Assurance Décennale Résiliée : Solutions Rapides pour Professionnels du BTP

Retrouvez une couverture en 24h après sinistre, non-paiement ou résiliation par l’assureur.

Devis sous 24h Reprise après sinistre
Devis gratuit Appeler
Professionnel du BTP consultant A2M Assurances pour une assurance décennale résiliée

Votre Situation, Notre Solution

Comprendre les enjeux et agir rapidement.

Que faire après une résiliation ?

Une assurance décennale résiliée met en danger votre activité. Notre expertise vous permet de retrouver une couverture adaptée rapidement.

Notre solution

Nouvelle assurance en 24h, même après sinistre ou non-paiement. Conforme Loi Spinetta, garanties adaptées.

Obtenir un devis

Risques sans assurance

Amendes jusqu’à 75 000€, impossibilité de facturer, poursuites judiciaires en cas de sinistre. Ne prenez pas ce risque.

Attestation urgente ?

Réponse sous 24h pour votre dossier prioritaire

Contact immédiat

L’assurance décennale résiliée : ce qu’il faut savoir

Comprendre les implications d’une résiliation est essentiel.

L’impératif de l’assurance décennale

Tout professionnel du bâtiment doit posséder une assurance décennale valide (Loi Spinetta) pour couvrir les dommages structurels pendant 10 ans.

Sans attestation valide, vous risquez:

  • Sanctions jusqu’à 75 000€ d’amende
  • Impossibilité de facturer
  • Litiges juridiques coûteux

Un modèle d’attestation doit être fourni avant travaux.

Illustration loi Spinetta assurance décennale

Conséquences d’une résiliation

Impacts majeurs sur votre activité professionnelle.

Impacts immédiats sur votre activité

Suite à une résiliation, vous êtes confronté à :

  • Interdiction légale de poursuivre les chantiers
  • Impossibilité d’accepter de nouveaux contrats
  • Primes d’assurance futures plus élevées
  • Moins d’assureurs acceptant votre dossier
  • Exigences documentaires accrues

Ne laissez pas cette situation compromettre votre entreprise.

image illustrant les conséquences d'une résiliation d'assurance

Notre expertise en assurance décennale résiliée

Nous trouvons des solutions pour chaque situation.

Résiliation pour sinistre

Solutions même après sinistre(s), présentation optimisée du dossier.

Résiliation non-paiement

Accompagnement pour retrouver une couverture avec paiements ajustés.

Résiliation par l’assureur

Négociation via nos partenaires pour une nouvelle garantie rapide.

Solutions sur mesure

Analyse unique de votre dossier pour la meilleure solution adaptée.

Devis personnalisé

Types de résiliation d’assurance décennale

Comprendre le motif pour trouver la meilleure solution.

Résiliation pour sinistre

Une situation délicate mais pas sans solution :

  • Un ou plusieurs sinistres peuvent entraîner la résiliation
  • Résiliation légale mais complique l’accès à une nouvelle assurance
  • Notre expertise permet de négocier avec des assureurs spécialisés
  • Analyse pour présenter votre dossier sous le meilleur angle
Résiliation suite à sinistre

Vous êtes dans cette situation ?

Ne restez pas sans couverture, c’est un risque majeur.

En savoir plus Demander un devis

Résiliation pour non-paiement

Conséquences graves pour votre entreprise :

  • Résiliation possible après mise en demeure (40j)
  • Mention sur historique complique la souscription
  • Arrêter de payer sans résilier formellement aggrave
  • Nos conseillers savent aborder ces situations
  • Solutions de paiement adaptées possibles
Résiliation pour non-paiement

Besoin d’une solution après résiliation ?

Notre équipe peut vous aider à retrouver une couverture.

En savoir plus Nous contacter

Résiliation par l’assureur

L’assureur peut résilier pour diverses raisons :

  • Modification de politique de souscription
  • Arrêt de garanties dans votre secteur
  • Évolution de votre profil de risque
  • Sinistralité jugée trop élevée
  • Notre réseau permet de trouver des alternatives
Résiliation par l'assureur

Vous êtes dans cette situation ?

Ne prenez pas de risque, contactez-nous.

En savoir plus Obtenir une solution

Résiliation à l’échéance annuelle

Soumise à des règles strictes :

  • Possible durant préavis (souvent 2 mois avant)
  • Nécessite Lettre Recommandée AR
  • Mentionner n° contrat et date échéance
  • Lois Hamon/Chatel non applicables aux pros
Résiliation à l'échéance

Vous souhaitez changer d’assureur ?

Contactez-nous pour un transfert sans rupture.

En savoir plus Devis comparatif

Résiliation pour cessation d’activité

En cas d’arrêt de votre activité :

  • Motifs : retraite, liquidation, changement…
  • Nécessite preuves : radiation, attestation…
  • Prend effet 10-30 jours après notification
  • Couverture « en extinction » nécessaire
Cessation d'activité

Vous cessez votre activité ?

Nous pouvons vous conseiller sur la stratégie.

En savoir plus Nous consulter

Erreurs Courantes à Éviter Absolument

Ne compliquez pas votre situation : évitez ces pièges.

Croire loi Hamon applicable

Non ! Les lois Hamon/Chatel ne s’appliquent pas aux contrats pro. Respectez les préavis.

Arrêter de payer sans résilier

Entraîne résiliation pour non-paiement, très pénalisant pour l’avenir.

Travailler sans assurance

Illégal et dangereux : sanctions pénales (75k€) et responsabilité totale.

Négliger la continuité

Obtenez la nouvelle assurance AVANT la fin de l’ancienne pour éviter toute interruption.

Éviter ces erreurs

Pourquoi Choisir A2M Assurances ?

Votre partenaire privilégié pour les assurances décennales résiliées.

10+

Années d’expérience

Spécialistes assurance construction

24h

Réponse rapide

Traitement demande sous 24h ouvrées

10+

Partenaires assureurs

Accès aux compagnies spécialisées

98%

Taux de réussite

Pour les dossiers résiliés difficiles

Devis personnalisé

Notre Processus Simplifié en 4 Étapes

Retrouvez une assurance décennale rapidement, même après résiliation.

1

Analyse situation

Évaluation précise : motif résiliation, sinistralité, activités.

2

Recherche solutions

Consultation de notre réseau d’assureurs spécialisés.

3

Proposition sur mesure

Devis adapté sous 24-48h avec conseiller dédié.

4

Couverture immédiate

Attestation émise dès validation pour reprendre vos chantiers.

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Artisans & entrepreneurs accompagnés

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Années d’expertise décennale

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Taux de résolution dossiers difficiles

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Comparaison des Solutions Après Résiliation

Pourquoi choisir un spécialiste comme A2M Assurances.

Caractéristiques

Assureur traditionnel

Courtier généraliste

A2M Assurances (spécialiste)
Acceptation après résiliation

 Souvent non

 Partielle

 Complète

Délai de réponse

7-14 jours

3-5 jours

24-48h

Partenaires spécialisés BTP

1-2

5-8

10+

Tarifs adaptés après sinistre

 Élevés

 Variables

 Optimisés

Accompagnement personnalisé

 Limité

 Standard

 Complet
Devis personnalisé

Motifs de Résiliation en Détail

Procédure, solutions et impact tarifaire indicatif.

Motif de résiliation

Procédure légale

Solutions possibles

Impact tarifaire indicatif
Non-paiement

Lettre recommandée avec accusé
de réception (LRAR) + délai de 30 jours

Courtier spécialisé, règlement des arriérés

Surprime 0-50%, paiement annuel

Sinistralité excessive

LRAR + délai 30 jours

Analyse spécifique, courtier spé.

Surprime 30-60%

Redressement judiciaire

LRAR + délai 30 jours

Courtiers spécialisés

Assureurs limités, impact modéré

Aggravation du risque

LRAR + délai 30 jours

Assureurs généraux, courtiers

Impact limité

Fausse déclaration

LRAR + délai 30 jours

Courtier expert, transparence

Assureurs limités, impact variable

5 Astuces Pour Optimiser Votre Nouvelle Assurance

Retrouvez une couverture au meilleur rapport qualité/prix.

1

Garanties Essentielles

Concentrez-vous sur RC Pro & Décennale obligatoires.

2

Franchises & Plafonds

Trouvez le bon équilibre entre coût et couverture.

3

Zone d’Activité

Déclarez précisément pour éviter les surcoûts inutiles.

4

Courtier Spécialisé

Bénéficiez de notre expertise et réseau de négociation.

5

Comparer les Offres

Utilisez notre service pour accéder aux propositions adaptées.

Conseil personnalisé

Le Bureau Central de Tarification (BCT) : L’Ultime Recours

Si vous essuyez des refus répétés, le BCT peut imposer votre couverture.

Quand et comment saisir le BCT

Le BCT peut être saisi après deux refus d’assurance obligatoire (décennale…). Il fixera le tarif et l’assureur désigné sera contraint de vous assurer.

  • Conservez les preuves de 2 refus
  • Le BCT étudie le dossier et fixe les conditions
  • L’assureur choisi est obligé de couvrir
  • Nous pouvons vous accompagner dans cette démarche

Cette solution assure la continuité même dans les cas complexes.

Être accompagné dans cette démarche
Procédure Bureau Central de Tarification (BCT)

Ressources et Informations Utiles

Documents et conseils pour mieux comprendre.

Modèles de lettres

Cadre légal

Checklist Documents

  • Kbis / D1 récent
  • Attestations précédentes
  • Relevé sinistralité
  • Justificatifs expérience
  • Bilans comptables

Demandez Votre Devis Gratuit et Immédiat

Remplissez le formulaire, notre équipe spécialisée résiliés vous recontacte.

Votre demande urgente

Contact Direct

Téléphone

05 82 81 96 10

Portable

06 66 80 52 99

Adresse

1064 RTE DEPARTEMENTALE 813,
82400 GOUDOURVILLE

Horaires d’ouverture

Lundi – Vendredi

9h – 18h

Samedi

9h – 12h

Ils Nous Font Confiance

Partenaires et certifications

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ORIAS N°21004149

Courtier en assurance enregistré et agréé Orias

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ACPR

Activité régulée par l’Autorité de Contrôle

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FFA

Membre de la Fédération Française de l’Assurance

Questions Fréquentes (FAQ) – Résiliation

Vos interrogations les plus courantes sur la décennale après résiliation.

Oui, absolument et c’est notre cœur de métier ! Que ce soit pour non-paiement, sinistre, liquidation ou autre motif, A2M Assurances est spécialisé dans la recherche de solutions pour les profils résiliés. Nous avons des accords avec des compagnies partenaires prêtes à étudier votre dossier. Ne restez pas sans assurance, contactez-nous.

En plus des documents habituels (Kbis, expérience…), le relevé d’information de votre précédent assureur est crucial. Il détaille votre historique de sinistres et le motif exact de la résiliation. Fournir également la lettre de résiliation reçue peut accélérer le traitement. La transparence est essentielle pour trouver une solution.

Notre objectif est la rapidité. Pour les dossiers standards après résiliation, si vous fournissez rapidement tous les documents, nous visons une proposition sous 24 à 48h ouvrées. L’attestation est ensuite émise dès votre accord et le paiement de l’acompte. Les cas très complexes (multi-résiliations, sinistralité très lourde) peuvent prendre quelques jours de plus.

Une surprime est fréquente après une résiliation, surtout pour non-paiement ou sinistres. Cependant, son montant varie énormément selon le motif, votre expérience, votre activité et votre historique complet.

Notre rôle est de négocier les meilleures conditions possibles auprès de nos partenaires spécialisés. Nous vous présenterons la solution la plus compétitive trouvée pour votre profil spécifique.

Légalement, vous devez fournir une attestation d’assurance décennale valide à votre client avant le début des travaux. Cette attestation prouve que vous êtes couvert. Vous n’avez pas l’obligation légale de détailler votre historique d’assurance passé à votre client, mais vous devez impérativement être assuré pour le chantier en cours.

Si, après avoir sollicité plusieurs assureurs et courtiers spécialisés (et obtenu au moins deux refus formels), vous ne trouvez pas de couverture, vous pouvez saisir le Bureau Central de Tarification (BCT). Cet organisme peut contraindre un assureur (celui que vous aurez désigné lors de la saisine) à vous assurer pour la garantie obligatoire, en fixant lui-même le montant de la prime. C’est une procédure spécifique que nous pouvons vous aider à engager si nécessaire.

Devis Urgence Résilié

Votre assurance décennale BTP a été résiliée ?

Ne restez pas sans couverture ! A2M Assurances vous aide à retrouver rapidement un nouveau contrat assurance décennale même après sinistre ou non-paiement. .

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