CHARTE PROTECTION DES DONNEES A2M ASSURANCES
CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES
UN PARTENARIAT DE CONFIANCE ENTRE A2M ASSURANCES ET SES CLIENTS
A2M ASSURANCES porte une attention toute particulière à la protection des données personnelles de ses clients. Dès lors, nous nous engageons à respecter la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles. Les engagements, décrits dans la présente charte de protection des données personnelles, répondent aux valeurs et aux principes de comportement individuel du Groupe » A2M ASSURANCES « . En utilisant les sites a2m-assurances.fr mis à votre disposition, vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données personnelles de la manière décrite dans la présente Charte de protection des données.
CHAMP D’APPLICATION
La présente Charte de protection des données décrit de quelle manière A2M ASSURANCES ainsi que l’ensemble des entités appartenant au même groupe, traitent vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site internet et nos applications mobiles mis à votre disposition. Notre charte couvre également les autres canaux de collecte de vos données personnelles, notamment en magasin ou au téléphone lorsque vous contactez notre service-client. Chaque solution ou service traitant vos données personnelles peut, dans ses propres conditions générales d’utilisation, avoir des règles de confidentialité complémentaires à la présente charte.
A2M ASSURANCES TRAITE VOS DONNEES PERSONNELLES POUR MIEUX VOUS SERVIR Le responsable de traitement est la personne en charge d’un ou de plusieurs traitements de données à caractère personnel dont il détermine les finalités et les moyens. A2M ASSURANCES est responsable de l’ensemble des traitements de vos données personnelles entrant dans le champ d’application mentionné ci-dessus. Dans le cadre de ces traitements, vos données collectées peuvent être, notamment, les suivantes :
- Votre prénom, nom, adresse, date de naissance, e-mail, téléphone ;
- Vos données de localisation ;
- Votre adresse de facturation et/ou de livraison ;
- Vos informations d’ordre financier (ex : numéro de carte bancaire) ;
- Adresse IP/Mac ;
- Témoins de connexions cookies’;
- Données de connexion et de navigation ;
- L’historique de vos achats de produits et services A2M ASSURANCES ;
- D’autres informations que vous souhaitez nous communiquer.
Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque. Sachez que certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur les sites a2m-assurances.fr
Pourquoi A2M ASSURANCES collecte vos données ?
Pour les finalités suivantes, nous demandons votre consentement :
- Géolocalisation ;
- Enquêtes de satisfaction ;
- Prospections commerciales (ex : envoie de catalogues A2M ASSURANCES ) ;
- Publicité ciblée (Cf Politique de cookies) ;
- Participation à un jeu-concours ;
- Gestion du programme fidélité A2M ASSURANCES ;
- Gestion des avis clients sur nos produits ;
- Offres spéciales, promotions, coupons et garanties ;
- Newsletter.
Pour les finalités suivantes, vos données sont traitées dans le cadre d’une exécution du contrat vous liant à A2M ASSURANCES :
- Le contact avec le centre de service-clients (pour répondre à vos demandes)
- L’utilisation de notre service Wifi Client ;
- Et d’autres services et prestations que A2M ASSURANCES mettra à votre disposition.
Pour les finalités suivantes, vos données sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes par A2M ASSURANCES :
- Analyses statistiques ;
- Pour prévenir et détecter les éventuelles menaces contre la sécurité de nos visiteurs et de nos produits ou services ;
- Pour prévenir de la fraude ou toute autre action illicite et se conformer à nos obligations légales ;
Les moyens de la collecte de vos données personnelles sont : ces données peuvent être collectées directement par un collaborateur ou par le biais d’une borne mise à votre disposition.sur les sites a2m-assurances.fr, ces données peuvent être collectées par le biais de formulaires que vous serez amenés à compléter ou automatiquement. Par exemple, sur votre smartphone, une liste déroulante vous présentera les données collectées automatiquement par l’application.
LA PROTECTION DES ENFANTS
Il peut arriver que nous traitions des données relatives à des mineurs sur les sites a2m-assurances.fr sur nos applications mobiles ou en magasin. Nous nous assurons, et ce, conformément à l’article 8 du règlement européen sur la protection des données, que la collecte s’opère avec l’autorisation expresse du titulaire de la responsabilité parentale à l’égard de l’enfant.
A2M ASSURANCES CONSERVE VOS DONNEES SELON UNE DUREE DETERMINEE
Vos données personnelles sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de leur collecte. Elles seront ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire en lien avec les durées de prescription et de conservation légale pour des raisons strictement limitées et autorisées par la loi. Elles seront ensuite supprimées.
LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES Si vous ne pouvez pas faire confiance à A2M ASSURANCES, vous ne ferez pas vos achats chez nous. C’est pourquoi A2M ASSURANCES ne divulgue pas/s’engage à ne pas divulguer vos données personnelles à d’autres entreprises à des/ toutes fins de marketing. Il nous arrive parfois de recourir aux services d’autres entreprises pour pouvoir vous servir encore mieux. Certaines de vos informations sont transmises à des entités de A2M ASSURANCES ou à des sociétés sous-traitantes pour la réalisation de vos prestations, mais toujours avec des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques afin de les protéger contre toute divulgation, utilisation, modification et destruction illicite par des tiers. Nous nous engageons à assurer des contrôles de sécurité appropriés pour protéger vos données personnelles contre tout danger prévisible. A2M ASSURANCES peut parfois transférer à ses sous-traitants hors Union-Européenne vos données personnelles pour les mêmes raisons que celles décrites ci-dessus.
A2M ASSURANCES SECURISE VOS DONNEES PERSONNELLES
A2M ASSURANCES s’engage à protéger la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles fournies sur les sites a2m-assurances.fr« , nos applications mobiles et en magasin, grâce à des mesures techniques et organisationnelles. A2M ASSURANCES a nommé un Délégué à la protection des données dont la mission est de garantir la conformité des traitements que nous mettons en oeuvre, de tenir un registre pour notifier les solutions A2M ASSURANCES et leurs traitements, puis d’assurer l’exercice de vos droits.
LA PROTECTION DE VOS DONNEES BANCAIRES
Pour nous assurer que votre carte bancaire ne fasse pas l’objet d’une utilisation malveillante et prévenir toute conséquence dommageable, A2M ASSURANCES a confié à une entreprise externe spécialisée le soin de réaliser les contrôles nécessaires de manière confidentielle et sécurisée. Les données collectées à l’occasion de ces contrôles concernent vos données d’identification (nom, adresse postale, adresse email, n° de téléphone, adresse IP, etc.), les achats réalisés avec la carte (typologie, quantité, montant’) et les données d’identification de carte bancaire (n° de carte, nom’). A2M ASSURANCES s’interdit d’utiliser, d’exploiter ou de diffuser à tiers /toute utilisation, exploitation ou diffusion auprès d’un tiers, à titre gratuit ou onéreux, l’ensemble des données collectées dans un autre but que celui d’analyser le risque lié à une commande. En cas d’alerte d’utilisation potentiellement illégitime, le service client A2M ASSURANCES vous contactera par email ou téléphone afin de procéder à une vérification avant de valider l’achat le cas échéant ou bien pour vous proposer d’utiliser un autre mode de paiement. En cas d’utilisation illégitime entraînant un impayé, un courriel sera adressé à l’adresse email indiquée lors de l’enregistrement de la commande pour informer que les données collectées ont fait l’objet d’un enregistrement sur une liste d’incidents de paiement. Les données ayant fait l’objet d’une inscription sur cette liste ne pourront plus être utilisées pour passer des commandes sur notre site. Le client sera invité par email à régulariser sa situation au plus vite pour pouvoir être supprimé de notre liste des incidents de paiement. En cochant la case » J’accepte » dans la rubrique » Mode de Paiement » au moment de votre commande sur le sur les sites a2m-assurances.fr vous acceptez ces mesures de contrôle et les conséquences qui peuvent en découler, notamment inscription des données attachées à la transaction identifiée comme illégitime sur une liste d’exclusion. Si vous n’acceptez pas ces mesures, veuillez contacter notre service Vente à Distance au 0326472181) (appel non surtaxé). Ces mesures de contrôle ne sont pas exclusives des éventuels contrôles réalisés et décisions prises par ailleurs par l’organisme bancaire et qui ne relèvent pas de » A2M ASSURANCES « .
LA GESTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES
Vous êtes maître de vos données personnelles quand vous fournissez des informations personnelles à A2M ASSURANCES, dans le cadre de la création d’un compte utilisateur ou client, vous avez accès à vos données et vous pouvez les mettre à jour, les modifier ou les supprimer à tout moment. Vos droits relatifs à la protection de vos données Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement européen 2016/679 du 27 Avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, vous disposez de plusieurs droits pour la gestion de vos données. Le droit d’accès Vous pouvez demander à A2M ASSURANCES d’obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas/non traitées par nos services. Si elles le sont, vous pouvez en demander la copie. Le droit de rectification Le droit de demander à A2M ASSURANCES la modification de vos informations inexactes sur sa base de données. Le droit à l’effacement Vous souhaitez que A2M ASSURANCES efface vos informations contenues dans nos bases de données ? C’est possible. Le droit d’opposition et de retrait de consentement Vous souhaitez ne pas ou ne plus apparaître sur un fichier de nos bases, vous le pouvez en exerçant l’un de ces droits et à tout moment. Le droit de limitation du traitement Vous pouvez demander la suspension d’un traitement vous concernant le temps d’une vérification (exemple : pour l’exercice du droit d’opposition, A2M ASSURANCES doit vérifier si des motifs légitimes justifieraient la poursuite du traitement). Le droit à la portabilité C’est le droit d’obtenir que ses données personnelles soient transmises, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible pour l’ordinateur, à nous même ou à un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible. Le droit de définir des directives relatives au sort de nos données après son décès Sans directive de votre part, après un certain délai d’inactivité, A2M ASSURANCES supprime vos données. Néanmoins, vos héritiers peuvent après votre décès exercer les droits sur vos données. Le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL Vous pouvez introduire une réclamation si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation à la règlementation. Si vous souhaitez avoir des informations supplémentaires sur vos droits, et plus particulièrement sur ce dernier droit, dirigez-vous sur le site web de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.‘ Contact pour l’exercice de vos droits A2M ASSURANCES se veut proche de ses clients. C’est pourquoi nous ne ménageons aucun effort pour vous assister. Pour toute question relative à la présente charte ou pour l’exercice de vos droits, vous pouvez nous envoyer conformément à la réglementation, une demande accompagnée d’un justificatif d’identité valide : Soit par courrier à l’adresse suivante : A2M Assurances 1064 RTE DEPARTEMENTALE 813, 82400 GOUDOURVILLE Soit par e-mail à : contact@a2m-assurances.fr
MISE A JOUR DE NOTRE CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES
La présente charte peut être mise à jour périodiquement et sans préavis. Toute modification entre en vigueur immédiatement à partir de la publication de la nouvelle charte sur les sites a2m-assurances.fr et sur les applications mobiles. Toutefois, nous utilisons vos données personnelles conformément à la Charte en vigueur au moment où vous nous soumettez lesdites données. Nous vous avertirons de tout changement important de notre charte et solliciterons votre consentement si cela est nécessaire et impacte la finalité de la collecte de vos données personnelles. Afin de toujours rester conforme à la règlementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, la présente charte est revue annuellement par nos services.
LOI ET JURIDICTION APPLICABLE
La présente charte relative à la protection de vos données personnelles est régie par la loi française et tout litige à son sujet relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.
Dernière mise à jour : 07/08/2023
A2M Assurances
Siège social : 1064 RTE DEPARTEMENTALE 813, 82400 GOUDOURVILLE
ORIAS N°21004149
SIREN : 897 840 104
SIRET (siège) : 897 840 104 00011
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA: FR74897840104
Inscription au RNE : INSCRIT
Numéro RCS : 897 840 104 R.C.S. Montauban
Capital social : 1 000,00 €
Dirigeant : MEKIES Aurore
Site: https://a2m-assurances.fr
Email: contact@a2m-assurances.fr
Hébergeur : OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix
Délégué à la protection des données : Muslum Tekin – rgpd@a2m-assurances.fr
