Assurance Décennale Charpente et structure en bois : Devis Gratuit en Ligne

Protégez votre activité avec une assurance spécialisée pour les professionnels de la charpenterie et structure en bois.

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assurance décennale charpente et structure en bois

Protection Complète

Couverture des malfaçons et dommages structurels liés à vos travaux de charpente pendant 10 ans.

Attestation Rapide

Recevez votre attestation d’assurance décennale charpente sous 24h après souscription.

Tarifs Compétitifs

Solutions personnalisées pour charpentiers à partir de 800€/an avec paiement mensualisé possible.

Bon à Savoir

Informations essentielles sur l’assurance décennale pour les charpentiers

Caractéristiques de l’Assurance

Nom de la police

Assurance Décennale Charpente et structure en bois

Durée de garantie

10 ans après réception des travaux

Obligation légale

Obligatoire (Loi Spinetta 1978)

Sanctions si non-assuré

Jusqu’à 75 000€ d’amende et 6 mois d’emprisonnement

Professions & Activités Concernées

Métiers couverts

Charpentier, constructeur de maisons à ossature bois, menuisier-charpentier, monteur de structures en bois

Travaux couverts

Charpentes traditionnelles, fermettes industrielles, ossatures bois, colombages, poutres, solivages, planchers porteurs

Normes à respecter

DTU 31.1 (Charpente et escaliers en bois), DTU 31.2 (Construction de maisons à ossature bois), DTU 31.3 (Charpentes en bois assemblées par connecteurs métalliques), NF EN 1995-1 (Eurocode 5)

Coûts & Financement

Prix auto-entrepreneur

À partir de 800€/an (selon expérience et chiffre d’affaires)

Prix entreprise

De 1 500€ à 5 000€/an (selon taille et chiffre d’affaires)

Paiement

Mensuel, trimestriel ou annuel

Facteurs de prix

Expérience, sinistralité passée, chiffre d’affaires, activités précises

Documents Nécessaires

Documents administratifs

Kbis/D1 de moins de 3 mois, pièce d’identité du dirigeant, RIB professionnel

Qualifications

Qualibat 2311-2312 (Charpente traditionnelle), 2313 (Ossatures bois), diplômes ou certificats professionnels

Documents financiers

Bilan et compte de résultat (entreprises), déclaration URSSAF (auto-entrepreneurs)

Expérience

CV professionnel, attestations de travaux, références clients

Délais & Mise en Place

Délai d’obtention

24 à 72h après réception du dossier complet

Attestation

Délivrée sous 24h après paiement de la première échéance

Validité

Contrat annuel à tacite reconduction

Avenant

Possible en cours d’année pour modifier les activités

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Des solutions d’assurance décennale adaptées aux charpentiers

10+ Années d’Expérience

Expert en assurance décennale depuis plus de 10 ans, nous accompagnons plus de 5000 artisans du BTP.

Courtier Spécialisé

Nous connaissons parfaitement les spécificités du métier de charpentier et négocions les meilleures garanties.

Réactivité

Devis sous 24h, attestation immédiate après paiement, accompagnement personnalisé tout au long du contrat.

Tarifs Compétitifs

Nous comparons pour vous les offres de plusieurs assureurs pour garantir le meilleur rapport qualité/prix.

Ce Que Couvre Notre Assurance

Garanties spécifiques pour les professionnels de la charpente et structure en bois


Notre assurance couvre les défauts affectant la solidité des éléments de charpente et structures en bois, notamment :

  • Déformations excessives des fermes, pannes ou chevrons
  • Fissures ou ruptures des assemblages et connecteurs
  • Affaissements des poutres maîtresses
  • Problèmes structurels liés aux traitements du bois inadaptés
  • Défaillances des fixations et ancrages

Ces garanties s’appliquent même en cas de vice caché dans les matériaux utilisés, si le défaut compromet la solidité de l’ouvrage.


Les problèmes d’étanchéité liés à vos travaux de charpente sont couverts, notamment :

  • Infiltrations d’eau dues à un défaut d’assemblage entre la charpente et les éléments de couverture
  • Défauts d’étanchéité à l’air dans les constructions à ossature bois
  • Problèmes liés aux supports de couverture (liteaux, voliges, panneaux)
  • Défauts d’isolation thermique rendant le bâtiment impropre à sa destination

Ces garanties sont essentielles car les infiltrations peuvent gravement endommager la structure bois et compromettre sa durabilité.


Notre assurance couvre les erreurs de conception et de mise en œuvre, notamment :

  • Sous-dimensionnement des éléments de charpente
  • Non-respect des règles de l’art dans les assemblages et fixations
  • Erreurs dans les calculs de résistance et de charge
  • Mauvaise mise en œuvre des contreventements et renforts
  • Défauts d’adaptation aux contraintes climatiques locales (neige, vent)

Ces garanties s’appliquent même si le défaut n’est pas apparent lors de la réception des travaux.


Les dommages liés à une protection insuffisante contre les agents biologiques sont couverts :

  • Défauts de traitement préventif contre les insectes xylophages (capricornes, vrillettes, termites)
  • Protection insuffisante contre les champignons lignivores (mérule)
  • Erreurs dans le choix des traitements en fonction de la classe d’emploi du bois
  • Dégradations structurelles résultant d’un traitement inadapté

Ces garanties sont fondamentales car les dégâts causés par les insectes et champignons peuvent compromettre gravement la solidité de la structure.

Exclusions

Ce que notre assurance décennale charpente ne couvre pas

Usure normale

L’usure normale et le vieillissement naturel des éléments de charpente et structure en bois ne sont pas couverts par l’assurance décennale.

Défaut d’entretien

Les dommages résultant d’un défaut d’entretien ou de maintenance par le propriétaire après la réception des travaux.

Dépassement d’activité

Les travaux réalisés hors du cadre des activités déclarées dans votre contrat d’assurance ne sont pas couverts.

Dommages esthétiques

Les désordres purement esthétiques n’affectant pas la solidité ou la fonctionnalité de la structure en bois.

Naviguer les Normes

Respecter les DTU et normes pour la charpente et structure en bois

DTU 31.1

Ce document technique unifié concerne les charpentes en bois traditionnelles et définit :

  • Les règles de conception des fermes, pannes et chevrons
  • Les assemblages et fixations recommandés
  • Les espacements et sections minimales
  • Les essences de bois adaptées aux différentes utilisations

Le respect de ce DTU est essentiel pour garantir la pérennité de vos ouvrages et la validité de votre assurance décennale.

DTU 31.2

Ce DTU concerne les constructions à ossature bois et précise :

  • La conception des murs à ossature bois
  • L’étanchéité à l’air et à l’eau
  • L’isolation thermique et acoustique
  • Les contreventements et stabilité
  • Les contraintes d’assemblage avec d’autres matériaux

Le respect de ces exigences est primordial pour éviter les sinistres liés aux maisons et structures à ossature bois.

Eurocode 5 (EN 1995)

Cette norme européenne définit les calculs de structure pour le bois :

  • Règles de dimensionnement selon les charges
  • Calculs de résistance mécanique des assemblages
  • Facteurs de sécurité à appliquer
  • Comportement au feu des structures bois
  • Résistance aux charges climatiques (neige, vent)

L’application de l’Eurocode 5 est indispensable pour justifier la solidité de vos structures auprès des assureurs.

Démarche en Cas de Sinistre

Comprendre les étapes pour une prise en charge optimale

1

Réception de la réclamation

Dès réception d’une réclamation concernant un défaut sur une charpente ou structure bois que vous avez réalisée, documentez précisément la nature du problème et sa date de constatation.

Jour 1

2

Déclaration à l’assureur

Informez A2M Assurances dans les 5 jours suivant la réclamation. Fournissez toutes les pièces justificatives : devis initial, factures, photos du sinistre, correspondances avec le client.

Jour 1-5

3

Expertise

Un expert mandaté par l’assureur évaluera les dommages, leur origine et vérifiera qu’ils relèvent bien de la garantie décennale. Sa mission est de déterminer les responsabilités et estimer le coût des réparations.

Jour 15-30

4

Proposition d’indemnisation

Après analyse du rapport d’expertise, l’assureur fait une proposition d’indemnisation pour les travaux de réparation. Cette proposition tient compte de la franchise contractuelle.

Jour 30-60

5

Réparation et clôture

Une fois l’accord trouvé, les réparations sont effectuées soit par vous-même, soit par une entreprise tierce. L’assureur verse l’indemnité après validation des travaux et le dossier est clôturé.

Jour 60-90

Questions Fréquentes

Tout ce que vous devez savoir sur l’assurance décennale charpente


L’assurance décennale couvre spécifiquement les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination pendant 10 ans après la réception des travaux. Elle est obligatoire pour tout artisan réalisant des travaux de charpente.

L’assurance RC Pro, quant à elle, couvre les dommages causés aux tiers dans le cadre de votre activité professionnelle (dommages matériels, corporels ou immatériels) pendant l’exécution des travaux et jusqu’à la réception. Les deux assurances sont complémentaires et généralement nécessaires pour une protection complète.


Oui, l’assurance décennale couvre également les travaux de rénovation sur une charpente existante, à condition que ces travaux soient déclarés dans le périmètre de vos activités assurées. Attention cependant, seules les parties rénovées par vos soins sont couvertes par votre assurance, et non les éléments préexistants conservés.

Par exemple, si vous remplacez des fermettes endommagées dans une charpente existante et que ces nouvelles fermettes présentent un défaut, votre assurance décennale interviendra. En revanche, si le problème vient d’un élément ancien que vous n’avez pas remplacé, l’assurance ne couvrira pas le sinistre.


Les primes d’assurance décennale pour un charpentier sont calculées en fonction de plusieurs critères :

  • Le chiffre d’affaires de l’entreprise
  • L’expérience professionnelle et les qualifications du charpentier
  • L’historique des sinistres
  • La nature précise des activités (charpente traditionnelle, ossature bois, etc.)
  • Le type de clientèle (particuliers, professionnels, marchés publics)
  • La zone géographique d’intervention

Chez A2M Assurances, nous négocions auprès de plusieurs compagnies pour vous obtenir le meilleur tarif possible tout en maintenant un niveau optimal de garanties.


Oui, il est essentiel que la pose de fermettes industrielles soit explicitement mentionnée dans la description de vos activités assurées. Cette activité présente des spécificités techniques différentes de la charpente traditionnelle :

  • Utilisation de connecteurs métalliques spécifiques
  • Règles de mise en œuvre particulières
  • Calculs de charge et contreventements adaptés

Si cette activité n’est pas mentionnée dans votre contrat et qu’un sinistre survient sur des fermettes industrielles que vous avez posées, l’assureur pourrait refuser sa garantie. Chez A2M Assurances, nous veillons à ce que toutes vos activités soient correctement déclarées et couvertes.


Oui, si le traitement du bois fait partie des prestations que vous réalisez et qu’il est inclus dans vos activités déclarées. L’assurance décennale couvre les désordres liés à un traitement inadapté ou insuffisant du bois, lorsque ces désordres compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination.

Par exemple, si une infestation d’insectes xylophages se déclare dans une charpente que vous avez traitée et que cette infestation affaiblit structurellement la charpente, l’assurance décennale interviendra. Il est cependant important de pouvoir justifier que vous avez utilisé des produits conformes aux normes en vigueur et appliqué les méthodes recommandées par les fabricants.


La construction de maisons à ossature bois est une activité spécifique qui doit être explicitement déclarée dans votre contrat d’assurance décennale. Elle présente des risques différents de la charpente traditionnelle :

  • Problématiques d’étanchéité à l’air et à l’eau particulières
  • Contraintes spécifiques liées à l’isolation thermique et acoustique
  • Responsabilités plus étendues car touchant à l’ensemble de la structure

Chez A2M Assurances, nous proposons des contrats adaptés qui peuvent couvrir à la fois la charpente traditionnelle et la construction à ossature bois, mais il est crucial que ces deux activités soient correctement déclarées et que vous respectiez les DTU correspondants (DTU 31.1 pour la charpente traditionnelle et DTU 31.2 pour l’ossature bois).


En tant qu’entreprise principale, vous restez responsable des travaux sous-traités vis-à-vis de votre client final. Votre assurance décennale peut couvrir les travaux réalisés par vos sous-traitants, mais plusieurs conditions doivent être respectées :

  • La sous-traitance doit être déclarée dans votre contrat d’assurance
  • Le sous-traitant doit lui-même disposer d’une assurance décennale valide
  • Vous devez vérifier et conserver l’attestation d’assurance de votre sous-traitant
  • Un contrat de sous-traitance écrit doit être établi

En cas de sinistre sur une partie sous-traitée, votre assurance indemnisera le client, mais pourra exercer un recours contre le sous-traitant responsable. Il est donc essentiel de bien encadrer juridiquement vos relations de sous-traitance.

Témoignages

Ce que nos clients charpentiers disent de nous

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Portable

06 66 80 52 99

Adresse

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  • Les pièges à éviter
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Samedi

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