages en béton précontraint et les détériorations progressives dues au vieillissement naturel des matériaux ne sont pas couvertes.

Modifications ultérieures

Les dommages résultant de modifications apportées au système de précontrainte après la réception des travaux sont exclus.

Défaut d’entretien

Les désordres causés par l’absence d’entretien des éléments précontraints ou le non-respect des prescriptions d’utilisation ne sont pas garantis.

Essais insuffisants

Les sinistres dus à l’absence d’essais préalables de mise en tension ou à un suivi insuffisant des déformations du béton précontraint sont exclus.

Naviguer les Normes

Comprendre les exigences techniques du béton précontraint in situ

Documents Techniques Unifiés (DTU)

DTU 23.3

Règles d’exécution des ossatures en béton armé et précontraint. Ce document détaille les spécifications techniques pour la réalisation d’ouvrages en béton précontraint.

DTU 21

Exécution des ouvrages en béton. Ce DTU encadre les techniques générales applicables aux travaux de béton, y compris précontraint in situ.

Fascicule 65

Exécution des ouvrages de génie civil en béton armé ou précontraint. Ce document technique spécifie les exigences pour les ouvrages d’art et structures spéciales.

Normes Européennes

NF EN 1992-1-1 (Eurocode 2)

Calcul des structures en béton. Cette norme définit les règles de dimensionnement des structures en béton précontraint et les exigences de performance.

NF EN 13670

Exécution des structures en béton. Ce document spécifie les exigences communes pour l’exécution des structures en béton précontraint in situ.

NF EN 10138

Armatures de précontrainte. Cette norme définit les caractéristiques et essais pour les aciers de précontrainte utilisés dans le béton précontraint in situ.

Conformez-vous aux normes en vigueur avec une assurance adaptée

Demander un devis personnalisé

Démarche en Cas de Sinistre

Processus de gestion des réclamations pour les travaux de béton précontraint

1

Réception de la réclamation

Dès réception d’une réclamation concernant un défaut sur un ouvrage en béton précontraint, documentez précisément la nature du problème et sa date de constatation.

Jour 1

2

Déclaration du sinistre

Contactez A2M Assurances sous 5 jours ouvrés maximum. Transmettez tous les documents relatifs au chantier (plans, notes de calcul de précontrainte, procès-verbaux d’essais).

Jour 1-5

3

Expertise technique

Un expert spécialisé en béton précontraint sera mandaté pour évaluer l’origine du désordre, sa gravité et les solutions de réparation appropriées.

Jour 15-30

4

Proposition de solution

Après validation du rapport d’expertise, une proposition de prise en charge financière des travaux de réparation vous sera adressée, couvrant les coûts des travaux conformes aux normes en vigueur.

Jour 30-45

5

Réalisation des travaux

Après validation du devis, les travaux de réparation peuvent être entrepris sous le contrôle de l’expert, avec prise en charge financière directe par l’assureur.

Jour 45-90

Questions Fréquentes

Réponses aux interrogations courantes sur l’assurance décennale béton précontraint


L’assurance décennale pour le béton précontraint in situ couvre la mise en œuvre sur chantier des systèmes de précontrainte, avec des risques spécifiques liés aux conditions d’exécution (température, humidité, qualité du béton coulé sur place). Pour les éléments préfabriqués, la garantie concerne principalement leur installation et raccordement, les défauts de fabrication relevant de la responsabilité du fabricant. Les primes d’assurance sont généralement plus élevées pour le béton précontraint in situ en raison des aléas d’exécution plus importants.


Pour bénéficier d’une couverture d’assurance optimale, les professionnels du béton précontraint in situ doivent généralement justifier :

  • De la qualification Qualibat 2312 spécifique à la précontrainte in situ
  • D’une formation technique spécialisée (diplôme d’ingénieur en génie civil ou BTS/DUT avec spécialisation)
  • D’une expérience minimum de 3 à 5 ans dans le domaine
  • De références de chantiers similaires réalisés

L’absence de ces qualifications peut entraîner des surprimes ou des restrictions de garantie.


Oui, notre assurance décennale pour le béton précontraint in situ couvre les désordres résultant de défauts d’injection des gaines de précontrainte, à condition que :

  • Les travaux aient été réalisés selon les règles de l’art et les normes en vigueur
  • Les produits d’injection utilisés soient conformes aux spécifications techniques
  • Des essais de contrôle d’injection aient été effectués et documentés
  • Le désordre compromette la solidité de l’ouvrage ou le rende impropre à sa destination

Les défauts liés à une corrosion ultérieure des câbles due à une injection incomplète sont également couverts s’ils apparaissent dans la période décennale.


Le calcul des primes d’assurance pour le béton précontraint in situ prend en compte plusieurs facteurs spécifiques :

  • Le chiffre d’affaires annuel consacré à cette activité
  • L’expérience de l’entreprise dans le domaine du béton précontraint
  • Les qualifications techniques et certifications détenues
  • L’historique des sinistres sur les 3 à 5 dernières années
  • Les types d’ouvrages réalisés (bâtiments, ouvrages d’art, réservoirs)
  • La complexité technique des projets (portée des structures, contraintes appliquées)

Le mode de calcul varie d’un assureur à l’autre, mais la cotisation moyenne se situe entre 3% et 6% du chiffre d’affaires pour cette spécialité.


En règle générale, une assurance décennale annuelle couvre l’ensemble des chantiers réalisés pendant la période de validité du contrat, sans nécessité de souscrire un contrat par chantier. Toutefois, pour certains projets spécifiques, une déclaration préalable ou une extension de garantie peut être nécessaire :

  • Pour les chantiers dont le montant dépasse un certain seuil (généralement 500 000€ ou 1 000 000€)
  • Pour les ouvrages exceptionnels comme les grands ponts à haubans, barrages ou structures à longue portée
  • Pour les techniques innovantes non couvertes par les DTU ou normes habituelles
  • Pour les projets à l’étranger ou dans les DOM-TOM

A2M Assurances vous accompagne pour déterminer si votre contrat annuel est suffisant ou si une garantie complémentaire est nécessaire.


En cas de sinistre sur des travaux de béton précontraint in situ, il est crucial de pouvoir démontrer la conformité des travaux réalisés. Vous devrez fournir :

  • Les notes de calcul et plans d’exécution de la précontrainte
  • Les fiches techniques des matériaux utilisés (aciers, coulis d’injection)
  • Les rapports d’essais de tension des câbles
  • Les procès-verbaux de contrôle d’injection des gaines
  • Les rapports de suivi des déformations du béton
  • Les attestations de conformité aux normes en vigueur
  • Le carnet de maintenance et d’entretien de l’ouvrage si disponible

Nous recommandons de conserver soigneusement tous ces documents pendant au moins 12 ans après la réception des travaux pour faciliter le traitement d’éventuels sinistres.

Témoignages

Ce que disent nos clients spécialistes du béton précontraint

Obtenez votre devis d’assurance décennale béton précontraint in situ

Protégez votre activité avec une assurance sur mesure à partir de 900€/an.

Devis immédiat
Sans engagement
Conseils personnalisés

Demande de devis gratuit

Besoin d’informations complémentaires ?

Notre équipe d’experts est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur l’assurance décennale pour béton précontraint in situ.

Téléphone

05 82 81 96 10

Portable

06 66 80 52 99

Adresse

1064 RTE DEPARTEMENTALE 813, 82400 GOUDOURVILLE

Guide gratuit

Téléchargez notre guide complet sur l’assurance décennale pour les professionnels du béton précontraint in situ :

  • Les points essentiels du contrat
  • Les pièges à éviter
  • Checklist des documents nécessaires

Télécharger le guide

assurance décennale béton précontraint in situ contact

Expert en assurance
décennale béton précontraint
Horaires d’ouverture

Lundi – Vendredi

Samedi

Dimanche

9h – 18h

9h – 12h

Fermé

Ils Nous Font Confiance

Partenaires et certifications

assurance décennale béton précontraint in situ - MIC logo
assurance décennale béton précontraint in situ - Generali logo
assurance décennale béton précontraint in situ - April logo
assurance décennale béton précontraint in situ - Ergo logo
assurance décennale béton précontraint in situ - QBE logo
assurance décennale béton précontraint in situ - Axa logo
assurance décennale béton précontraint in situ - Orias logo

ORIAS N°21004149

Courtier en assurance enregistré et agréé Orias

assurance décennale béton précontraint in situ - ACPR logo

ACPR

Activité régulée par l’Autorité de Contrôle

assurance décennale béton précontraint in situ - FFA logo

FFA

Membre de la Fédération Française de l’Assurance

Besoin rapidement d’une assurance décennale béton précontraint in situ ?

Recevez un devis gratuit et personnalisé en quelques minutes !

To top