Assurance Décennale Maçonnerie et béton armé : Devis Gratuit en Ligne

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assurance décennale maçonnerie et béton armé

Garantie 10 ans

Protection durable pour vos travaux

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Réponse rapide et personnalisée

Tarif compétitif

Offre adaptée à votre budget

Sans engagement

Devis 100% gratuit

Bon à Savoir

Les informations essentielles sur l’assurance décennale maçonnerie et béton armé

Caractéristiques de l’Assurance

Nom de la police

Assurance Décennale Maçonnerie et Béton Armé

Durée de garantie

10 ans après réception des travaux

Obligation légale

Obligatoire (Loi Spinetta 1978)

Sanctions si non-assuré

Jusqu’à 75 000€ d’amende et 6 mois d’emprisonnement

Professions & Activités Concernées

Métiers couverts

Maçon, constructeur en béton armé, artisan maçon, entrepreneur en maçonnerie

Travaux couverts

Fondations, murs porteurs, dalles, escaliers, linteaux, poteaux, chapes, enduits

Normes à respecter

DTU 20.1 (Maçonnerie), DTU 21 (Béton armé), DTU 26.1 (Enduits), DTU 26.2 (Chapes), NF EN 206/CN (Béton)

Coûts & Financement

Prix auto-entrepreneur

À partir de 800€/an (selon expérience et chiffre d’affaires)

Prix entreprise

De 1 500€ à 6 000€/an (selon taille et chiffre d’affaires)

Paiement

Mensuel, trimestriel ou annuel

Facteurs de tarification

Expérience, chiffre d’affaires, antécédents de sinistres, qualifications

Documents Nécessaires

Documents administratifs

Kbis ou D1, pièce d’identité, RIB professionnel

Qualifications

Qualibat (1111, 2111, 2121), titres professionnels ou diplômes

Expérience

CV, attestations de travaux, photos de chantiers

Informations financières

Bilans, déclaration 2035, prévisionnel pour les créations

Délais & Mise en Place

Délai d’obtention

24 à 72h après réception du dossier complet

Attestation

Délivrée sous 24h après paiement de la première échéance

Validité

Contrat annuel à tacite reconduction

Avenant

Possible en cours d’année pour modifier les activités

Besoin d’une assurance adaptée à votre activité de maçonnerie et béton armé ?

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Comment Souscrire en 3 Étapes

Un processus simple et rapide pour obtenir votre assurance décennale

1

Préparez vos documents

Rassemblez vos documents administratifs (Kbis, pièce d’identité, RIB) et professionnels (qualifications, photos de chantiers).

2

Demandez votre devis

Remplissez notre formulaire en ligne ou contactez-nous par téléphone pour obtenir un devis personnalisé sous 24h.

3

Signez et recevez votre attestation

Acceptez l’offre, procédez au paiement de la première échéance et recevez votre attestation sous 24h.

L’Impératif de l’Assurance Décennale pour Maçonnerie et béton armé

Une obligation légale essentielle pour tous les professionnels du secteur

Une protection imposée par la loi

En tant que professionnel de la maçonnerie et du béton armé, vous êtes soumis à la loi Spinetta de 1978 qui rend obligatoire l’assurance décennale pour tous les constructeurs impliqués dans les travaux de bâtiment.

Risques spécifiques à la maçonnerie

Vos ouvrages de maçonnerie et béton armé constituent souvent l’ossature même des bâtiments. Des défaillances dans ces structures peuvent engendrer:

  • Des fissures compromettant la solidité du bâtiment
  • Des problèmes d’infiltrations et d’humidité
  • Des désordres affectant la structure porteuse
  • Des malfaçons rendant l’ouvrage impropre à sa destination

Sanctions encourues en cas de non-respect

L’absence d’assurance décennale expose à des risques majeurs:

  • Sanctions pénales: jusqu’à 75 000€ d’amende et 6 mois d’emprisonnement
  • Impossibilité d’accéder à certains marchés publics et privés
  • Responsabilité personnelle sur l’ensemble de votre patrimoine en cas de sinistre
  • Atteinte à votre réputation professionnelle
assurance décennale maçonnerie et béton armé obligation légale

85%
des litiges concernent des ouvrages de maçonnerie
10 ans
de garantie légale obligatoire

À noter

Le maître d’ouvrage peut exiger la présentation de l’attestation d’assurance décennale avant le démarrage des travaux et peut refuser l’accès au chantier en cas de non-présentation. Cette attestation doit également figurer sur vos devis et factures.

Pourquoi Choisir A2M Assurances

Des solutions d’assurance adaptées aux professionnels de la maçonnerie et du béton armé

Expertise Métier

Nous connaissons les spécificités de la maçonnerie et du béton armé pour vous proposer une couverture adaptée à vos risques professionnels.

Accompagnement Personnalisé

Un conseiller dédié vous accompagne pour comprendre vos besoins spécifiques et vous offrir un service sur mesure.

Tarifs Compétitifs

Nous négocions les meilleures conditions tarifaires auprès de nos partenaires assureurs pour optimiser votre budget.

Réactivité

Devis sous 24h, attestation immédiate après paiement et assistance rapide en cas de sinistre pour minimiser l’impact sur votre activité.

assurance décennale maçonnerie et béton armé A2M Assurances

« Expert en assurance décennale depuis plus de 10 ans, nous accompagnons plus de 5000 artisans et entrepreneurs du BTP dans la protection de leur activité. Notre expertise dans le domaine de la maçonnerie et du béton armé nous permet de vous offrir des solutions parfaitement adaptées à vos besoins. »

L’équipe A2M Assurances

Ce Que Couvre Notre Assurance

Garanties spécifiques pour les professionnels de la maçonnerie et du béton armé


Notre assurance couvre tous les désordres affectant la solidité des ouvrages de maçonnerie que vous réalisez :

  • Fondations (semelles, radiers, pieux) présentant des tassements différentiels
  • Murs et éléments porteurs en briques, parpaings, béton présentant des fissures structurelles
  • Planchers et dalles en béton armé souffrant d’affaissements ou de fissurations
  • Structures en béton armé (poteaux, poutres, linteaux) présentant des défauts compromettant la solidité
  • Escaliers en béton affectés par des désordres structurels


Les problèmes d’étanchéité liés à vos ouvrages de maçonnerie sont pris en charge :

  • Infiltrations à travers les murs de soutènement ou de sous-sol
  • Remontées capillaires par défaut d’étanchéité des fondations
  • Défauts d’étanchéité des cuvelages béton
  • Fissures traversantes dans les murs et cloisons entraînant des infiltrations
  • Problèmes d’étanchéité des joints de dilatation dans les structures en béton


Les défauts affectant les performances thermiques des ouvrages que vous réalisez :

  • Défauts d’isolation thermique rendant le bâtiment impropre à sa destination
  • Ponts thermiques importants dus à des défauts de conception ou de réalisation
  • Non-respect des réglementations thermiques en vigueur (RT2012, RE2020)
  • Problèmes de condensation liés à des défauts d’isolation des murs
  • Fissurations entraînant des déperditions thermiques significatives


Les problèmes affectant la sécurité des occupants liés à vos ouvrages :

  • Défauts de stabilité des éléments structurels (murs, poteaux, poutres)
  • Problèmes de résistance mécanique des fondations et dalles
  • Désordres liés aux normes parasismiques (dans les zones concernées)
  • Défauts de résistance au feu des structures béton
  • Problèmes de liaison entre éléments de structure présentant un risque pour la sécurité

Extensions possibles

En fonction de votre activité spécifique, nous pouvons étendre votre couverture pour inclure : la réalisation de piscines en béton armé, les travaux de rénovation lourde, les reprises en sous-œuvre, ou encore les travaux de maçonnerie sur monuments historiques. Contactez-nous pour une étude personnalisée.

Exclusions

Ce que votre assurance décennale maçonnerie ne couvre pas

Défauts esthétiques

Les simples défauts d’aspect (micro-fissures non structurelles, différences de teintes d’enduit, imperfections visuelles des surfaces) qui n’affectent pas la solidité ou la fonctionnalité de l’ouvrage.

Usure normale

L’usure normale des ouvrages, les dommages résultant d’un défaut d’entretien de la part du propriétaire ou les désordres apparus après l’expiration du délai de 10 ans.

Travaux hors déclaration

Les travaux ne relevant pas des activités déclarées sur votre contrat, comme des travaux de plomberie ou d’électricité réalisés par un maçon sans qualification spécifique.

Dommages intentionnels

Les dommages résultant d’une faute intentionnelle, d’un dol ou de la fraude du constructeur, ainsi que les dommages causés par la force majeure ou un événement extérieur.

À savoir

Certaines exclusions peuvent être rachetées par des garanties complémentaires. N’hésitez pas à consulter nos experts pour adapter votre contrat à vos besoins spécifiques et à votre activité.

Naviguer les Normes

Les réglementations essentielles pour les professionnels de la maçonnerie et du béton armé

Documents Techniques Unifiés (DTU)

Les DTU sont des références techniques incontournables pour réaliser des travaux conformes aux règles de l’art :

DTU 20.1

Ouvrages en maçonnerie de petits éléments – Parois et murs

DTU 21

Exécution des ouvrages en béton – Cahier des clauses techniques

DTU 23.1

Murs en béton banché – Cahier des clauses techniques

DTU 26.1

Travaux d’enduits de mortiers – Préparation des supports

Normes et Réglementations

En plus des DTU, votre activité est encadrée par des normes spécifiques :

NF EN 206/CN

Béton – Spécification, performance, production et conformité

Eurocode 2

Calcul des structures en béton – Règles générales et règles pour les bâtiments

RE2020

Réglementation Environnementale 2020 pour les performances énergétiques

Normes parasismiques

Règles de construction parasismique (PS-MI) selon les zones concernées

Recommandations Professionnelles

Pour éviter les litiges et garantir des travaux conformes :

Respectez scrupuleusement les DTU et les normes en vigueur

Documentez tous les aspects techniques de vos réalisations

Conservez les fiches techniques des matériaux utilisés

Réalisez des photos avant, pendant et après les travaux

Démarche en Cas de Sinistre

Les étapes à suivre lorsqu’une malfaçon est signalée sur vos travaux de maçonnerie

1

Réception de la réclamation

Dès réception d’une réclamation concernant un défaut sur un ouvrage de maçonnerie, documentez précisément la nature du problème et sa date de constatation.

Jour 1

2

Déclaration à l’assureur

Informez A2M Assurances dans les 5 jours ouvrés par email ou téléphone. Fournissez tous les documents relatifs au chantier (contrat, plans, photos, factures).

Sous 5 jours

3

Expertise

Un expert mandaté par l’assureur se rendra sur place pour constater les désordres, évaluer leur origine et leur gravité, et déterminer s’ils relèvent de la garantie décennale.

2 à 4 semaines

4

Proposition de solution

Suite au rapport d’expertise, l’assureur vous proposera une solution : réparation directe, indemnisation du maître d’ouvrage ou contestation de la responsabilité.

4 à 8 semaines

5

Résolution et clôture

Après acceptation de la solution, les travaux de réparation sont réalisés ou l’indemnisation versée. Un procès-verbal de réception des travaux correctifs finalise le dossier.

2 à 6 mois

Questions Fréquentes

Tout ce que vous devez savoir sur l’assurance décennale maçonnerie et béton armé


Tous les travaux de construction ou de rénovation impliquant des éléments structurels en maçonnerie ou béton armé nécessitent une assurance décennale, notamment :

  • La réalisation de fondations, murs porteurs, planchers
  • La construction de structures en béton armé (poutres, poteaux, linteaux)
  • Les travaux de gros œuvre dans la construction neuve ou la rénovation
  • Les reprises en sous-œuvre et renforcements structurels
  • La réalisation d’ouvrages spécifiques (piscines en béton, murs de soutènement)

Même les petits travaux de maçonnerie peuvent être concernés s’ils impactent la solidité du bâtiment ou le rendent impropre à sa destination.


Le tarif de votre assurance décennale maçonnerie est calculé selon plusieurs critères :

  • Votre chiffre d’affaires : principal facteur de tarification, il reflète votre volume d’activité
  • Votre expérience : un artisan expérimenté bénéficiera généralement de tarifs plus avantageux
  • Vos qualifications professionnelles : certifications Qualibat, diplômes, etc.
  • Votre historique de sinistres : les antécédents de sinistralité impactent fortement le tarif
  • Les activités déclarées : certaines activités de maçonnerie sont considérées plus risquées (reprises en sous-œuvre, monuments historiques)
  • La taille de votre entreprise : nombre de salariés, sous-traitance éventuelle

Pour un auto-entrepreneur en maçonnerie, le tarif démarre généralement autour de 800€/an, tandis que pour une entreprise établie, il peut varier de 1 500€ à 6 000€/an selon les critères mentionnés.


Ces deux assurances sont complémentaires mais couvrent des risques différents :

Assurance Décennale
  • Couvre les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination
  • Garantie sur 10 ans après réception des travaux
  • Obligatoire par la loi pour tout professionnel de la maçonnerie
  • Axée sur les dommages à l’ouvrage lui-même
Responsabilité Civile Professionnelle
  • Couvre les dommages causés aux tiers pendant l’exécution des travaux
  • Inclut les dommages corporels, matériels et immatériels
  • Protège contre les accidents de chantier, dégâts aux biens voisins, etc.
  • N’a pas de durée limitée dans le temps comme la décennale

Un maçon doit idéalement souscrire aux deux garanties : la décennale pour protéger ses clients contre les vices de construction et la RC Pro pour se protéger contre les risques pendant l’exécution des travaux.


Oui, même en tant que débutant, vous pouvez obtenir une assurance décennale. Voici comment maximiser vos chances :

  • Mettez en avant vos qualifications : diplômes, certificats de formation, expérience en tant que salarié
  • Préparez un dossier solide : business plan, prévisionnel, premiers contrats ou devis
  • Acceptez un tarif potentiellement plus élevé : les primes diminueront avec l’expérience et l’absence de sinistres
  • Envisagez de limiter votre activité : commencez par des travaux simples avant d’élargir à des ouvrages plus complexes
  • Travaillez avec un courtier spécialisé comme A2M Assurances qui connaît les assureurs acceptant les artisans débutants

A2M Assurances a développé des programmes spécifiques pour les jeunes entrepreneurs du bâtiment. Nous vous accompagnons dans la constitution d’un dossier solide pour convaincre les assureurs et négocier les meilleures conditions possibles.


Réaliser des travaux non couverts par votre déclaration d’activité peut avoir des conséquences graves :

  • Déchéance de garantie : l’assureur peut refuser de prendre en charge les sinistres sur ces travaux
  • Responsabilité personnelle : vous devrez assumer financièrement l’intégralité des réparations
  • Risque de résiliation : l’assureur peut résilier votre contrat pour fausse déclaration
  • Poursuites judiciaires : en cas de sinistre grave, vous pourriez faire face à des poursuites civiles et pénales

Exemple : si vous êtes assuré uniquement pour la maçonnerie traditionnelle et que vous réalisez une piscine en béton armé, tout sinistre sur cette piscine risque de ne pas être couvert.

Il est essentiel de mettre à jour régulièrement votre contrat par avenant pour inclure toutes vos activités. Contactez A2M Assurances avant d’accepter un chantier qui sort de votre périmètre habituel.


Les qualifications professionnelles permettent d’améliorer votre profil de risque et d’obtenir des conditions tarifaires plus avantageuses :

  • Qualibat : particulièrement les qualifications 2111 (maçonnerie et béton armé courant), 2121 (béton armé et béton précontraint exécution)
  • Diplômes reconnus : CAP Maçon, BP Maçonnerie, BTS Bâtiment
  • Certifications RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour les travaux d’efficacité énergétique
  • Formations spécifiques : béton décoratif, maçonnerie traditionnelle, etc.
  • Affiliations professionnelles : CAPEB, FFB (Fédération Française du Bâtiment)

Plus votre entreprise dispose de qualifications et de personnel formé, plus les assureurs seront enclins à vous proposer des tarifs compétitifs. Ces qualifications attestent de votre maîtrise technique et de votre engagement à respecter les règles de l’art.


Le changement de statut juridique de votre entreprise (auto-entrepreneur vers SARL, SARL vers SAS, etc.) nécessite une attention particulière pour maintenir votre couverture d’assurance :

Étapes à suivre :
  1. Informez votre assureur du changement par lettre recommandée avec AR avant la transformation
  2. Fournissez les nouveaux documents administratifs (nouveau Kbis, statuts)
  3. Demandez un avenant au contrat ou un nouveau contrat selon les cas
  4. Vérifiez que la reprise de l’antériorité est bien prévue (passif de votre ancienne structure)

Point important : Assurez-vous que la continuité de garantie soit maintenue entre les deux structures pour éviter toute période sans couverture. Une entreprise nouvelle, même issue d’une transformation, peut être considérée comme une création sans antériorité.

A2M Assurances vous accompagne dans cette transition pour garantir une continuité parfaite de votre couverture d’assurance décennale et négocier les meilleures conditions avec les assureurs, en valorisant l’historique et l’expérience de votre structure précédente.

Ce Que Disent Nos Clients

Découvrez l’expérience des professionnels de la maçonnerie et du béton armé avec nos solutions d’assurance

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Notre équipe d’experts est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur l’assurance décennale pour maçonnerie et béton armé.

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Portable

06 66 80 52 99

Adresse

1064 RTE DEPARTEMENTALE 813, 82400 GOUDOURVILLE

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  • Les points essentiels du contrat
  • Les pièges à éviter
  • Checklist des documents nécessaires

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